Mise en place des autorités intérimaires : Un instructif exercice d’explication

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Publié le vendredi 3 juin 2016 | L’Essor

© aBamako.com par Momo
Cérémonie de lancement des travaux du projet PADUB
Bamako, le 15 décembre 2015 la L’AFP en partenariat avec la mairie de la commune V a lancé les travaux du projet PADUB a la mairie de Badalabougou.

Le dispositif juridique encadrant la mise en place des autorités intérimaires dans les collectivités territoriales est désormais en place. Il s’agit de la loi n°2016-013 du 10 mai 2016 portant modification de la loi n°2012-007 du 7 février 2012, modifiée par la loi n° 2014-052 du 14 octobre 2014, portant Code des collectivités territoriales ; et du décret n°2016-0332/P-RM du 18 mai 2016 fixant les modalités de mise en œuvre des autorités intérimaires dans les collectivités territoriale.
Un grand pas vient ainsi d’être franchi dans la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation. Suite logique de la promulgation de ces textes, une communication sur la mise en place des autorités a fait l’objet d’une rencontre entre le ministre de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat, Mohamed Ag Erlaf, et les présidents des conseils de cercle du Mali. C’était mercredi dans la salle de conférence du département.
La rencontre a débuté par une présentation introductive sur les autorités intérimaires. L’exposé de Séni Touré, conseiller technique au ministère de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat, souligne que « l’autorité intérimaire », nouvelle appellation de la « délégation spéciale », est un organe chargé provisoirement de l’administration d’une collectivité territoriale en attendant la mise en place d’un conseil élu. Elle tire sa justification de la nécessité de garantir la continuité de l’administration décentralisée dans une situation anormale où le conseil est défaillant ou n’existe plus.
Séni Touré a justement cité les situations propres à justifier la mise en place d’une autorité intérimaire dans une collectivité territoriale : la dissolution du conseil de la collectivité territoriale ; la démission de tous ses membres ; l’annulation devenue définitive de l’élection de tous ses membres ; l’impossibilité de constituer le conseil de la collectivité territoriale et la non fonctionnalité de ce conseil quelle qu’en soit la cause.
La durée du mandat de l’autorité intérimaire est de six mois renouvelables, a précisé le technicien. Lorsque les circonstances ne permettent pas le déroulement des consultations électorales, la durée des pouvoirs de l’autorité intérimaire peut être prorogée sans pouvoir excéder douze mois. Cette durée maximale est fixée à dix-huit mois. Évoquant la composition de l’autorité intérimaire, Séni Touré a indiqué qu’elle est constituée de personnes résidant dans la commune et provenant des services déconcentré de l’Etat, de la société civile et du secteur privé ainsi que de conseillers communaux sortants. Et d’ajouter que les règles de fonctionnement de l’autorité intérimaire sont celles qui régissent les conseils des collectivités territoriales, conformément aux textes en vigueur.
Saluant presque unanimement l’innovation, les présidents des conseils de cercle ont posé des questions sur divers aspects comme : la gestion administrative, la composition et le mode de fonctionnement des autorités intérimaires ; les collectivités concernées ; les critères de mise en place ou de désignation de ces autorités ; les difficultés sur le terrain en raison de l’insécurité.
Toutes ces interrogations légitimes ont reçu des réponses fournies par Séni Touré et le secrétaire général du département en charge de la Décentralisation, Adama Cissouma. Ils ont expliqué que la gestion des collectivités par des conseils élus est la règle, les autorités intérimaires et les délégations spéciales devant être perçues comme l’exception. Pour eux, le défi principal à relever tient à notre capacité à organiser, à bonne date, les prochaines élections communales, locales et régionales, dans un environnement sécurisé et pacifié. « Plus tôt seront organisées ces élections, plus courte sera la durée des autorités intérimaires qui seront mises en place », a souligné Adama Cissouma.
Profitant du cadre particulier de la rencontre et du statut de ses interlocuteurs, le ministre de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat a rappelé que la notion d’autorités intérimaires nous a été imposée par l’Accord issu du processus d’Alger. Battant en brèche une foule de rumeurs, le ministre insistera : « Ce ne sont pas les autorités intérimaires qui vont partager le pays en deux ou en quatre. Ce n’est pas une nouveauté. Par le passé, des délégations spéciales ont été mises en place à plusieurs reprises ».
Mohamed Ag Erlaf estime que les conditions doivent être réunies pour l’organisation d’élections inclusives d’ici à la fin de l’année. Revenant à l’Accord, le ministre a promis que tous les engagements pris par l’Etat seront tenus avant de garantir que le gouvernement ne trainait pas les pieds, et de souligner avec une pointe d’humour que la lenteur n’était pas forcément synonyme de manque de volonté.
M. SIDIBE
Source: Ess