Faits Divers
Litige foncier : quand la cupidité d’Ibrahima Touré l’amène devant le tribunal
Publié le jeudi 19 mai 2016 | Nieta Kibaru
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La famille Touré a bénéficié, au nom de Feu Batio Touré, d’un droit coutumier 7 hectares en dédommagement à Yirimadjo contre ses 77 hectares pris à Faladje par l’État. Pour remplir les formalités d’accès aux parcelles, la famille Touré a confié à Monsieur Ibrahima Touré, un ami de longue date, le suivi du dossier au niveau des instances judiciaires à charge de la session de 1 hectare à M. Touré une fois le travail terminé. Mais la cupidité de M. Touré a amené les deux parties devant la justice.
Soixante dix sept (77) hectares de terres avaient été léguées par feu Batio Touré à ses héritiers. Le gouvernement du Mali ayant repris possession de ces terres en a compensé par d’autres sises à Yirimadio suivant l’arrêt No 06-292/MDEAF/MATCL-SG du 30 novembre 2006 du ministre de l’administration territoriale et des collectivités locales. Ses héritiers avaient chargé Ibrahima Touré par un mandat aux fins de suivre la régularisation de leurs sept (7) hectares de terres.
Il était convenu de donner 1 hectare à Ibrahima Touré en guise de rémunération de sa prestation. Le travail ainsi fait, ce dernier a abusé du contrat en s’appropriant plus de parcelles qu’il n’avait été convenu. Ce faisant, les héritiers ont mandaté une autre personne en l’occurrence Bassala Touré à l’effet de continuer en lieu et place d’Ibrahima Touré et ce, par acte passé par devant Maître Tidiane Dème, notaire en date du 12 juin 2008.
Malgré un arrêt de la cour d’appel de Bamako en date du 30 décembre 2011, ordonnant à Ibrahima Touré la restitution du surplus des titres des parcelles sous astreinte ce dernier a continué de les garder par devers lui en se prévalant d’un mandat parallèle sur base d’un autre jugement d’hérédité fait par d’autres héritiers différents de ceux de Feu Batio Touré. C’est ainsi que Bassala Touré porta plainte contre Ibrahima Touré qui fut poursuivi et inculpé pour disposition de biens d’autrui.
Suite à l’audience publique des vacations du tribunal de première instance de la commune II du District de Bamako du 3 Août 2015, le prévenu Ibrahima Touré a été déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés ; pour la répression le condamne à 36 mois d’emprisonnement avec sursis. Condamne le prévenu à restituer les 55 titres fonciers individuels issus du morcellement des titres fonciers No 3454 et No 4745 sis à Yirimadio en commune VI du District de Bamako sous astreinte de cent mille francs (100.000) F cfa par jour de retard. Le condamne en outre à payer la somme de cinq millions (5000000) de francs Cfa à titre de dommages et intérêts. Condamne le prévenu aux dépens.
Le prévenu refusant le verdict a fait appel à cour d’appel de Bamako, affirmant avoir agi suivant les contraintes dans l’acquisition des papiers du foncier pour lequel il était chargé de faire le suivi. Le jugement qui devrait avoir lieu ce lundi 16 mai 2016 a été reporté au 13 juin 2016.
Affaire à suivre !
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