Modification du code électorale: Le projet de loi passe en Conseil des ministres

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Publié le lundi 20 juin 2016 | Le Prétoire

© aBamako.com par A.S
Conseil des ministres du mardi 19 janvier 2016

Au cours de sa séance du mercredi 15 juin 2016, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi portant modification de la loi électorale. Cette évolution est d’autant plus nécessaire que la loi de 2006, qui a déjà fait l’objet de plusieurs modifications, ne prend pas en compte les orientions de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali.

Ainsi, la nouvelle loi apporte un certain nombre d’innovations, telles l’institution du suffrage universel direct pour l’élection des conseillers de cercle; la prise en compte du genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives; la définition des mentions complémentaires à porter sur les déclarations de candidature à l’élection des députés en cas d’institution d’un système de suppléance à l’Assemblée nationale; le renforcement des conditions de légalisation des procurations de vote et de listes de candidature. S’y ajoutent la possibilité de transférer le siège de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) en tout autre lieu du territoire national en cas de nécessité; l’institution de la commission électorale régionale; l’extension à toutes les élections des collectivités territoriales la possibilité d’organiser les élections à des dates différentes en cas de nécessité, entre autres.

Il est à rappeler que la nouvelle loi est le fruit d’une concertation entre le ministère de l’Administration territoriale, dirigé par Abdoulaye Idrissa Maïga, et l’ensemble de la classe politique, la société civile et les partenaires au développement. Elle aura probablement le quitus de l’Assemblée nationale à laquelle elle devra être soumise dans les jours à venir pour vote.