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Protection des données à caractère personnel : L’autorité prône la synergie d’action
Publié le jeudi 1 septembre 2016  |  L’Essor




Les données à caractère personnel sont les informations relatives à l’identification d’une personne ou le concernant individuellement. Ces informations lorsqu’elles sont collectées ou utilisées à d’autres fins doivent l’être dans la réglementation. C’est tout le sens de la création de l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP). Pour mieux faire connaitre la structure, les responsables de l’APDP ont tenu hier une rencontre avec les représentants du secteur public à la Maison des ainés. A cette occasion, le président de l’APDP, Oumarou Ag Mohamed Ibrahim Haïdara, a indiqué qu’il s’agissait d’une rencontre de sensibilisation et d’information sur le concept de données personnelles. Il a ensuite expliqué les formalités de saisine de l’Autorité et rappelé que la mission principale de l’APDP est de préserver les renseignements personnels sans discrimination car personne ne peut être tranquille connaissant la collecte des données qui permettent notamment la géo-localisation, l’identification bancaire, la manipulation des données sur soi.
Pour Oumarou Ag Mohamed Ibrahim Haïdara, la collaboration entre sa structure et les autres services publics est indispensable pour la réussite des missions de l’APDP qui doit faire face à un défi d’un genre nouveau.
Au cours de la rencontre, les responsables de l’APDP ont présenté leur la structure ainsi que ses prérogatives en termes de sanctions. Ainsi avec la création de l’APDP, au Mali, aucune personne ou structure ne doit procéder à la collecte, au traitement ou autre travail sur les données personnelles sans l’autorisation ou l’avis de l’APDP. De même, l’Autorité de protection des données à caractère personnel peut recourir à des sanctions administrative ou pécuniaire variant de 5 à 20 millions de Fcfa, selon la nature de l’infraction.
Rappelons que la présente rencontre avec le secteur public marque le début d’une série d’échanges que l’APDP entend étendre au secteur privé ce matin à la Maison des aînés. La rencontre avec la presse est prévue le 6 septembre prochain à la Maison de la presse.
Créée en 2013 par une loi, l’APDP a pour missions de veiller à la protection des données à caractère personnel et de participer à la règlementation du secteur. A ce titre, elle fixe les normes et la finalité de la collecte, du traitement ou de la conservation des données personnelles, donne l’autorisation préalable à toute interconnexion de données et autorise le transfert de données.
L’APDP est également chargée d’informer et de conseiller les personnes concernées et responsables de traitement des données de leurs droits et obligations, d’assurer que les traitements ne comportent aucun risque pour les personnes et elle reçoit les réclamations.
Les autres missions : le contrôle, le traitement régulier des données personnelles, la prise des sanctions administratives en cas de manquement aux obligations et la saisie du procureur de la République compétent des infractions relevant de sa mission.
L’APDP tient le répertoire des traitements des données personnelles à la disposition du public, donne son avis sur tout projet de loi ou de décret relatif aux données personnelles et demande au gouvernement de procéder à toute modification nécessaire des textes, ou de prendre, le cas échéant tout nouveau texte à la saine protection des données personnelles.
L’Autorité est constituée d’un bureau de quinze membres dirigé par un président qui est assisté de deux vice-présidents et de deux rapporteurs.

B. COULIBALY

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L’Essor N° 17187 du 17/5/2012

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