Administration: une vision, une méthode

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Publié le jeudi 11 fevrier 2016 | Info Matin

© aBamako.com par Androuicha
Première réunion de 2015 du Comité de Pilotage du PAPEM
Bamako, le 19 février 2015 au MATD. Le Comité de Pilotage du Processus d`Appui au Processus Electoral au Mali a tenu sa première réunion de l`année 2015 sous la présidence du ministre de l`administration territoriale et de la décentralisation, M. Abdoulaye Idrissa Maiga.

L’année 2015 qui s’achève aura finalement été celle de rendez-vous électoral manqué pour l’administration malienne malgré les énormes efforts déployés. En effet, après l’organisation des élections présidentielles et législatives de 2013, rendez-vous avait été pris pour 2015 pour la tenue des élections communales, régionales et du District de Bamako.

Ce scrutin, s’il avait eu lieu, aurait, selon certains observateurs, été un signal fort à la communauté internationale que notre pays aspire à la paix et la réconciliation nationale après la crise politico sécuritaire de 2012. Face à la volte-face de la classe politique, le Gouvernement a été dans l’obligation de mettre ce double scrutin à une date ultérieure.

Une vision et une méthode
L’année qui s’achève aura été marquée par une quête permanente de l’administration malienne à se mettre à hauteur des défis. À ce titre, le ministre Abdoulaye Idrissa MAIGA, a, à son entrée en fonction, défini quelques priorités parmi les priorités qui s’imposent à son département, cordon ombilical de la stabilité et de la gouvernance du territoire, après concertation avec les cadres des services techniques rattachés à son département et analyse du contexte. Il s’agissait, entre autres, de : l’organisation des élections communales, régionales et du district de Bamako de 2015 ; les enjeux de la régionalisation et de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation ; les défis de la pérennisation du RAVEC en lien avec la consolidation et la modernisation de l’état civil.

Imprimer la nouvelle vision de l’administration
Conscient que les missions dévolues au ministère sont mises en œuvre, à travers ses services, le ministre de l’Administration territoriale, Abdoulaye Idrissa MAIGA, de qui relevait également la décentralisation a, à l’issue de l’analyse de la situation, décidé, d’aller au constat du terrain pour s’imprégner des réalités du fonctionnement des administrations régionales, locales, des collectivités territoriales et écouter les préoccupations des populations, à travers les autorités traditionnelles, les élus et les représentants de l’État. Il s’agissait pour le ministre et son équipe d’inculquer la nouvelle vision de l’Administration à l’ensemble de ses collaborateurs. Ceux-ci sont exhortés à réellement assumer leurs responsabilités pour être des acteurs majeurs du changement attendu par les Maliens.
Ainsi, du 5 au 31 mars 2015, le ministre Abdoulaye Idrissa MAIGA a visité toutes les régions du Mali à l’exception de celle de Kidal pour écouter, échanger avec les représentants des Collectivités territoriales, les partis politiques. Les préoccupations qui ont jalonné tous les débats ont porté sur des problèmes ayant trait : aux élections régionales et communales et du District ; à la régionalisation ; l’exercice de la tutelle ; la pérennisation du RAVEC (Recensement Administratif à Vocation d’État Civil) ; la consolidation de l’État Civil.
Parmi les autres préoccupations au cœur de ces missions du ministre MAIGA, on peut citer, entre autres : la réconciliation et la reconstruction des régions du Nord ; le redéploiement de l’Administration dans les régions du Nord et Mopti ; l’état des infrastructures des circonscriptions administratives ; le développement avec en toile de fond, la régionalisation.
Par ailleurs, le faible équipement en ressources humaines et en moyen de travail au niveau des services de la représentation de l’Etat, était aussi au menu des discussions.
En réponse à ses préoccupations, le ministre Abdoulaye Idrissa MAIGA a éclairé ses interlocuteurs sur les priorités qu’il entend concrétiser, notamment l’amélioration des conditions de travail des représentants de l’État. Et pour cause, a-t-il fait savoir : « ceux-ci sont la vitrine de l’État pour les populations ». Pour ce faire, il a été envisagé de renforcer les services en personnel de qualité pour dynamiser les services propres et de renforcer leur moyen de fonctionnement pour faire face aux actions et activités multiples dont les représentants de l’État ont la charge.
Dans le cadre du renforcement de l’autorité de l’État, il a inscrit la réhabilitation des autorités traditionnelles qui ont toujours joué un rôle prépondérant dans le règlement des conflits inter communautaires et dans la consolidation de la paix et de la stabilité.
Le ministre MAIGA en prenant en compte les préoccupations évoquées par les représentants de l’Etat et les élus, les a invités à assumer leurs responsabilités et exercer toutes les attributions qui leur sont dévolues après l’adoption des textes relatifs à la mise en œuvre de la déconcentration. La relecture de leurs compétences, la création des services propres des circonscriptions administratives, toutes dispositions qui les inviteront à changer le visage de l’administration vis-à-vis des usagers. « Vous êtes les acteurs clés de la mise en œuvre de l’action gouvernementale dans le cadre du service public de l’administration et la décentralisation », telle a été en substance le contenu du message que le ministre a envoyé partout à ses représentants.
Aussi a-t-il rappelé à chacun : « le département entend imprimer la vision du président de la République en matière de gouvernance, fondée sur la transparence, la redevabilité et la responsabilité pour restaurer l’État de droit et redonner à l’Administration ses lettres de noblesse et la confiance aux usagers ».

