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© aBamako.com par A.S
séssion à l`AN Bamako, le 25 février 2016 une loi a ete vote sur le Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme |
Les députés ont adopté jeudi deux projets de lois uniformes portant l’un sur le contentieux des infractions à la règlementation des relations financières extérieures des États membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et l’autre sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Sur le premier texte défendu par le ministre de l’Économie et des Finances, le Dr Boubou Cissé, le rapport de la commission des Finances présenté par le député Yacouba Michel Koné, confirme sa pertinence pour ce qu’il permet de suivre les réserves de change au niveau de la zone UEMOA, de faciliter l’élaboration de la balance des paiements en prévoyant des sanctions pour ceux qui refusent ou ne fournissent pas à temps les informations nécessaires à son élaboration, ou encore de corriger les inadéquations actuelles au regard des évolutions intervenues.
Les lois en matière de contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures en vigueur dans les États membres de l’UEMOA avaient été élaborées dans un contexte où le contrôle des changes prédominait à l’échelle internationale. Au regard des évolutions intervenues, ces lois ont présenté des insuffisances voire des inadéquations dans leur application.
UNE GARANTIE DU RESPECT DE LA REGLEMENTATION.
Par ailleurs, l’évaluation de l’application des anciennes lois sur le contentieux des infractions et le contrôle des changes, a révélé des difficultés d’interprétation et d’application de dispositions portant notamment sur la constatation des infractions et leur répression. Les dispositions relatives aux sanctions pénales sont ainsi rarement appliquées en raison de leur complexité. Par conséquent, les personnes morales coupables d’infractions ne risquent que des sanctions pécuniaires ou des peines visant la restriction ou la cessation d’activités. De plus aucune sanction explicite n’est prévue à l’encontre des intermédiaires habilités (banques et agrées de change manuel) et des entreprises (commerciales et industrielles).
Les principales innovations ont donc porté sur le renforcement de l’efficacité de la législation en la matière. La définition de l’infraction à la réglementation des relations financières extérieures a ainsi été complétée, notamment pour prendre en compte les tentatives d’infractions et les incitations à l’infraction qui sont également sanctionnées par la présente loi. Pour la constatation des infractions à la réglementation des relations financières extérieures, les agents de la BCEAO ont été ajoutés à la liste des personnes habilitées à constater ces infractions afin de renforcer les bases légales nécessaires à l’accomplissement de leur mission. Pour assurer la mise en œuvre effective des mesures coercitives et améliorer ainsi l’efficacité globale du dispositif de rapatriement des recettes d’exportation, le texte prévoit aussi un régime spécifique de sanctions applicables au défaut de rapatriement. De même, un régime de sanctions pour défaut de communication d’informations demandées par les autorités chargées de veiller au respect de la réglementation des relations financières extérieures, a été défini.
Le projet de loi va harmoniser la législation malienne sur le contentieux des infractions aux relations financières extérieures avec celles des États membres de l’UEMOA, faire respecter par les usagers la règlementation des relations financières extérieures, améliorer le taux de rapatriement des recettes d’exportation, accroître la fiabilité des données de la Balance des paiements et réduire les délais de production et de diffusion des comptes extérieurs du Mali. Deux projets de décret sont prévus pour l’application de cette loi.
En réponse aux questions des élus notamment sur la complexité les textes, sur les conséquences sur les flux financiers de la diaspora et même sur la vente illicite des billets de banque neufs, le ministre de l’Économie et des Finances a rappelé que l’adoption de ce texte est une obligation communautaire, une obligation positive qui garantira un accroissement rapide (de 15 à 50%) des recettes tirées du rapatriement et du transfert des recettes d’exploitation. Reconnaissant le commerce illicite des billets de banque, Boubou Cissé a indiqué qu’il n’existait aucune législation en la matière mais que la réflexion était engagé sur le sujet dans les instances communautaires.
Les explications se sont révélées convaincantes car projet de loi a été adopté à l’unanimité de 111 voix. Idem pour le projet de loi uniforme relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, porté par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Mme Sanogo Aminata Mallé.
Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont des phénomènes transnationaux contre lesquels des dispositions législatives fortes sont nécessaires. Le blanchiment de capitaux consiste à donner une apparence légitime à de l’argent provenant d’activités illicites comme le trafic des stupéfiants, le proxénétisme et les activités criminelles.
LA FUSION DES DEUX TEXTES EN UN SEUL.
Le blanchiment de capitaux est l’un des principaux supports de la criminalité transnationale organisée et de la criminalité financière à travers le monde. Il a un lien de connexion étroit avec le financement du terrorisme qui est le fait de fournir ou de réunir des fonds susceptibles d’être utilisés dans le cadre d’une activité terroriste. L’utilisation des revenus du narcotrafic pour le financement du terrorisme dans le Sahel est ainsi une réalité familière pour notre pays.
La législation nationale renfermait déjà deux lois réprimant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Mais leur relecture devenait indispensable pour les mettre en conformité avec les nouvelles normes communautaires. De plus la fusion des deux textes en un seul permet des innovations comme l’insertion d’un volet portant sur la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, la limitation de l’utilisation des espèces dans les transactions, la prise en compte des déclarations de transports physiques transfrontaliers d’espèces et instruments négociables au porteur, l’interdiction faite aux institutions financières d’établir ou de maintenir des relations avec des banques fictives, la définition de lignes directrices en matière de protection des données et de partage d’informations à l’intention des institutions financières nationales appartenant à un groupe international, la précision des méthodes et moyens de recherche et de constatation de l’infraction de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme par l’administration des douanes et la prise en compte de nouvelles notions relatives à la lutte contre blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Les députés se sont inquiétés de la vérification des paiements par téléphonie mobile, du faible taux de bancarisation qui freine la lutte contre le blanchiment, du faible niveau de collaboration de personnes assujetties (banques et notaires) avec la CENTIF, du retard dans l’opérationnalisation du pôle judiciaire spécialisé de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale. Certains élus de la nation ont mis en doute le caractère absolu de la jonction opérée entre blanchiment de capitaux et financement du terrorisme.
Réagissant à ces préoccupations, le ministre de la Justice a expliqué aux députés les progrès enregistrés dans la mise en place du pôle judiciaire installé au tribunal de grande instance de la Commune VI de Bamako. Maillon essentiel dans le dispositif juridictionnel de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ce pôle spécialisé qui a une compétence nationale en matière de poursuite des auteurs des infractions évoquées dans le projet de loi uniforme a déjà des affaires en cours. Il est un maillon essentiel dans le dispositif juridictionnel de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Mme Sanogo Aminata Mallé a jugé que le lien entre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est plus qu’établi pour la bonne et simple raison que les organisations terroristes n’utilisent jamais les circuits bancaires.
L. ALMOULOUD
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