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Affaire Kalabambougou : Le CNAM remporte la bataille juridique
Publié le lundi 9 novembre 2015  |  Le Pays
Point
© aBamako.com par Androuicha
Point de presse du ministre des affaires foncières et des domaines de l`Etat
Bamako, le 27 juillet 2015 au cabinet du ministère des affaires foncières et des domaines de l`Etat. Le ministre Mohamed Ali Bathily a tenu un point de presse au sujet de la démolition des constructions illicites deSouleymanbougou en commune I du district de Bamako.




Les usurpateurs condamnés à payer 5 millions et 8 mois d’emprisonnement avec sursis

Bathily se ridiculise encore à travers une lettre

Soumise à l’appréciation de la justice malienne, l’affaire Kalabambou est presqu’à son épilogue. La justice a tranché le dossier en la faveur du CNAM depuis le 25 Août dernier. Ainsi, Mr Djiré et compagnons remportent la bataille. Eux qui ont été enfermés illégalement par Bathily en 2013. Simple rapport de force. Pour ce qui est des usurpateurs, ils sont condamnés à payer 5 millions de franc et 8 mois d’emprisonnement avec sursis.

Après cette décision, Bathily et Maïga de l’Administration territoriale ont saisi le maire de la commune IV à travers une lettre, N° 0029 datée du 1er septembre 2015, selon laquelle ils ordonnent ce dernier à mettre à la disposition des usurpateurs les parcelles qu’ils occupaient illégalement sur titre le foncier litigieux.

Cette lettre a surpris plus d’un. En agissant de la sorte, Bathily en tant que homme de droit viole le serment et se met en contradiction avec les propos du président de la République. Une fois la justice saisie d’un dossier, l’administration n’a plus son mot à dire. C’est le dernier recours pour départager.

Pourquoi un tel comportement de la part de Bathily alors que ses agents (du département) ont toutes les preuves de la paternité du TF au CNAM.

L’on parle encore de réparation de préjudice causé. La justice statuera sur ce sujet demain.

Du côté du CNAM. L’on est rassuré.

A suivre

Boubacar Yalkoué
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