Mise en place des autorités intérieures :L’opposition menace de saisir la Cour constitutionnelle

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Publié le jeudi 31 mars 2016 | Le Prétoire

© aBamako.com par A.S
Conférence de presse de Soumaila Cissé
Bamako, le 30 juillet 2015. Le chef de file de l’opposition malienne, honorable Soumaila Cissé était face à la presse à la Maison de la presse. Objectif : échanger avec les hommes de media sur le statut de l’opposition, le rôle du chef de file et donner son point de vue sur l’actualité au Mali

C’est en principe ce matin que le projet de loi instaurant les autorités intérimaires dans le nord du Mali sera soumis à l’appréciation des députés. Déjà, l’opposition prend position en décidant de voter contre le projet de loi et menace de saisir le juge constitutionnel en cas d’adoption dudit texte à l’Assemblée nationale. Elle l’a fait savoir au cours d’une conférence de presse qu’elle a animée hier à la Maison de la Presse.
Ladite conférence était animée par Soumaila Cissé, chef de file de l’opposition, assisté de Daba Diawara du Pids, Me Hamidou Diabaté du Parena et Mahamadou Keïta des Fare. C’est au total 5 points que l’opposition reproche au projet de loi, dans une déclaration lue par Daba Diawara. Il ressort de ladite déclaration que la Conférence des présidents du collectif des partis de l’opposition démocratique et républicaine, réunie le 28 mars 2016 au siège du PS Yelen Kura, a constaté le dépôt, par le gouvernement, sur le bureau de l’Assemblée nationale, d’un projet de loi portant modification de la loi n°2012-007 du 7 février 2012 portant Code des collectivités territoriales, modifiée par la loi n°2014-052 du 14 octobre 2014. Les partis d’opposition estiment que l’objet dudit projet est triple: substituer une autorité intérimaire à la délégation spéciale appelée par le Code actuel à remplir certaines fonctions du conseil communal, du conseil de cercle ou du conseil régional en cas de dissolution ou de démission de tous leurs membres ou en cas d’annulation devenue définitive de l’élection de tous leurs membres ou lorsque lesdits conseils ne peuvent être constitués; faire exercer par ces autorités intérimaires toutes les fonctions dévolues aux conseils communaux et aux conseils de cercle et de région; et renvoyer à un décret pris en conseil de ministres la détermination des modalités de mise en place des autorités intérimaires, y compris les dispositions spécifiques relatives aux collectivités.
Les constats de l’opposition
Selon toujours la déclaration, la conférence des présidents s’est aperçue, à la lecture de la lettre de dépôt, qu’il est prévu par le projet de décret que dans les régions de Gao, Tombouctou, Kidal, Ménaka et Taoudénit, les membres des autorités intérimaires seront désignés par le gouvernement, les groupes armés (la CMA et la Plateforme) et les autorités traditionnelles. Aussi, ces autorités intérimaires seront-elles constituées d’agents des services déconcentrés de l’Etat, de représentants de la CMA et de la Plateforme, de la société civile et d’anciens membres des conseils qu’elles vont remplacer.
Les conclusions de l’opposition
Soumaïla Cissé et sa suite indiquent par ailleurs que la conférence des présidents du collectif, au regard de tout ce qui précède, est arrivée aux conclusions suivantes. D’abord, si le projet de loi était voté, la loi constituerait un recul démocratique parce que non seulement elle va conduire à substituer des organes désignés par l’administration aux conseils communaux, conseils de cercle, conseils régionaux et du District élus et dont les mandats ont été prorogés par la loi n°2015-047 du 7 décembre 2015 jusqu’à la mise en place de nouveaux organes, mais aussi elle va marginaliser les partis politiques dans la gestion des collectivités, en ce que les autorités intérimaires seront constituées de personnes provenant de services déconcentrés, de la société civile et du secteur privé ainsi que des conseils sortants, ces derniers étant les représentants des partis politiques.
L’opposition soutient ensuite que la loi consacrerait une violation flagrante de la Constitution et des lois que le gouvernement se doit de respecter.
Le VRD invité à voter « non ! »
Dans sa déclaration, l’opposition invite le groupe parlementaire Vigilance républicaine et démocratique (VRD) à ne pas voter ce projet de loi.
Me Hamidou Diabaté d’ajouter que si la loi venait à passer, ils se verront dans l’obligation de saisir la Cour constitutionnelle pour anti-constitutionnalité de la loi.
Soumaila Cissé sur ses grands chevaux
Le chef de file de l’opposition était visiblement très remonté contre le projet de loi. Il a affirmé que ce projet de texte ouvre la voie à la partition du pays avec le partage du pouvoir entre les autorités légitimes et d’autres qui n’ont nullement cette qualité. Soumaïla Cissé pense que ce n’est ni plus ni moins l’application de la loi du plus fort, c’est-à-dire ceux qui ont les armes. Selon lui, la signature de l’accord est une chose et son application en est une autre. Le problème de l’accord pour lui, c’est que les parties signataires n’ont jamais pris le temps de s’asseoir autour d’une même table pour lire le document ensemble et partager leurs avis. D’où la nécessité de la tenue des concertations nationales que lui et son clan réclament depuis des lustres. Mais, il estime qu’il y a un manque de volonté politique du président de la République et du gouvernement. L’opposant soutient que c’est la prime aux armes qui est en cours dans le pays et appelle à ne pas remplacer les maires par des rebelles. Il conclut en ajoutant que ce n’est pas parce que le pays est en danger qu’on doit accepter n’importe quoi.
Me Diabaté condamne ‘’l’illogisme’’ du gouvernement
Condamnant les ‘’incohérences’’ de l’accord, Me Hamidou Diabaté du Parena pense que le gouvernement n’est pas logique. Sinon il aurait révisé la constitution pour rendre légales les dispositions de l’accord, pour mettre tout le monde à l’aise. Parlant du forum de Kidal, il estime que ce forum ne rentre pas dans le cadre de l’accord. C’est, dit-il, juste un effet d’annonce.
Harber MAIGA