Communiqué de la CNDH relatif à l’interdiction des manifestations publiques sur certains lieux et itinéraires

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Publié le lundi 10 decembre 2018 | CNDH

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Cérémonie de signature de convention entre le FAMOC et la CNDH
Bamako, le 27 juillet 2018. Le Fonds d`Appui des Moteurs du Changement (FAMOC) a procédé à la signature d`une convention de financement par laquelle il s`engage à appuyer la CNDH. La cérémonie s`est déroulée dans les locaux de la CNDH sis à Hamdallaye ACI 2000.

Fichier joint:
Communiqué de la CNDH relatif à l’interdiction des manifestations publiques sur certains lieux et itinéraires

COMMUNIQUE N°034-2018-/CNDH
Suite à l’arrêté n°57/GDB.CAB du 04 décembre 2018 de monsieur Gouverneur du District de Bamako interdisant les manifestations publiques sur certains lieux et itinéraires, la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) rappelle que la liberté de manifester pacifiquement sans troubler l’ordre public participe de l’exercice démocratique et constitue un droit fondamental des Droits de l’Homme. Il en résulte que même en période d’état d’urgence, toute restriction à ce droit doit satisfaire les conditions de nécessité et de proportionnalité. Or, la CNDH observe que jusqu’ici les interdictions de manifestations publiques ont davantage généré de troubles qu’elles n’ont contribué à les prévenir.

En conséquence, la CNDH :
- condamne toute violation du droit à la liberté de manifester ;
- appelle le Gouvernement à l’observance de ce droit constitutionnel ;
- invite les forces politiques et les organisations de la société civile désireuses d’entreprendre des manifestations publiques dans les zones et itinéraires concernés à inscrire leurs actes dans la légalité, en usant plutôt des voies de recours prévues par la réglementation en vigueur ;
- exhorte l’ensemble des forces vives à créer et maintenir un climat politique apaisé dans l’intérêt supérieur de la nation malienne.

Pour la CNDH, la prévention des troubles, porteurs de violations des droits humains, est une responsabilité partagée.

Bamako, le 07 décembre 2018

Le Président

Maître Malick COULIBALY
Chevalier de l’Ordre National

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