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Pendant deux jours, Bamako a été la capitale d’un colloque international sur le rôle des juridictions constitutionnelles dans la consolidation de l’état de droit. Une solidarité et des échanges d’expériences entre les juridictions constitutionnelles de la sous-région pour consolider la démocratie et l’état de droit. La cérémonie d’ouverture de cette importante rencontre des sommités du droit constitutionnel a eu lieu le mardi 26 avril au CICB sous la présidence du magistrat suprême, le président de la République Ibrahim Boubacar Keita. C’était en présence du Premier ministre Modibo Keita et de la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Manassa Danioko, des présidents des Institutions de la République, des membres du gouvernement, des anciens chefs de Gouvernement, des diplomates et des représentants de la famille judiciaire.
Pour l’intérêt de la thématique qui cadre bien avec les préoccupations réelles de la Cour Constitutionnelle du Mali, plusieurs personnalités étrangères ont fait honneur à ce colloque pour mener ensemble la réflexion sur l’évolution du droit constitutionnel dans les domaines des réformes politiques et institutionnelles, des questions constitutionnelles ets’approprier véritablement du rôle des juridictions constitutionnelles dans la consolidation de la démocratie. Il s’agit des constitutionnalistes émérites comme le président de la Cour Constitutionnelle du Benin, le professeur Théodore Holo, le président du Conseil Constitutionnel de Côte-D’ivoire, le professeur Mamadou Koné, le vice-président du conseil constitutionnel du Sénégal, M.Malick Diop, le conseiller à la Cour Constitutionnelle du Niger, M. Narey Oumarou mais aussi et surtout, des experts du comme le professeur Gérard Niyungeko, juge et ancien président de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le professeur Babacar Kanté, doyen honoraire de l’Unité de Formation et des recherches des sciences juridiques et politiques de l’Université Gaston Berger de Saint Louis, le professeur Jean-François Akandji Kpombe, professeur des universités, Ecole de Droit de la Sorbonne-Paris, du professeur Baba Berthé, ancien ministre, ancien secrétaire général de la présidence du Mali, entre autres.
Le thème du colloque retenu par la Cour Constitutionnelle du Mali était :« Rôle des juridictions constitutionnelles dans la consolidation de l’Etat de droit » avec deux sous-thèmes à savoir « le juge constitutionnel et protection des droits humains » et « le contrôle de constitutionnalité et actes politiques de règlement des crises institutionnelles ».
A en croire la présidente de la Cour constitutionnelle du Mali, Mme Manassa Danioko, le colloque de Bamako doit permettre à notre 5ème Institution de la République, dans la perspective d’une révision constitutionnelle, de profiter de l’expertise et de la vision de professeurs émérites du droit constitutionnel invités au colloque et de corriger ses imperfections.
Le colloque international sur les juridictions internationales intervient dans une perspective de relecture de la Constitution de la République du Mali adoptée en 1992 dans un contexte de crise politique et qui révèle aujourd’hui des insuffisances après vingt ans d’existence. Il constitue une étape importante pour la Cour Constitutionnelle du Mali qui travaille activement, sous la houlette de Manassa Danioko, à faire évoluer les textes, à pouvoir jouer pleinement son rôle et à mieux communiquer sur son rôle et sa place.
A l’ouverture des travaux de ce colloque, le président de la République Ibrahim Boubacar Keita n’a pas manqué de saluer la pertinence de l’initiative de la Cour Constitutionnelle et réaffirmé son rôle de gardienne et de protectrice de la Constitution. Situant le sujet dans son contexte, le chef de l’Etat a affirmé que le rôle des juridictions constitutionnelles est une matière assez dynamique qui doit être régulièrement revisitée pour l’adapter à l’évolution du temps. Avant de souhaiter que les conclusions des spécialistes contribuent à enrichir le débat sur une révision constitutionnelle qui, du reste, est imposée par la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger.
Après deux jours de travaux, les attentes de la Cour Constitutionnelle ont été comblées. Des pertinentes recommandations sont issues du colloque et doivent affecter toutes les Institutions de la République. Les échanges ont permis de voir les différentes constitutions et juridictions constitutionnelles sous des angles évolutifs.
Les préoccupations réelles de la Cour Constitutionnelle du Mali ont été prises en compte. Il s’agit, entre autres, du pouvoir d’auto-saisine de la Cour Constitutionnelle dans toute violation constitutionnelle dont elle ne serait pas saisie dans les délais réglementaires par le gouvernement, l’amélioration des conditions de travail des membres de la Cour Constitutionnelle, l’ouverture de la saisine de Cour Constitutionnelle aux citoyens dans le cas où leurs droits fondamentaux seraient violés ou ignorés, l’implication de la Cour dans tout le processus électoral pour plus de transparence dans les différentes opérations.
Daniel KOURIBA
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