Les élections communales et régionales
Une des priorités assignées au ministère de l’Administration du territoire était l’organisation des élections communales et régionales et du district de Bamako. En effet, après l’élection du président de la République et des députés en 2013, l’organisation de ces élections aurait été, selon le chef du département de l’Administration, Abdoulaye Idrissa MAIGA, un signal fort lancé par notre pays à la communauté internationale comme une nation qui s’est réconciliée avec elle-même. Après plusieurs reports, le Gouvernement, à la demande de classe politique et même de la société civile, a finalement reporté ce double scrutin malgré le fait que les structures techniques de l’Administration (la DGE, et la DGAT) en charge de l’organisation technique et matérielle de ce double scrutin étaient toutes prêtes.
Dès sa prise de fonction, en janvier 2015, le ministre Abdoulaye Idrissa et l’ensemble de l’administration s’étaient engagés à corps perdu dans l’organisation de ces scrutins.
L’important était de relever les deux défis majeurs, à savoir : réussir pour la première fois dans notre pays, le couplage des élections communales et régionales sur l’ensemble du territoire en toute sécurité et transparence ; élire, là aussi pour la première fois, au suffrage universel direct les présidents des collectivités électorales, notamment le maire et le président du conseil régional.
Pour la bonne réalisation de cet objectif qui contribue à la restauration de la légitimité du représentant au niveau régional et local, le ministre MAIGA a exécuté plusieurs activités en 2015, dont : la révision exceptionnelle des listes électorales ; la confection des cartes NINA pour les nouveaux majeurs et inscrits ; l’animation du cadre de concertation avec les partis politiques, les partenaires techniques et financiers, les organisations de la société civile ; l’adoption de plusieurs actes légaux en support pour assurer la légalité des procédures ; l’information régulière des citoyens sur les étapes du processus, etc.

Les raisons d’un rendez-vous manqué
Un contexte marqué par l’insécurité (les attaques djihadistes et les attentats terroristes) ; l’absence de l’administration et des élus locaux dans certaines localités du Nord ; la non-tenue des opérations de recensement et de révision des listes électorales dans 31 communes des régions de Gao, Tombouctou, et Mopti et toute la région de Kidal, à cause de la grande insécurité, sont entre autres motifs toujours évoqués par les acteurs du processus, notamment les partis politiques, justifier le report.
Cette attitude de la classe s’explique aussi par la situation des 135 000 réfugiés maliens dans les pays voisins comme la Mauritanie, le Niger, le Burkina, dont la participation à ce scrutin constitue un enjeu majeur pour les partis politiques et les structures techniques en charge de l’organisation des élections.
Le Gouvernement lui-même, avait souligné les mêmes raisons pour justifier les premiers reports. Le dernier se justifiait aussi par la volonté du Gouvernement de prendre en compte les recommandations des états généraux sur la Décentralisation qui ont demandé l’organisation d’élections inclusives avec le retour des personnes réfugiées et déplacées dans les régions du Nord, après la crise de 2012. À cette dernière raison est venu s’ajouter le processus de négociations de paix d’Alger qui n’a connu son épilogue que le 20 juin 2015.
En un mot, à la veille du scrutin en mars 2015, la situation sécuritaire était encore précaire sur le terrain, selon le ministre. Face au constat, les partis politiques, lors de la réunion du cadre institutionnel de concertation, le 5 mars 2015, ont demandé à l’unanimité le report des élections.
Ce report accepté par les autorités nationales a été un ouf soulagement pour l’ensemble des acteurs du processus électoral, surtout quand on sait que pour des raisons sécuritaires, les opérations techniques d’élaboration et de révision des listes électorales n’avaient pas été possibles dans 31 communes du Nord et une partie de la région de Mopti, selon un rapport de la CENI (Commission électorale nationale indépendante). Le tout couronné par une absence totale de l’Administration dans plusieurs localités des 3 régions du Nord et de Mopti.

