Dans le cadre de la mise en œuvre de son Programme intitulé « Appui au processus Démocratique par l’observation citoyenne de la pré-électorale et des élections Présidentielles et législatives de 2013 (1er et 2ème Tours) au Mali », le Réseau ONG d’Appui au Processus Electoral au Mali (Réseau APEM), en collaboration avec la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et l’ensemble des structures du Conseil national de la Société Civile et avec l’appui de ses partenaires techniques et financiers, a initié et mis en œuvre le Pôle d’observation citoyenne électorale (POCE).
A la veille du second tour de l’élection présidentielle, le POCE avait dans son communiqué préliminaire mis l’accent sur les défis à relever, les motifs de satisfaction et les recommandations pour la bonne tenue du scrutin.
A l’occasion des deux tours du scrutin, le POCE a assuré une veille et une observation citoyennes.
Les données recueillies par la chambre technique, à partir des informations émanant des Observatrices, Observateurs et superviseurs, analysées par la chambre intermédiaire, ont permis à la chambre politique de se faire une opinion sur le déroulement du scrutin et d’intervenir en temps réel auprès des organes de gestion des élections (MATDAT, DGE, CENI etc.) pour contribuer à la correction des dysfonctionnements constatés.
Pour mémoire, le Réseau APEM a déployé 2.100 Observatrices et Observateurs nationaux sur l’ensemble du territoire national, en stratégie fixe et mobile et 78 Superviseurs.
Les Observatrices et Observateurs nationaux ont pu ainsi renseigner la plateforme Malivote (www.malivote.com) sur le déroulement du scrutin du 11 août 2013 dans près de 1.728 bureaux de vote.
II- CONCLUSIONS PRELIMINAIRES SUR LE DEUXIEME TOUR :
2-1- Les faits marquants :
De manière générale, 89,9% des bureaux de vote couverts par les Observatrices et les Observateurs nationaux ont ouvert à l’heure. Ce taux, en deçà de celui du premier tour (96%), s’explique, en partie par les fortes pluies enregistrées notamment dans les régions de Bamako, Koulikoro et Kayes.
A l’ouverture des bureaux, 90,7% des membres des bureaux de vote étaient présents. L’essentiel des documents et matériels électoraux étaient en place.
Les électeurs se sont mobilisés pour accomplir leur devoir civique.
Aucun incident majeur, n’a été constaté par les Observateurs dans le déroulement du scrutin. Les dysfonctionnements signalés ont été corrigés pour l’essentiel, grâce à la pro action et l’entregent du Pôle de l’observation Electorale Citoyenne (POCE), en relation avec ses Observateurs, Superviseurs, et les Organes de gestion des élections.
Les bureaux ont fermé pour l’essentiel à 18 heures, et les opérations de dépouillement se sont déroulées normalement. Toutefois, les opérations de vote se sont poursuivies dans certains bureaux de vote du fait des effets combinés de la pluie et du retard accusé à l’ouverture.
Le Réseau APEM se félicite de l’amélioration des conditions de vote. A la clôture du scrutin, la situation sur le déroulement des opérations de vote est satisfaisante dans 77.5 % des bureaux couverts.
Le taux d’électeurs handicapés ayant reçu l’assistance durant le processus est de 97,3 % contre 95.5 % pour le premier tour, avec une mention spéciale pour les régions de Gao et Tombouctou où 100 % des personnes handicapées ont reçu de l’assistance.
Le taux de participation peut être estimé à environ 45 %. Le POCE a aussi noté avec satisfaction un taux approximatif de participation de 58 % des femmes parmi les votants.
2-2-- Motifs de satisfaction :
Le POCE a constaté :
• la sécurisation satisfaisante des centres de vote par les Forces Armées et de Sécurité,
• la mobilisation des électeurs, dans l’engouement et le calme, pour exercer leur droit de vote,
• le déroulement du scrutin dans un climat serein et apaisé,
• le respect du code de bonne conduite par les Candidats,
• la pro-activité des organes de gestion des élections qui a permis la correction des dysfonctionnements signalés,
• la présence rassurante de missions d’observation électorale nationales et internationales.
La bonne tenue du scrutin démontre à suffisance que des défis majeurs ont été relevés, malgré la persistance de quelques dysfonctionnements.
2-3- Dysfonctionnements et insuffisances constatés
• Le retard dans le démarrage du scrutin dans certains bureaux de vote dû à l’absence et/ou au retard de certains présidents et assesseurs ;
• Les difficultés d’identification des bureaux de vote par certains électeurs, malgré les dispositions correctives (affichage des listes d’identification et possibilité de les consulter avant le jour du scrutin, messages sms, pionniers, etc.),
• Le faible niveau d’aptitude des agents électoraux,
• La délocalisation de certains bureaux de vote opérée au dernier moment dans certaines localités, notamment Tin Essako (Kidal) et Baya (Sikasso), privant certains citoyens de leurs droits de vote,
• les cas d’électeurs ayant voté avec plus de deux procurations,
• des cas de tentatives d’achats de conscience et d’influence du vote.
