"Que dit le code du travail" A propos des élements constitutifs du salaire et du bulletin de paie

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Publié le lundi 16 novembre 2015 | Infosept

Dans la plus récente parution de Inf@sept, nous vous avions entretenu sur le salaire tout en vous promettant de vous faire connaitre dans la plus prochaine parution les éléments constitutifs du salaire et du bulletin de paie.

Par salaire, il faut entendre ici rémunération brute qui peut être égale au salaire catégoriel seulement ou contenir d’autres éléments en plus de ce salaire catégoriel.
Donc, ce qu’il faut clairement comprendre, c’est que la rémunération d’un travailleur peut ou ne pas contenir tous les éléments que nous allons détaillés ci-après, sans pour autant violer la réglementation en la matière.

Cependant, pour le bulletin de paie, tous les éléments constitutifs doivent y figurer au risque de ne pas être conforme avec la loi.
Quels sont alors les éléments constitutifs du salaire ?
La rémunération d’un employé peut être constituée de :
- du salaire de base ou catégoriel ou celui rattaché à sa catégorie de classement,
- des primes (suppléments de salaires destinés à rétribuer certaines prestations spéciales indispensables à l’emploi exercé, les conditions particulièrement exigeantes attachées à la fonction),
- des indemnités (sommes octroyées en vue de compenser certains charges ou aléas professionnels excédant les conditions normales de l’emploi, de rembourser les frais exposés du fait des fonctions exercées),
- des heures supplémentaires,
- des avantages en nature et éventuellement un sursalaire.

Qu’en est-il des éléments constitutifs du bulletin de paye ?
L’article L. 105 du Code du Travail donne les mentions obligatoires qui doivent figurer sur un bulletin de paie. Ces mentions portent sur :
- le nom et l’adresse de l’employeur ou le timbre de l’entreprise,
- le nom, l’adresse et le numéro d’ordre du travailleur au registre d’employeur,
- la date de paiement et la période correspondante,
- l’emploi et catégorie professionnelle,
- la rémunération brute,
- les retenues individualisées (INPS, AMO, ITS, les saisies arrêts, les cessions souscrites dans les formes légales, les remboursements d’acomptes),
- la rémunération nette.

Barou kolotigui