Hier, mercredi 30 mars 2016, les responsables de l’opposition malienne étaient face aux média à la Maison de la presse pour dénoncer le Projet de loi N°16-06/5L portant modification de la loi N°2012-007 du 07 février 2012 portant Code des collectivités territoriales modifiée par la loi N°2014-052 du 14 octobre 2014. Ce projet de loi sur les autorités intérimaires qui est déjà sur la table de l’Assemblée nationale doit, en principe, être voté ce jeudi 31 mars 2016 par les députés. Et selon l’opposition démocratique et républicaine, si le projet venait d’être voté, la loi consacrerait non seulement une violation flagrante de la Constitution malienne mais aussi serait un pas de plus vers la partition du pays. A cet effet, l’Opposition a invité le groupe parlementaire Vigilance républicaine et démocratique à ne pas voter le projet de loi. En outre, les conférenciers demandent au gouvernement de retirer ledit projet de loi. La conférence de presse était animée par le chef de file de l’opposition, l’honorable Soumaïla Cissé, en présence des autres leaders de l’opposition dont Tiébilé Dramé du Parena, Daba Diawara du Pids et bien d’autres.
Dans une déclaration lue par le président du parti de l’indépendance de la démocratie et de la solidarité (Pids), Daba Diawara, l’opposition s’insurge contre les autorités intérimaires inclues dans l’accord pour la paix et la réconciliation nationale issue du processus d’Alger. « Le gouvernement a déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale un projet de loi portant modification de la loi N°2012-007 du 07 février 2012 portant Code des collectivités territoriales modifiée par la loi N°2014-052 du 14 octobre 2014. La Conférence des présidents du Collectif des partis politiques de l’opposition démocratique et républicaine, réunie le 28 mars 2016 au siège du PS Yelen Kura, a considéré que l’objet dudit projet est triple : substituer une autorité intérimaire à la délégation spéciale ; faire exercer par ces autorités intérimaires toutes les fonctions dévolues aux conseils communaux et aux conseils de cercle et de région ; renvoyer à un décret pris en Conseil des ministres la détermination des modalités de mise en place des autorités intérimaires, y compris les dispositions spécifiques relatives aux collectivités du Nord », a déclaré Daba Diawara. Avant d’ajouter qu’il est prévu par le projet de décret que dans les régions de Gao, Tombouctou, Kidal, Ménaka et Taoudénit, les membres de ces autorités intérimaires seront désignés par le gouvernement, les groupes armés (la Coordination des mouvements de l’Azawad et la Plateforme) et les autorités traditionnelles. A l’en croire, les autorités intérimaires seront constituées d’agents des services déconcentrés de l’État, de représentants de la CMA et de la Plateforme, de la société civile et d’anciens membres des conseils qu’elles vont remplacer. La Conférence des présidents du Collectif des partis politiques de l’opposition démocratique et républicaine souligne que si le projet était voté, la loi constituerait non seulement un recul démocratique mais aussi consacrerait une violation flagrante de la Constitution et des lois. Aux dires des opposants, si le projet était voté, cette loi serait un pas de plus vers la partition du pays. « Si le projet était voté, la loi ouvrirait, en matière de gestion et d’administration du territoire, la voie à un partage de l’exercice du pouvoir souverain entre les autorités habilitées par la Constitution (le président de la République, l’Assemblée nationale et le gouvernement). En outre, dans le projet de loi introduit par le gouvernement la légitimité des urnes est supplantée par la raison du plus fort, celle des armes dont se prévaut les groupes armés », a indiqué l’orateur. Au regard de tout ce qui précède, la conférence des présidents du Collectif des partis politiques de l’opposition démocratique et républicaine a invité le groupe parlementaire Vigilance républicaine et démocratique (VRD) à ne pas voter ce projet de loi.
L’opposition réitère son appel à la tenue des concertations nationales
En réponses aux questions des journalistes, Me Hamidou Diabaté du Parti pour la renaissance nationale (Parena) a démontré le caractère inconstitutionnel de la loi. Selon lui, au cas où le projet de loi venait d’être adopté par le parlement, l’opposition se réserve le droit d’attaquer la loi devant la cour constitutionnelle pour annulation. Quant au chef de file de l’opposition, l’honorable Soumaïla Cissé, président de l’Union pour la république et la démocratie (Urd), il a évoqué le manque criard de concertations qui auraient permis d'améliorer l'Accord d'Alger en vue de faciliter sa mise en œuvre. «Nous demandons au gouvernement de retirer le Projet de loi. Nous recommandons l'abandon de ce projet de loi et invitons le gouvernement à des discussions avec la majorité et l'opposition afin de trouver un compromis acceptable pour tous. Nous réitérons notre appel à la tenue de concertations sur l'Accord pour la paix et la réconciliation nationale et prenons à témoin l'opinion publique nationale et la communauté internationale sur le manque de volonté politique du président de la République et du gouvernement et leur refus obstiné d'entendre les propositions de l'opposition républicaine », a souligné Soumaïla Cissé. Concernant le Forum de Kidal (27 au 30 mars 2016), le président de l’Urd a rappelé que l’opposition n’a pas été invitée à ce forum. « Ce forum dit de Kidal est un forum uniquement des gens de la Cma. Donc je ne vois pas comment ce forum là rentre dans le cadre des accords d’Alger. C’est un effet d’annonce. Et le gouvernement s’en est saisi pour dire qu’on a trouvé une solution et que désormais tout va bien se passer à Kidal, et malheureusement rien ne s’est passé à Kidal », a-t-il dit. Par ailleurs, il a indiqué que les partenaires au développement sont là pour aider le Mali et non pas pour leur imposer quoi que ce soit. Enfin, le chef de file de l’opposition a fait savoir que la Minusma (Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation du Mali) a besoin de changer son mandat pour se protéger et pour pouvoir lutter efficacement sur le terrain.
Aguibou Sogodogo
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