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Expropriation forcée des logements sociaux de Sébéninkoro : La grande inquiétude des bénéficiaires
Publié le dimanche 27 mai 2018  |  L’Indicateur Renouveau
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Etant sous la menace d’une expropriation forcée de leurs logements à la suite d’un contentieux opposant ECOBANK MALI SA à la Société Immobilière Franco-Africaine BACO (IFA-BACO), les bénéficiaires des logements sur les 1551 logements sociaux de Bamako de la tranche 2009-2010, ont tenu à informer les hommes de médias sur la teneur du dossier. Cela, en marge d’un point de presse qu’ils ont animé le mercredi dernier, 23 mai 2018, à la Maison de la Presse.

En effet, depuis juin 2011, des contrats de location-vente, avaient été signés devant notaire, entre les bénéficiaires desdits logements et l’Office Malien de l’Habitat (OMH), représenté par son Directeur Général, El Hadj Moussa Baba DIARRA, agissant au nom et pour le compte du Ministère du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme substituant l’Etat du Mali, en qualité de propriétaire des logements.

C’est ainsi qu’après 1 an d’occupation des logements attribués, soit en 2012, que la Société Civile Professionnelle, Bamary KANE et Madina SANOGO, Huissiers de Justice Associés, leur a transmis, à la requête de ECOBANK Mali, un ‘’Commandement aux fins de saisie immobilière’’, signifié à la Société Franco-Africaine BACO (IFA-BACO SA). Ensuite, il leur a été, par la même occasion, remis une ‘’Convention portant affectation hypothécaire’’, signée en novembre 2008 entre Madame Binta TOURE NDOYE, Directrice Générale de ECOBANK MALI SA et Monsieur Mohamed Oumar Traoré, Président-direction-général de la Société IFA-BACO SA.

C’est de là, qu’est parti un autre contentieux entre les bénéficiaires des logements sur les 1551 Logements Sociaux de Sébéninkoro et l’Etat, principal concerné. En clair, ceux-ci ne reconnaissent, ni Eco Bank Sa, ni IFA-BACO Sa, en la circonstance, mais plutôt, l’Etat du Mali vis-à-vis de qui, ils se sont conformés à toutes les procédures officielles d’attributions et respecter scrupuleusement tous les engagements contractuels. Par conséquent, les bénéficiaires ne peuvent que clamer haut et fort, qu’ils ne sont point concernés par ce contentieux opposant l’institution bancaire à l’entreprise immobilière.

Cela devra donc obligatoirement amener l’Etat à s’assumer devant les faits, car, toutes les personnes ayant bénéficié de ces logements sociaux (28 maisons en raison de 26 100 000 FCFA, chacune) dont le délai de rigueur de l’expropriation, est compris à la date du 11 juin 2018, disent avoir postulé en bonne et due forme et se sont vues attribuées lesdits logements sociaux après les conclusions délibératoires de la Commission Nationale d’Attribution des Logements Sociaux. A ce stade de leur revendication, les bénéficiaires ont plutôt choisi d’y aller par voie informative en vue d’alerter l’opinion publique et sensibiliser l’Etat pour que celui-ci puisse se pencher sur ce cas d’injustice qui les menace.

Modibo K Diallo
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