Cour de justice de la Cedeao : La plainte du parti SADI déclarée irrecevable #aBamako

Politique

Cour de justice de la Cedeao : La plainte du parti SADI déclarée irrecevable

Publié le samedi 19 janvier 2013 | Le 26 Mars

© aBamako.com par as
Conférence Débat du parti SADI
15/09//2012 . Bamako. CICB Honorable Oumar Mariko et Cheick Oumar Cissoko, président du SADI.

Vos outils

REAGISSEZ

Courant la semaine passée, le sécrétaire politique du parti SADI, M. Mohamed Ag Akeratane a déclaré dans un communiqué rendu public, que la requête de son parti a été déclarée irrecevable pour défaut d’intérêt à agir par la Cour de Justice de la CEDEAO.
Pour rappel, Le DR Oumar MARIKO, par l’entremise de son parti politique le SADI, avait saisi, la Cour de Justice de la CEDEAO, courant juillet 2012, d’une requête tendant à obtenir l’annulation de différentes décisions des Chefs d’Etat et de Gouvernement ouest-africains dans le cadre de la gestion de la crise malienne.

L’affaire avait été débattue à l’audience du 30 octobre 2012 à d’Abuja au Nigeria, ensuite mise en délibéré par la Cour pour le 10 décembre 2012.

A travers cette décision tant cruciale pour le processus de transition au Mali, la Cour de Justice de la CEDEAO, dans sa sagacité, vient de donner raison à tous ceux qui avaient prédit le rejet de la plainte du parti SADI du Dr Oumar Mariko.

Pour rappel, lors d’une conférence de presse organisée par son parti, le 07 novembre 2012, relative à cette même affaire, le Dr Oumar MARIKO, très enthousiaste, livrait ses impressions en ses termes : <>.

Pour l’information du Dr Mariko, la Cour vient de prendre la décision qu’elle aurait due prendre depuis le début de cette affaire. Le verdict final de la Cour de Justice de la CEDEAO est sans doute conforme au droit d’autant plus qu’une action en justice obéit à un certain nombre de règles. Elle requiert que le demandeur ait qualité et intérêt à agir.

L’intérêt à agir est une condition indispensable de recevabilité de toute action judiciaire, et ce, conformément à l’adage «pas d’intérêt, pas d’action ».

L’action judiciaire tend à reconnaitre que la demande basée sur l’intérêt est fondée en droit, avant toute analyse au fond. A ce propos, l’intérêt doit être né et actuel, la charge de la preuve appartient au demandeur ou demanderesse à l’instance. Le défaut d’intérêt constitue une fin de non recevoir que le juge du fond peut éventuellement soulever d’office. Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande sans examen au fond.

Yacouba KONATE

Commentaires