Des innovations majeures
Par ailleurs, la situation sécuritaire et socio-politique n’est pas la seule raison qui justifiait la réticence des partis politiques à aller à ce scrutin. Les élections communales, régionales et du District de Bamako s’organisaient dans un contexte de régionalisation dont les contours et les enjeux sont peu ou mal maîtrisés par les acteurs politiques. En plus du fait que pour la première, notre pays organisait un scrutin couplé (élection communale et régionale), le mode de scrutin pour ces élections avait aussi connu des innovations majeures, notamment par l’élection du Maire de la commune et du Président du Conseil régional au suffrage universel direct.
Le dilemme des structures techniques
Le casse-tête n’est pas au niveau des seuls acteurs politiques, en la matière. Une véritable jurisprudence se pose pour la DGE (Délégation générale aux élections) structure technique en charge de l’organisation des élections, et la CENI (Commission électorale nationale indépendante) sur le sort de certaines communes, dont les opérations de révision des listes électorales ont eu lieu en dehors du ressort territorial de la commune. Cependant, conformément à l’article 40 de la loi électorale, ces opérations doivent se dérouler sur le ressort du territoire de la collectivité, soit au chef-lieu ou dans un autre village de la commune, mis pas en dehors.
Aversion pour les délégations spéciales
Même si la loi prévoit qu’en cas d’un deuxième report, l’État doit mettre en place des délégations spéciales à la tête des Collectivités, l’Administration en a décidé autrement. De commun accord avec les acteurs politiques, l’option de la prorogation des mandats des élus actuellement en exercice a toujours été privilégiée. Lors de la dernière, en septembre 2015, le Gouvernement avait décidé de proroger les mandats de ces derniers jusqu’à l’organisation des prochaines élections. Pour le chef du département, cette décision de maintenir les élus dont le mandat a expiré depuis 2013, relève de sa volonté de faire du principe de la redevabilité un mode gestion des affaires publiques vue de consolider la bonne gouvernance.
Certainement les mauvaises expériences vécues en matière de délégations spéciales, au cours des dernières décennies, a poussé le Gouvernement préférer les élus. C’est pourquoi les équipes sur place ont eu le quitus pour poursuivre la gestion des Collectivités jusqu’aux prochaines élections.
De même, les autorités ont été guidées par le constat selon lequel, il n’est pas évident de trouver tous les membres de la future délégation dans toutes les circonscriptions électorales, compte tenu de l’insécurité qui a obligé beaucoup de cadres et autres responsables locaux à se replier sur les chefs-lieux de cercle.

