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La loi est claire, il faut l’appliquer
Publié le lundi 1 avril 2013  |  kassin




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Je remets en ligne mon analyse du 11 avril 2012 sur la solution au problème malien. Malgré plus d'une année de contributions qui laissent entrevoir mon point de vue sur comment résoudre la crise multiforme du Mali, certains maliens me demandent encore de faire des propositions de solutions de sortie de la crise. Ma position n'a pas changé d'un iota, pour moi il n'y a qu'une seule solution pour le Mali: appliquer la loi.
La loi est claire et il faut l'appliquer

Il faudrait être claire avec la junte que le Mali ne toléra aucun autre manquement à la loi et une autre atteinte à sa constitution.

La constitution de février 1992 est le résultat de la volonté du peuple malien à travers son oui au référendum constitutionnel.

Le pouvoir déchu d'ATT est une autre émanation du peuple malien à travers son vote du premier tour des élections présidentielles de 2007.

La constitution accorde un mandat de cinq ans et non un mandat de cinq ans moins deux moins au président élu au suffrage universel direct à deux tours.

La constitution interdit toute prise de pouvoir par la force autre que par la voie des urnes.

Si un dirigeant politique ou un homme d'état enfreint à la loi ou devient auteur d'une infraction pénale, c'est la justice qui doit lui sanctionner.

Au Mali, le pouvoir judiciaire n'est pas assurer par l'armée parce qu'elle n'a ni le mandat constitutionnel ni la compétence juridique pour le faire.

En s'attaquant à la république le 22 mars 2012, le CNRDRE a commis le pire crime qui puisse exister au Mali.

Avec la médiation des pays frères du Burkina Fasso et de la Côte d'Ivoire, la représentation nationale à l'assemblée nationale a accordé une amnistie aux membres du CNDRE pour qu'ils s'écartent du pouvoir sans être inquiétés de leurs forfaits du 22 mars 2012.

Leur mise à l'écart permet le retour à l'ordre constitutionnel normal dont le Mali a besoin pour bénéficier de l'aide de la communauté internationale.

Ce retour ce manifeste par une présidence intérimaire de 40 jours et au delà une éventuelle transition.

Cette transition doit regrouper les forces vives de la nation autour de la classe politique et dans le cas d'espèce elle sera ni plus ni moins qu'une prolongation de la présidence intérimaire du Pr Dioncounda.

En clair, le Président Dioncounda Traoré conduit le Mali jusqu'à l'élection du futur président que ça soit avec un gouvernement intérimaire ou en transition.

Le CNRDR est une organisation illégale du point de vue de la constitution de février 1992.

Pire il n'a aucune légitimité ni auprès du peuple malien ni dans l'armée malienne.

A ce titre il ne peut ni imposer au peuple malien sa participation aux instances intérimaires et transitoires du Mali, ni imposer son existence à la république du Mali.

Dès l'investiture du président intérimaire il faut publier un décret d'interdiction du CNDRE purement et simplement.

Le CNDRE n'a aucun pouvoir en dehors des actes où il terrorise de paisibles citoyens depuis le 22 mars 2012.

Alors je dis, au président du CNDRE, dès, l'instant où le président intérimaire sera investi, il aura plein pouvoir pour appliquer la loi au Mali.

Si par malheur les membres du CNDRE s'interfèrent aux affaires de la république en seconde violation de la loi malienne, le Mali n'aura aucun mal de lever leur amnistie et de les poursuivre devant les juridictions compétentes.

A bon entendeur salut!

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