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Feuilleton judiciaire : Le TF 11247 dans l’imbroglio
Publié le lundi 11 janvier 2016  |  Le Malien




Qui l’aurait cru ? Une simple affaire de réclamation de droits sur un bien, depuis des années, tarde à se résoudre. Un citoyen, Bazoumana Fofana, victime d’expropriation arbitraire de son titre foncier, réclame aux autorités de son pays que la justice suive son cours normal. Au Président de la République et à ses collaborateurs, il ne demande aucune faveur mais que le droit soit dit. Bazoumana savait que les choses n’étaient pas faciles pour lui. Car, ses adversaires n’étaient pas n’importe qui. De Me Abdoulaye Garba Tapo à son confère, Me Mountaga Tall, ancien et nouveaux membres de gouvernement, à Dionké Yarangoré dut Boubou Yaya, Bazoumana se rendait compte qu’ils étaient très puissants.
Mais, il fondait un grand espoir sur l’actuel Président de la République, M. Ibrahim Boubacar Keïta. Pour Bazoumana Fofana, IBK incarnait le droit, la justice. Et lorsqu’il avait vu que IBK avait choisi Me Mohamed Aly Bathily comme Ministre de la Justice dans son premier gouvernement, Bazoumana sauta sur l’occasion. Quelques petits entretiens ont suffi pour que ce dernier le chasse de son bureau. Que s’était – il passé ? Et pourtant, Me Bathily promettait à tout le peuple une lutte implacable centre les spéculateurs fonciers. S’était – il rendu compte que Babou Yaya et autres étaient également très puissants ?
On a t – il penché dans la solidarité avec ses confrères Tapo et Tall ? En tout cas, Me Bathily accorda peu d’importance aux recommandations des membres de son propre cabinet. Ces recommandations étalaient au grand jour les manquements à la loi dans la procédure d’expropriation du TF N°11247 de Bazoumana Fana.
Il a été révélé que les procédures requises en la matière n’avaient pas été respectées, que les délais aussi n’ont pas été respectés, que les droits d’acquisition n’avaient pas été payés, etc. au – delà, il faudra rappeler qu’il y avait au départ de l’affaire un conflit d’intérêts. Me Abdoulaye Garba Tapo était l’avocat de la BCS qui conte toute attente, décida de se retourner contre son client Bazoumana Fofana. Or, le client en question respectait tous ses engagements.
Les problèmes ne survinrent que lorsque la direction de l’Office du Niger se déroba. Le titre foncier qui servait de garantie de traites avalisées à la BCS a, dès lors, suscité la convoitise des personnes citées ci – haut.
Des démarches ont été ainsi menées auprès de Bazoumana en vue d’acheter son terrain. C’est son refus qui les poussa à entamer une étonnante procédure d’expropriation, puis de vente aux enchères. Un membre du groupe, Cheick Sadibou Cissé, fut le premier acquéreur du titre. Immédiatement, il le céda à Babou Yara semble avoir grandement bénéficié de la transaction. Car, il l’hypothéqua auprès d’une autre banque à hauteur d’in milliard et plus de francs CFA. Récemment, des ouvriers se trouvaient sur le titre querellé. Renseignements puis, il s’agissait des envoyés des enfants de Babou Yara.
En ce début d’année 2016, Bazoumana Fofana formule des vœux de retenue à l’adresse des uns et des autres. Il prie pour que le Président de la République regarde un peu du côté de la justice de son pays.

B. KONE
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