Haro sur la préséance de l’administration
La veille des élections communales et régionales d’octobre de 2015, le fossé s’était creusé entre les acteurs du processus électoral. Ces derniers étaient divisés entre les partisans d’un report du scrutin et ceux qui pensaient qu’il était temps d’aller au changement.
Pour la plupart des partis politiques de l’Opposition comme de la Majorité, le report était inévitable compte tenu du fait que la signature de l’Accord de paix ne s’était pas traduite par une amélioration tangible des conditions sécuritaires. On peut même dire que les choses commençaient encore à se dégrader.
Même si les dispositions de l’Accord prévoyaient que le cantonnement des groupes armés soit effectif au bout de 3 mois, cela n’était toujours pas le cas.
Les groupes armés contrôlaient toujours la situation dans leurs localités, notamment sur l’ensemble de la région de Kidal, et une bonne partie des régions de Gao, Tombouctou, et Mopti.
Face à cette insécurité rampante, la quasi-totalité de la classe politique avait préconisé un nouveau report. Leurs arguments étaient que les difficultés soulignées par le Gouvernement lui-même pour justifier les autres reports n’étaient toujours pas résolues. Avec le retour non effectif de l’Administration dans les localités contrôlées par les groupes armés, le non-retour des réfugiés, et l’insécurité grandissante au Nord comme au Sud du pays, les conditions d’organisation n’étaient pas réunies.
Par ailleurs avec la signature de l’Accord pour la paix, il y avait quelques discordances entre la loi électorale et les dispositions de l’accord sur certains points. Notamment au niveau de l’élection du président du Conseil de cercle. Pour l’Accord, ce dernier doit être élu au suffrage universel des autres présidents des Conseils des collectivités ; alors que loi électorale de 2013 avait maintenu l’ancien mode de scrutin à ce niveau.
Mais pour l’Administration et certains partis politiques du centre, il était temps d’aller aux élections, car la situation n’a que trop duré.
Le directeur national du territoire, Amadou Billy SOUSSOKO, a fait savoir que le Gouvernement a signé les Accords tripartites avec les différents pays d’accueil pour un retour volontaire des réfugiés. Mais, ce retour effectif ne saurait être une condition pour la tenue du scrutin.
Le conseiller juridique du ministère de l’Administration, Mamani NASSIRE, a souligné qu’il ne saurait y avoir d’équivoque entre les dispositions de la Constitution en vigueur et celles de l’Accord pour la paix par rapport à l’organisation des élections. Selon lui, sans la tenue d’un référendum sur la révision constitutionnelle qui prend en compte les dispositions de l’Accord, force restera à l’actuel texte de février 1992.
Quant au secrétaire général du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation, il a souligné que le Gouvernement n’avait aucune appréhension face à l’application de l’Accord. Selon lui, l’actuelle loi électorale est en phase avec les dispositions de l’Accord.
Pour le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, après une série de reports, le temps est venu d’aller à ces élections.
« Malgré le contexte peu favorable à un scrutin inclusif et apaisé, il faut aller aux élections le 25 octobre prochain. Il n’y a pas lieu de s’inquiéter », a-t-il dit. Avant d’ajouter que les choses peuvent beaucoup évoluer avant la date indiquée. Car, à chaque fois qu’il y a un report, c’est des coûts supplémentaires qui s’engagent pour l’Administration, avait-il signifié aux partisans du report.
Mais, cette insistance de l’Administration sera finalement mal perçue par certains acteurs politiques qui accusent le ministre Abdoulaye Drissa MAIGA de persister à vouloir organiser des élections à haut risque de partition du territoire. À chaque occasion, il s’est défendu de toute idée d’extrémisme en la matière. « Nous avons persévéré dans notre mission et non persisté », a-t-il répondu au ceux qui l’accusent de s’entêter à organiser des élections alors que les conditions sécuritaires ne sont pas optimales. Aussi, pour le ministre MAÏGA, le motif de l’insécurité, très souvent évoqué par les partisans du report des élections, est à reconsidérer quand on sait que notre pays a eu à organiser des scrutins dans les conditions similaires en 1993.

Un désaveu du ministre ?
Cette question sera finalement tranchée par le Gouvernement au cours du conseil des ministres du 21 septembre 2015.
Dans son communiqué, le gouvernement déclare : « Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a rendu compte au Conseil des ministres du lundi 21 septembre 2015, des conclusions du Cadre de concertation (ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation-Partis Politiques) et du Cadre de concertation (ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation-Organisations de la Société Civile) du mardi 15 septembre 2015. Le Conseil des ministres a pris acte de la demande pressante de la classe politique (Opposition comme Majorité) du report des élections, et accepte le principe du report, tout en se réjouissant du niveau satisfaisant de préparation des élections communales, régionales, et du District de Bamako par le Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, la Délégation générale aux Élections (DGE) et la Commission électorale nationale indépendante (CENI). En conséquence, le Gouvernement du Mali informe l’ensemble des citoyens maliens, les Partis politiques, les groupements de partis politiques, les candidats indépendants de même que l’ensemble des partenaires techniques et financiers du Mali que les élections communales, régionales et du District de Bamako sont reportées à une date ultérieure. Un cadre de concertation sera prochainement convoqué à l’effet de définir les modalités du report. Le Gouvernement saisira l’Assemblée nationale pour les mesures appropriées à prendre. Encore une fois, le Gouvernement du Mali remercie tous les citoyens, la classe politique et tous les partenaires pour leur bonne compréhension ». Dans la presse, on n’a pas hésité à titrer des élections maudites.
Le moins qu’on puisse dire, c’est que malgré les efforts énormes déployés par l’Administration, les élections communales et régionales n’ont pas pu se tenir 2015. La faute à une classe politique peu courageuse et experte dans la duplicité.

