IBK devant la haute cour de justice : Le metteur en scelle de la 8e Institution va-t-il devenir son 1er client après le rejet par l’Assemblée Nationale de la plainte contre ATT ?

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Politique

Publié le lundi 7 mars 2016 | Infosept

© aBamako.com par A.S
Lancement des festivités du centenaire du Président Modibo Keita
Bamako, le 11 juin 2015, le CICB a abrité la cérémonie de lancement des festivités du centenaire du Président Modibo Keita, c`était sous la Haute présidence de SEM, Ibrahim Boubacar KEITA

Prévue par la Constitution du 25 Février 1992, la Haute cour de justice était la seule Institution qui manquait à l’arsenal juridique de la démocratie malienne. Les présidents Alpha Oumar Konaré et Amadou Toumani Touré l’avaient renvoyée aux calendes grecques. Ils ne la jugeaient point opportune pour une démocratie naissante et balbutiante comme la nôtre. Mais, c’est le Président Ibrahim Boubacar Keita, depuis son investiture le 04 Septembre 2013, qui a fait de la mise en scelle de cette institution une question d’honneur. On lui prête le dessein inavoué de traduire devant elle l’ancien président de la République ATT. Cette boite à pandore ouverte par IBK dont la saisine n’est possible que par les 2/3 des députés. Aussi, tout indique, que l’initiative est déjà étouffée dans son œuf car la prétention de la BIPREM sera jugée irrecevable. Quand bien même le mobile, de Haute trahison et de gestion scandaleuse des deniers publics, reste évident. Qui sème le vent récolte-t-il autre chose que la tempête ?
La Haute Cour de Justice du Mali est l'institution compétente pour juger le président de la République et ses ministres en cas d'infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions. Cette institution est reconnue par la Constitution du 25 février 1992 dans ses articles 95 et 96. Mais l’histoire récente du Mali retient que c’est sous le Président IBK que la Haute Cour de Justice a été mise en place et que c’est l’un de ses fidèles lieutenants qui en est devenu le premier président en l’occurrence l’honorable Abdrahamane Niang.
Cette institution, la 8ième de la République, a son importance dans l’architecture juridique de la 3ième République. Si elle fonctionne normalement, elle peut être un excellent moyen dissuasif pour les présidents et les ministres. Mais malheureusement, au lieu d’être une institution coercitive et de dissuasion, certains en font un moyen de chantage et de revanche.
A commencer par le Président IBK, qui n’a jamais caché son intention de traduire l’ancien Président de la République ATT devant la HCJ pour haute trahison. Alors même qu’il a pris une part active dans la gestion du pays pendant les dix ans d’ATT, souvent sans lever le petit doigt pour dénoncer les tares qui pourraient justifier aujourd’hui le passage d’ATT devant notre « CPI nationale ». C’est pourquoi, pour une des rares fois, les députés ont rejeté la proposition à eux soumise par le gouvernement de traduire ATT.
Pour rappel, selon l’article 95 de la Constitution, « La Haute Cour de Justice est compétente pour juger le Président de la République et les Ministres mis en accusation devant elle par l'Assemblée Nationale pour haute trahison ou à raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l'Etat. La mise en accusation est votée par scrutin public à la majorité des 2/3 des Députés composant l'Assemblée Nationale ».
Donc, pour une des rares fois les députés ont fait preuve de sagesse pour ne pas céder au désidérata du gouvernement en récusant les accusations de haute trahison contre ATT. Maintenant que le terrain est balisé, le jeu peut bien commencer, c’est pourquoi une association de la société civile, le BIPREM ou le Bloc d'Intervention Populaire et Pacifique pour la Réunification entière du Mali a déposé la semaine dernière, une plainte auprès de la Haute cour de justice contre IBK pour haute trahison et gestion scandaleuse de l'argent public. Même si beaucoup de maliens pensent que cette plainte n’a pas des chances d’aboutir, les plaignants ont eu le courage et le mérite de rappeler à la première institution qu’elle est tout aussi justiciable comme tout malien. C’est un éveil de conscience citoyenne sur les frasques de nos dirigeants.
Vivement d’autres actions de veille citoyenne de la société civile pour une moralisation et une transparence dans la gestion des affaires publiques.
Youssouf Sissoko
youssouf@journalinfosept.com