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Cour d’appel de Bamako: Les nouveaux géomètres-experts prêtent serment
Publié le vendredi 12 aout 2016  |  L’Essor




La salle d’audience de la Cour d’appel de Bamako a abrité hier la cérémonie de prestation de serment de treize nouveaux géomètres-experts. L’audience était présidée par le conseiller Moussa Oudé Diallo. Le banc du ministère public était occupé par le procureur Modibo Simbo Kéïta. On notait la présence de nombreux invités dont les parents et amis des nouveaux géomètres-experts.
Conformément à l’article 5 de la loi n° 97-026 du 20 mai 1997 régissant la profession, les nouveaux géomètres-experts doivent prêter devant la Cour d’appel de leur ressort territorial le serment ci après :« Je jure d’exercer ma profession avec conscience et probité et de respecter la loi dans mes travaux ». Après avoir fait respecter cette disposition réglementaire, le président de l’audience Moussa Oudé Diallo a renvoyé les nouveaux géomètres-experts à l’exercice de leur profession.
Dans son intervention, le président de l’Ordre des géomètres experts du Mali, Aly Waïgalo, a souligné l’importance de la cérémonie en rappelant qu’aucun géomètre-expert ne peut exercer la profession sans prêter serment. « Nos nouveaux collègues sont obligés de prêter serment pour dire la vérité et respecter les textes en vigueur par rapport à tout ce qu’ils font », a-t-il expliqué. Par ailleurs, le président de l’Ordre a jugé opportune l’arrivée des nouveaux géomètres-experts car elle est porteuse d’espoir en matière de changement de comportement. « J’espère qu’avec eux on va pousser l’administration, avec la nouvelle technologie, à aller dans le sens de l’informatisation de toutes les données. Avec l’informatisation, il y aura moins de litiges fonciers », a-t-il souhaité. Aly Waïgalo a, enfin, plaidé pour la levée de la mesure de suspension des attributions et de cessions des parcelles pour le grand bonheur des géomètres-experts.
« Le privilège que la loi nous donne est bloqué par rapport à des arrêtés et on ne sait même pas à qui s’adresser pour la levée de la suspension. Les jeunes qui viennent d’entrer dans la profession vont directement au chômage si la mesure n’est pas levée», a-t-il fait savoir.
Le représentant du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, le colonel Nianan Dembélé, a félicité les géomètres-experts avant de les exhorter à bien faire leur travail. « Le bon comportement des géomètres-experts pourrait permettre de démêler l’écheveau des litiges fonciers », a-t-il dit.
Le géomètre-expert est le technicien auquel la loi réserve le privilège de lever et de dresser, à toutes les échelles, les documents topographiques en plan ou en nivellement des biens fonciers en surface et en sous-sol.
En outre, la mission du géomètre-expert comprend les prestations suivantes : la conception de toutes opérations ou études se rapportant à l’évaluation, au partage, à la mutation ou à la gestion des biens immobiliers ; l’exécution de toutes opérations d’expertises ressortissant des mêmes attributions ainsi que l’établissement de procès-verbaux, des plans de bornage et autres plans destinés à être annexés à des actes authentiques judiciaires ou administratifs pour constats, état des lieux ou division des biens fonciers.

M. SIDIBÉ
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