Enjeux et défis de la pérennisation du RAVEC
Le ministère de l’Administration territoriale, dans le cadre de la protection et de la promotion des libertés individuelles et e publiques a reçu mandat du Gouvernement, en 2005, de procéder à la réalisation du Recensement administratif à Vocation d’État civil (RAVEC) afin de disposer d’un système d’État civil moderne, sécurisé répondant aux exigences de la bonne gouvernance, de l’État de droit. Pour ce faire, l’État a conçu deux phases. La première phase dite phase active s’est déroulée de 2009 à 2011 et a été consacrée aux opérations d’enrôlement des citoyens sur toute l’étendue du territoire. Quant à la seconde phase en cours, elle a été consacrée à la pérennisation des acquis du RAVEC et à la consolidation du système d’état civil.
Au terme de cette deuxième phase, la collecte des données biométriques individuelles a permis l’établissement d’un répertoire national des personnes physiquement devant contribuer à l’établissement d’un état civil fiable, informatisé pour la production des documents de voyage, des listes et cartes d’électeur, de permis de conduire, de passeports sécurisés.
Aussi, l’établissement de ce répertoire national devra contribuer à mettre un frein aux cas de fraude dans l’acquisition des documents administratifs dans le souci de corriger les faiblesses relevées et pour prendre en charge les omis et les enfants nés après la phase active.
Dans le cadre de la consolidation et de la modernisation de l’état civil dans notre pays, la pérennisation du RAVEC (Recensement administratif à vocation d’état civil) apparaît comme indispensable.
Mais, force est de reconnaître que ce processus en cours suscite beaucoup d’inquiétudes chez les populations qui assistent, la plupart du temps, à la non-prise en compte de leurs observations par les autorités ou du moins les responsables de l’opération. Parlant notamment des anomalies ou erreurs d’énonciation sur les données personnelles et de mise à jour des données biométriques (photo, empreintes digitales). Encore faudrait-il savoir comment y procéder!
Au cours de la tournée régionale du ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, Abdoulaye Idrissa MAIGA, du 4 au 31 mars 2015, la question du RAVEC a été l’une des principales préoccupations des populations à toutes les étapes.

La Carte NINA, un document incontournable
Incontournable dans diverses applications, notamment la confection des listes électorales, des documents de voyage, de la carte nationale d’identité ; la fiabilité des données du RAVEC demeure aujourd’hui, à n’en pas douter, un gage de bonne gouvernance et de transparence des élections.
Pour preuve, avec l’adoption de la décision d’utiliser la carte NINA (Numéro d’Identification nationale) comme carte d’électeur, lors des élections présidentielles et législatives (2013, 2014) ce sont les données du RAVEC qui sont utilisées pour déterminer le nombre de conseillers à élire, à la fois dans les différentes communes ainsi que le District de Bamako.
Selon Ousmane BAGAYOKO, Directeur national de l’état civil, la pérennisation du RAVEC se définit comme une opération de mise à jour, de manière permanente, des données recueillies lors des phases de collecte et de ratissage. Elle consiste, selon lui, à mettre en place un kit d’enrôlement au niveau de tous les Arrondissements, Ambassades, Consulats et Communes urbaines du District de Bamako ; procéder au développement, à terme, de l’application métier City Web dans les centres d’état civil.

