 |
NEWS |
.jpg)
© aBamako.com par A.S
Résultats des élections législatives en commune V. Bamako, le 9 juin 2015 la cour constitutionnelle a proclamé les résultats de l’élection législative en commune V au siège de la cour constitutionnelle. |
Les sommités du droit aideront à baliser la voie pour concilier l’Accord pour la paix et la réconciliation et la Loi fondamentale
Quel rôle pour les juridictions internationales dans la consolidation de l’Etat de droit ? Cette question est au cœur d’un colloque international dont la cérémonie d’ouverture était présidée hier au CICB par le président de la République, Ibrahim Boubacar Keita, en présence du Premier ministre Modibo Keita et du président de la Cour constitutionnelle, Mme Manassa Danioko. On notait aussi la présence des présidents des institutions de la République, des membres du gouvernement, des anciens chefs de gouvernement, des diplomates et des représentants de la famille judiciaire. Le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Niger et le Sénégal sont représentés à cette importante rencontre.
« Rôle des juridictions constitutionnelles dans la consolidation de l’Etat de droit » est le thème générique de ce colloque international dont les travaux s’achèvent aujourd’hui. De pertinentes recommandations sont attendues des participants qui doivent décortiquer et comparer différentes lois fondamentales.
La session va baliser techniquement le terrain dans la perspective de la révision de notre constitution. L’objectif est de mettre en adéquation les engagements du gouvernement contenus dans l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger. Par exemple la loi votée par l’Assemblée nationale sur l’installation des autorités intérimaires continue de susciter la controverse. L’opposition estimant que le texte est inconstitutionnel et ne doit être promulgué par le chef de l’Etat.
Le président de la Cour constitutionnelle a expliqué que ce colloque permettra de profiter de l’expertise et de la vision de professeurs émérites du droit constitutionnel venus des pays voisins. Ces sommités débattront du rôle des juridictions constitutionnelles dans la consolidation de l’Etat de droit. Mme Manassa Danioko a annoncé que cette rencontre n’était qu’une étape pour son institution qui travaille à faire évoluer les textes et à mieux communiquer sur le rôle et la place de la Cour constitutionnelle.
La Loi fondamentale qui date du lendemain de l’avènement de la démocratie dans notre pays, doit ainsi s’adapter au nouvel environnement politico-social. Les spécialistes ont alerté depuis longtemps sur l’urgence de l’adapter pour permettre une application efficiente de l’accord de paix signé entre le gouvernement et les groupes armés. Le président de la Cour constitutionnelle a prévenu à ce propos qu’aucune loi non conforme aux dispositions constitutionnelles en vigueur ne saurait être promulguée.
... suite de l'article sur L’Essor
| Nos réseaux sociaux |
|
Tous les articles d'actualités
