Code de pensions des fonctionnaires : Beaucoup d’innovations Les cotisations passent de 8% à 13% pour les fonctionnaires et de 8% à 12% pour les parlementaires

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Publié le jeudi 7 mars 2019 | Le 22 Septembre

© aBamako.com par A S
Le 13è congrès ordinaire du Syndicat national des travailleurs des administrations d’Etat (SYNTADE)
Bamako, le 22 novembre 2018 La cérémonie d’ouverture était présidée par la ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, Mme Diarra Raky Talla, en présence du secrétaire général du SYNTADE, Yacouba Katilé

La Loi N° 2018-053 du 11 juillet 2018 portant Code des fonctionnaires des militaires et des parlementaires a connu d’importantes innovations en ce début d’année:

Le taux de cotisation de l’Etat en faveur des fonctionnaires et des militaires à été augmenté de 8% à 13%, celui sur les indemnités des parlementaires passe de 8% à 12%. C’est la principale information annoncée le mardi 5 février dernier par le Directeur général de la Caisse malienne de sécurité Sociale, (CMSS). C’était au cours d’une conférence de presse organisée au siège de l’institution sise à l’ACI 2000.

La rencontre était animée par le Directeur de recouvrement de CMSS, Haman Ben Hamet Traoré et son homologue en charge de la liquidation des pensions, Alassane Traoré.

Entrée en vigueur le 1er janvier dernier, la cotisation des fonctionnaires et des militaires est désormais calculée sur la base de l’ensemble de la rémunération brute y compris les primes et indemnités, au lieu du salaire indiciaire comme avant l’entrée en vigueur de la loi. C’est ce qu’a expliqué Haman Ben Hamet Traoré.

Pour ce qui concerne la pension des fonctionnaires militaires, elle connait également une amélioration car, dira-t-il que cette dernière est calculée sur la base de la moyenne des rémunérations des cinq (5) dernières années, plutôt que sur le dernier salaire indiciaire.

Une autre innovation apportée au Code est l’instauration d’un régime de retraite complémentaire par capitalisation. Elle a pour avantage de permettre à chaque affilié de la caisse la possibilité de « se constituer un revenu complémentaire, selon son effort contributif».

Selon les conférenciers, la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions permettra à la CMSS, non seulement d’atteindre la stabilité financière dans les années à venir, mais surtout sera l’occasion rêvée pour les retraités d’avoir une pension plus substantielle.

Mohamed Naman Keita

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