Où et comment actualiser ses données RAVEC ?
Selon une communication officielle du directeur national de l’état civil, toute opération de mise à jour se fera sur présentation d’un acte de naissance malien. Tout acte étranger doit être préalablement transcrit dans la forme malienne avant son intégration dans la base de données, précise le directeur.
Les opérations de mise à jour des données du RAVEC se déroulent au niveau des centres de collecte, postes permanents, sous la responsabilité des Sous – Préfets, des Ambassadeurs et Consuls généraux ainsi que les Maires des Communes du District de Bamako.
Elles se font, à travers des ajouts, des corrections et des radiations et prennent en compte les personnes non enrôlées et les nouvelles naissances ainsi que le renouvellement biométrique.
La présence physique des adultes ayant plus de 15 ans est exigée. Toute correction se fait sur la présentation obligatoire de l’acte malien et porte sur les erreurs relatives aux énonciations.
À ce niveau, les requêtes sont adressées au Centre de traitement des données de l’État civil qui, après gestion des requêtes, transmet les résultats à la DGE qui détient le fichier électoral. Les listes établies à ce niveau sont transmises à la société en charge d’imprimer les cartes NINA.
La situation de traitement des données au mois de septembre dernier se présente comme suit : Personnes recensées 14 246 776, disposant de carte NINA ; personnes âgées de 15 ans et plus sans biométrie : 1 483 010 sur 1 730 280 ; personnes âgées de 18 ans et plus avec biométrie : 7 556 953 sur 6 831 692 ; personnes âgées 18 ans et plus : 496 952 sur 606 877 ; personnes à résidence indéterminée : 39 435 sur 43 753.
Malgré cette importance, on constate malheureusement que le processus de pérennisation du RAVEC se heurte à plusieurs facteurs, dont l’absence de l’Administration dans certaines localités de Mopti, et des régions du Nord (Tombouctou, Gao et Kidal) ; la faible participation des réfugiés et des déplacés aux échéances électorales précédentes ; la recrudescence du banditisme et l’insécurité grandissants dans les régions du Nord, etc.

Lancement des opérations de pérennisation du RAVEC
Grâce à l’appui des partenaires, le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, Abdoulaye Idrissa MAÏGA, accompagné de son homologue de la Promotion de la femme, de l’enfant et de la Famille, Mme SANGARE Oumou BAH, a procédé, le 5 août dernier, au lancement officiel des unités et centres de collecte des données de l’état civil à Kita. Ils sont 758 agents de collecte, dont 55 superviseurs mobilisés pour le besoin de cette phase du RAVEC sur tout le territoire.
Cette cérémonie a été marquée par la signature d’une Lettre d’accord entre le PNUD et le ministère de l’Administration territoriale. Au terme dudit accord, le PNUD, à travers le PAPEM (Programme d’appui au processus électoral au Mali), s’engage à assurer le salaire de plus 700 agents et 55 superviseurs en charge de cette opération de collecte des données pour une période de 6 mois. De même, le représentant du PNUD avait profité de l’occasion pour mettre à la disposition de la préfecture de Kita 33 motos (marque Yamaha), en raison d’une moto par commune pour la bonne marche de l’opération.
Enfin, il a réitéré l’engagement des partenaires techniques et financiers, dont il est le chef de file, à accompagner le Gouvernement dans la modernisation de l’état civil. Leur soutien, à travers le PAPEM, est estimé à 6 millions de dollars US, soit 3 milliards de FCFA.
Quant à la Lettre d’accord, elle porte sur un montant de 566 346 000 FCFA. Cet appui est destiné à couvrir, pendant une période de 6 mois, les prestations de service des agents et superviseurs, la maintenance, ainsi que les frais de carburant des motos dans les 703 communes du pays.

Appui de taille des partenaires techniques et financiers
Le 15 avril 2015, le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a présidé dans la cour de son département, la cérémonie de remise officielle de 726 motos offertes par le PNUD à notre pays. D’un coût global de 600 millions de francs CFA, ces équipements ont été entièrement financés par le PNUD, à travers le Programme d’appui au processus électoral du Mali (PAPEM).
Ce geste vise à rendre opérationnelles les unités de collecte et d’enregistrement des données de l’état civil dans les 703 communes du pays, dans la perspective de la pérennisation du RAVEC.
Après les diverses contributions apportées aux phases préliminaires et opérationnelles, des travaux complémentaires du RAVEC, le PNUD a procédé à la remise de 726 motos pour le bon fonctionnement des unités opérationnelles de l’état civil dans le cadre de la pérennisation du RAVEC, à travers tout le pays.
Fidèle à son engagement aux côtés de notre pays, à travers le PAPEM, la Communauté internationale, notamment les partenaires contributeurs au panier commun, continuent de concrétiser leur soutien à la consolidation de la démocratie et de l’État de droit au Mali.

