Usage frauduleux de plaques d’immatriculation: La Cour suprême dans la tourmente pour s’être trouvée au centre des débats et de vives polémiques

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Publié le samedi 8 avril 2017 | Le Reporter

© aBamako.com par Momo
Atelier de formation sur l`élaboration et la soumission de rapports de la commission Africaine des Droits de l` homme et des peuples.
Bamako, le 17 mars 2015 au bureau du médiateur de la République. M. Boya Dembélé a présidé l`ouverture de l`Atelier de formation sur l`élaboration et la soumission de rapports de la commission Africaine des Droits de l`homme et des peuples.

Boya Dembélé, à peine arrivé à la Cour suprême, vient encore une fois de donner raison à ses détracteurs du fait de ses comportements qui frisent l’inconscience et qui heurtent tout sens moral ou de responsabilité. La Cour suprême et le SAM viennent de prendre des coups des faits de Boya Dembélé. Seul au Mali, l’on est en droit d’entendre ou voir des comportements aussi fabuleux que répréhensifs de la part du magistrat de la Cour suprême : la subtilisation de plaques d’immatriculation retirées de la circulation, leur apposition sur un véhicule de provenance douteuse et non dédouané pour en faire usage.

Même si nous sommes au Mali où le magistrat se croit au-dessus de la loi et peut tout se permettre sans être inquiété, cette affaire d’usage frauduleux de plaques d’immatriculation vient de jeter un discrédit sur la Cour suprême. Elle interpelle les juges sur leur rôle dans la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit. Quelque soit l’angle sous lequel on l’analyse, l’usage frauduleux de plaques d’immatriculation sur un véhicule non dédouané et d’origine douteuse, n’est pas le propre du citoyen digne de ce nom à fortiori du magistrat, de surcroît celui de la Cour suprême.

Quelle valeur d’exemple Boya Dembélé, fusse-t-il membre de la plus haute juridiction, pourrait constituer pour ses jeunes collègues, après s’être livré à des pratiques malsaines qui déshonorent tout le corps. Si la Cour suprême est une institution prestigieuse qui mérite respect et considération, ses membres se doivent constamment, dans leurs comportements, d’être des exemples de droiture, de probité morale et de loyauté.

Pour en venir aux faits, les plaques d’immatriculation 9633 de fond bleu apposées sur le véhicule personnel de ce haut magistrat, ne sont autres que d’anciennes plaques retirées de la circulation et qui se trouvaient dans les archives. Au Mali, les plaques d’immatriculation de fond bleu sont réservées aux seuls véhicules des services de l’Etat. Des actes prohibés par la loi, sont opposables à tous, y compris les magistrats. La loi n’a jamais autorisé le citoyen à circuler dans un véhicule de provenance douteuse par un usage frauduleux de plaques d’immatriculation.

Nous mettons Boya, qui s’enorgueillit d’être à cheval sur les règlements, au défi de nous apporter des dispositions contraires ou dérogatoires pour le magistrat. Tout en rappelant que l’Etat vient de consentir des efforts énormes pour les magistrats et singulièrement pour la Cour suprême, nous mettons au défi Chérif Koné, le président du SAM dont relève Boya, de nous démontrer en quoi de tels agissements sont compatibles avec le serment du magistrat, ou l’indépendance du pouvoir judiciaire qu’il défend avec tant de conviction.

L’on ne saurait bénéficier de tout cet accompagnement du peuple et de tous ces avantages, pour se comporter comme Boya vient de le faire. Nous sommes en face d’une violation grave du serment et de la loi de la part du juge. Où est la droiture de ce haut magistrat qui a le toupet de crier qu’il est un des plus respectueux de la loi et des règlements ?

Pour notre part, c’est tout le contraire qu’il nous démontre chaque jour. Ces actes posés par cet avocat général de la Cour suprême mettent gravement en péril notre démocratie, voire le principe de l’égalité des citoyens devant la loi et la justice. L’on est devant un cas d’usage frauduleux de plaques d’immatriculation. Son auteur devrait être traduit devant la justice ou tout au moins être renvoyé de la Cour suprême dont il vient de salir l’image à jamais.

S’il est vrai que le combat contre l’impunité est aujourd’hui une exigence démocratique, nul ne devrait être au-dessus de la loi. Il appartient à la Cour suprême et à nos autorités de s’assumer pleinement. Nos magistrats maliens, qui exigent des traitements à l’instar de leurs homologues de la sous-région, devraient comprendre qu’ailleurs, l’auteur de telles pratiques honteuses serait destitué de la magistrature, sans préjudice des sanctions à la hauteur de la gravité des faits.
En tout état de cause, ce magistrat, qui ne recule devant rien, devrait répondre de l’apposition frauduleuse de plaques d’immatriculation K 9633 de fond bleu sur son véhicule personnel.

Sinaly KEITA

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