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Mandat d’arrêt contre 28 chefs terroristes et rebelles du Mnla : Test sérieux pour la justice internationale et des voisins du Mali
Publié le lundi 11 fevrier 2013  |  Le Prétoire


© Autre presse par DR
Des rebelles Touareg du Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA) en 2012


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Malgré les lenteurs qui caractérisent les procédures de droit devant les institutions judiciaires, les Maliens gardaient espoir que les auteurs des abominations au nord du pays passeront à la trappe. Et bien le déclic est arrivé car après des investigations approfondies, des mandats d’arrêt ont été lancés contre les chefs des groupes armés islamistes Ançar Eddine, Mujao, mais aussi des narcotrafiquants et des chefs du Mnla. Les Maliens n’en attendaient pas moins.
Dans un communiqué lu à la télévision publique Ortm, le procureur général prés la Cour d’appel de Bamako, Daniel A Tessougué les accusent notamment de terrorisme, de sédition, et d’atteinte à l’intégrité territoriale de l’Etat, de crimes à caractère racial régionaliste et religieux, ou encore, de trafic international de drogue. A noter également que tous ces présumés auteurs font l’objet de mandats d’arrêt à exécuter aux plans national et international.

Selon ce communiqué, 28 personnes sont concernées dont Bilal Ag Achérif, le secrétaire général du Mnla, Iyad Ag Ghali, le chef d’Ansar Dine, Oumar Ould Hamaha et Sidi Mohamed Ould Boumama, d’al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi) ainsi que Chérif Ould Attaher, membre du Mujao. En outre, dans cette liste, figure également Alghabasse Ag Intalla, cité comme appartenant à Ansar Dine. Or, ce dernier est devenu, depuis le 24 janvier dernier, le chef du Mouvement islamique de l’Azawad (Mia), né d’une scission avec le groupe jihadiste dirigé par Iyad Ag Ghali. A noter que la plupart des cadres du Mouvement national de libération de l’Azawad, chefs politiques, chefs militaires, membres du bureau politique qui officient depuis l’étranger, ne sont d’ailleurs pas épargnés par ces mandats d’arrêt.

Pour un petit rappel, depuis le 17 janvier 2012, les groupes rebelles avaient lancé, par l’intermédiaire du Mnla, la première offensive qui a abouti au massacre de plusieurs soldats de l’armée régulière malienne à Aguelhok. Ainsi à la faveur d’un coup d’Etat le 22 mars, l’ensemble du Nord du Mali est tombé aux mains des rebelles touaregs du Mouvement national de libération de l’Azawad (Mnla) et surtout des groupes islamistes Ançar Eddine et le Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest (Mujao), alliés d’Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi). Profitant de cette faiblesse des autorités du sud, les islamistes en s’associant avec le Mnla, avaient lancé l’offensive dans le Nord en janvier tout en se livrant également à des atrocités passibles de crimes de guerre.

Le Mali étant un Etat partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la Cpi, reconnaissant de la sorte la compétence de la Cpi, il ne devrait pas y avoir de problème sur la recevabilité de la requête du gouvernement. De par cette logique, le gouvernement de Cheick Modibo Diarra avait été sollicité par la population malienne pour porter plainte contre les groupes rebelles, notamment le Mnla, pour crimes de guerre. Après plusieurs mois de tergiversation, l’équipe Cmd s’est enfin résolue à aller dans ce sens en envoyant le ministre de la Justice garde des Sceaux, Malick Coulibaly, à la Cour pénale internationale pour demander au procureur de cette institution d’enquêter sur les crimes commis depuis janvier au nord du Mali. C’est ainsi que le Ministre Coulibaly a demandé au procureur Fatou Bensouda d’ouvrir une enquête sur les crimes commis par des groupes armés.

Des Ong et associations maliennes et internationales de droit de l’Homme ainsi que des agences de l’Onu ont aussi dénoncé des crimes commis dans le Nord du Mali par différents groupes armés, islamistes et rebelles touaregs, notamment des viols, des meurtres, l’enrôlement d’enfants soldats et la destruction de sites religieux.

Qu’en est-il de la répression ?
La répression ne sera pas chose aisée, compte tenu de la situation géographique de cette partie du Mali. C’est bien une telle situation qui explique que certains criminels poursuivis par la Cpi, courent parfois trop longtemps. Mais de façon fortuite, à la faveur d’un voyage, la Cpi peut à tout moment les arrêter. Selon le droit international, un mandat d’arrêt international ressemble à un mandat d’arrêt normal, mais appelle à l’interpellation puis l’extradition d’un criminel vers le pays demandeur. Les mandats d’arrêt internationaux sont en fait des «notices rouges» délivrées par l’Organisation internationale de police criminelle: Interpol.
Précisons que, sous le nom de «notice rouge Interpol» s’entend la demande d’un pays pour obtenir le retour d’un suspect ou d’un criminel en vue de son jugement ou de la purge de sa peine. Ainsi, après ce communiqué, l’énigme qui triture les méninges de nombre de Maliens, c’est la position de la France qui travaille sur le terrain dans le nord du Mali avec les combattants du Mnla dans la chasse ouverte aux terroristes. La même interrogation est valable en ce qui concerne la position du Burkina et de l’Algérie, deux pays qui restent toujours dans la dynamique de plaider pour un dialogue avec le groupe rebelle. En plus des crimes et atrocités commis par les groupes armés au nord, la Cpi dit s’intéresser aux infractions criminelles commises dans le sud, notamment à Bamako, lors des évènements des 30 avril et 1er mai 2012, où la capitale a été le théâtre d’affrontements meurtriers entre soldats. D’une manière ou d’une autre, Fatou Bensouda a indiqué que les investigations seront menées sur toute l’étendue du territoire.

Ibrahim M.GUEYE


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