Un retour timide de l’Administration au nord
L’autre défi face auquel notre gouvernement n’a pas à la hauteur en 2015, après celui des élections, est sans conteste celui d’un retour en vigueur des présentant de l’État dans le nord du pays. Ce retour, faut-il le reconnaître, a été l’une des principales préoccupations des populations au cours des différentes rencontres communautaires. Aussi, au cours de ses tournées à l’intérieur du pays, les populations des régions de Mopti, Tombouctou et Gao n’avaient pas manqué d’exprimer ce vœu de voir le retour des préfets et des sous-préfets dans certaines localités de leur région. Inutile, aussi, de rappeler que le non-retour de l’Administration au Nord constitue l’une des raisons qui ont fondé le report du dernier scrutin électoral.
Interpellé sur cette question, le mois dernier, à l’occasion de la journée de réflexion sur « Les conditions d’accès aux élections locales au Mali », le Directeur général de l’Administration du territoire, Amadou Billy SOUSSOKO, a déclaré que le département de l’Administration avait bien besoin de 60 milliards FCFA pour un redéploiement sécurisé de ses agents dans les localités du pays, abandonnées suite à la crise de 2012.
Dans la perspective de l’organisation des élections communales, locales et régionales, les acteurs ont toujours recommandé le retour des représentants de l’État qui sont absents d’une bonne partie des régions de Mopti, Tombouctou et Gao et de l’ensemble de la région de Kidal.
Une question qui va de pair avec le redéploiement des Forces de défense et de sécurité, donc une raison supplémentaire pour appeler les acteurs de la mise en œuvre de l’Accord à accélérer le processus de cantonnement. Ce, d’autant plus que la question sécuritaire a été l’une des raisons fondamentales pour le report survenu le mois de septembre 2015 des élections.
Faut-il rappeler qu’en octobre dernier, en prévision d’un éventuel retour précipité des travailleurs dans la région de Kidal, qui se dessinait, alors que les conditions de sécurité n’étaient pas encore réunies, l’Union régionale des travailleurs de Kidal (URTK) a mis en garde le Gouvernement contre la réédition du scénario catastrophe de mai 2014.
Le moins que la puisse dire à ce niveau, c’est que la restauration de l’autorité de l’État commence d’abord par une présence de ses représentants sur toute l’étendue du territoire. Ce qui n’est pas le cas à l’entame de la 3e année du 1er mandat de IBK, malgré la signature de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali avec les groupes armés du Nord.

Un palier franchi dans l’exercice de la tutelle
Avec la suspension des maires de Bamako, Gao et de N’Gabakoro-Droit, on peut dire qu’un palier a été franchi en 2015. Aujourd’hui, le temps de la capitulation semble révolu avec l’actuel chef de département, Abdoulaye Idrissa MAIGA, pour faire place à l’application de la loi.
Ainsi, les maires des communes de N’Gabakoro-Droit, Malick KEITA ; du District, Adama SANGARE ; et enfin de la commune urbaine de Gao, Sadou Harouna DIALLO, ont été frappés par une mesure de suspension de 3 mois en 2015.
À M. KEÏTA, il était reproché des fautes graves contraires aux devoirs de sa charge, notamment, le morcellement de parcelles de terrain, l’organisation de l’occupation de domaines privés sans autorité.
Pour le cas de Adama SANGARE, il lui avait été reproché d’avoir organisé le lotissement (Faladié Est-Nord) d’un terrain n’appartenant pas à la mairie du District de Bamako, immatriculé et attribué aux Aéroports du Mali, d’avoir organisé l’occupation dudit domaine privé par des attributions de parcelles à des particuliers en violation des procédures administratives reconnues par les lois et règlements en vigueur.
De son côté, Sadou Harouna DIALLO s’est vu épinglé pour avoir autorisé, frauduleusement, l’aménagement de la berge du fleuve Niger à Gao faisant partie du domaine de l’État, par divers actes de la Mairie, de même que l’occupation de ces berges par le GIE Boney qui en a disposé sans titre ni qualité grâce aux documents signés de M. DIALLO au nom de la commune urbaine de Gao.
Rappelons que les missions attribuées au ministère de l’Administration territoriale, en vertu du décret 0115 P/RM du 25 février 2015 sont, entre autres : l’Organisation de la représentation territoriale de l’État ; la coordination et le contrôle de l’action des représentants du gouvernement dans les circonscriptions administratives ; l’organisation des opérations électorales et référendaires ; la gestion des frontières et la de coopération transfrontalière ; la gestion de l’état civil ; la préparation et la mise en œuvre de la défense civile de l’État ; l’organisation de l’accompagnement des collectivités territoriales par l’État, etc.

Par Abdoulaye OUATTARA