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Le Républicain N° 4647 du 28/6/2013

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Attribution de la 3ème licence téléphonique / Entre arbitrage et procès en annulation
Publié le vendredi 28 juin 2013  |  Le Républicain


© Autre presse par DR
Apollinaire Compaoré, PDG du groupe Planor Afrique, PCA de Telecel Faso


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Les conférenciers affirmaient le paiement d’un premier acompte de 33 milliards de Fcfa, intervenu en février 2013. Mais l’adjudicataire provisoire, le Burkinabé Apollinaire Compaoré n’a pu honorer son engagement à payer le reliquat de 22 milliards de Fcfa, le 13 mai dernier. Et l’ancien ministre de l’Economie et des Finances annonçait un nouveau délai de six mois à partir du 13 Mai 2013. Aucune explication convaincante n’a été donnée pour soutenir cette ultime prorogation du délai jusqu’au mois novembre 2013, donnant raison à ceux qui évoquent une collusion entre l’opérateur burkinabé et certains niveaux de prise de décision au sein du gouvernement malien.
Nombreux sont aujourd’hui les opérations maliens qui s’interrogent sur les motivations réelles de la mise à l’écart de notre compatriote Cessé Komé qui était également dans la course et dont l’incapacité à payer le reliquat de 22 milliards de Fcfa n’a pas été établie.
Le relevé de compte remis à la presse en date du 13 juin 2013 note clairement que le compte contient 33 milliards depuis au moins le 11 février 2013 (date de valeur) commente un journaliste avisé, qui s’interroge : « Comment peut-on justifier l’octroi de cette licence de gré à gré à Apollinaire et garder le même montant sur le compte depuis février jusqu’aujourd’hui. Pendant 4 mois on n’a pas touché au moindre centime sur le compte. Le Mali est donc un pays qui n’a aucun souci financier ? Alors, ou la procédure de gré à gré ne se justifie pas, ou le relevé qu’on a exhibé fièrement et remis à la presse est un faux », a confié le journaliste. Et cet observateur de conclure que dans les deux cas, le gouvernement a failli et a besoin de s’expliquer encore : pourquoi a-t-il octroyé cette licence à Apollinaire ? Comment ce compte se trouve-t-il encore pourvu de la même somme de 33 milliards depuis plus de 4 mois, alors qu’on parlait d’urgence de renflouement des caisses de l’Etat ?
Dans un précédent appel d’offres où la troisième licence avait été attribuée au groupement constitué par Cessé Kome et Koira Teknotelecom limited avec les sociétés Planor et Monaco Telecom, l’annulation était intervenue en janvier 2013, sans observation d’un tel délai de six mois. Le gouvernement s’est donc fait prendre dans un flagrant délit de deux poids deux mesures, d’un appel d’offres à un autre, et au détriment d’un compatriote Cessé Komé. Ensuite c’est par Communiqué du Conseil des ministres en date du 21 janvier 2013, que le Gouvernement avait adopté un projet de décret portant approbation de la convention d’octroi de la même licence de téléphonie globale à un groupement constitué des seules sociétés PLanor et Monaco Telecom, excluant Cessé Komé et Koira Teknotelecom limited.
En effet, le gouvernement à travers ses ministres compétents, est resté sourd aux appels réitérés de l’opérateur malien Cessé Komé pour un règlement à l’amiable. A défaut de ce règlement amiable du différend, les portes sont ouvertes aux voies de droits les plus conflictuels, comme celle d’un procès devant les tribunaux internes ou internationaux.
Cependant, selon nos informations, la saisine d’un tribunal arbitral n’est pas à exclure, pour mettre l’Etat du Mali sur le banc des accusés, dans le cadre de l’annulation de l’adjudication provisoire de la licence au groupement dont Koira Teknotelecom faisait partie.
B. Daou

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