2.3 - Enseignements tirés du processus
• Nette amélioration de l’organisation du scrutin par rapport au premier tour,
• Sécurisation du processus,
• Déroulement de la campagne dans un climat apaisé,
• Participation remarquée des jeunes, des femmes et des personnes vivant avec le handicap au scrutin,
• Délai trop court de l’entre deux tours du scrutin,
• Bonne couverture médiatique,
• Implication satisfaisante de la société civile dans l’éducation civique et la sensilibisation électorale,
• Utilisation des nouvelles technologies de l’information et des statistiques comme outil de transparence dans la gestion du processus.
• 35% d’observateurs déployés par le Réseau APEM sont des femmes,
• 58% de femmes dans l’équipe d’analyse et de veille (EVA) de la plate forme Malivote.com.
Le POCE estime que le deuxième tour de l’élection présidentielle du 11 août 2013 s’est passé dans de bonnes conditions. Les dysfonctionnements constatés n’ont pas entamé sa sincérité, sa transparence et sa crédibilité.
Le POCE note que le scrutin s’est déroulé conformément à la Loi, aux Règlements et aux Normes Internationales généralement admises.
III – REMERCIEMENTS ET RECOMMANDATIONS
Le POCE :
• Salue et apprécie la franche collaboration entretenue, lors des deux tours, avec le Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de l’Aménagement du territoire, la CENI, les Observateurs de Caritas, les Observateurs de la CEDEAO, de l’Union Africaine, de l’Union Européenne, de la MINUSMA, et de l’ensemble des acteurs qui ont visité le POCE lors des deux tours du scrutin présidentiel.
• Adresse une mention particulière aux Représentants de OSIWA venus spécialement avec des Experts de Dakar, pour renforcer nos compétences dans le cadre de l’opérationnalisation du POCE.
Félicite :
• l’ensemble du Peuple malien dont la maturité et la grande mobilisation ont donné un cachet particulier à ce scrutin,
• le Gouvernement et les Autorités de la transition pour la bonne organisation du scrutin,
• les organes de gestion des élections qui ont relevé le défi de l’organisation du scrutin malgré le contexte difficile et les délais très courts,
• les candidats pour leur sens de responsabilité et de retenue,
• les organisations internationales, régionales et sous régionales, les Etats, les partenaires au développement, qui n’ont ménagé aucun effort pour la réussite du scrutin,
• les forces armées et de sécurité, dont la présence sur le terrain a fortement contribué à la tenue du scrutin dans de bonnes conditions sécuritaires,
• les observateurs nationaux et internationaux qui par leur présence ont contribué à la transparence du scrutin et au renforcement de la confiance des électeurs et des acteurs,
• la presse nationale et internationale, qui a accompagné positivement le processus.
Recommande :
o La relecture de la Constitution, de la Loi électorale, de la Charte des Partis et des textes subséquents,
o La moralisation de la délivrance des procurations aux mandataires,
o le renforcement de capacité des agents électoraux,
o le renforcement de la communication électorale,
o la stabilisation définitive de la carte électorale, plusieurs semaines avant le scrutin,
o la mise en place des structures pérennes professionnelles ; en remplacement des commissions administratives,
o l’intensification des activités de formation, de sensibilisation/éducation électorale pérenne, pour une appropriation véritable de la démocratie par les citoyennes et citoyens du Mali.
o La rationalisation des structures intervenant dans l’organisation des élections.
o La revue globale de la législation sur les médias et la poursuite du renforcement de leur capacité.
Le POCE invite l’ensemble des Partenaires techniques financiers à appuyer vigoureusement les organisations de la société civile malienne, en vue de les aider véritablement dans leurs missions. C’est à ce prix qu’elle contribuera à la restauration et à la résilience démocratiques.
Le POCE remercie l’ensemble des Observatrices et Observateurs, ainsi que les Superviseurs, Coordinateurs régionaux et Points focaux du Réseau APEM qui ont continuellement renseigné la plate forme www.malivote.com.
Le POCE associe à cette reconnaissance, l’expertise de la société civile malienne.
Le Réseau APEM remercie aussi le Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire, la DGE, la CENI et les Présidents des bureaux de vote, pour avoir facilité cette mission d’observation nationale qui a bénéficié de l’accompagnement technique et financier du NDI/USAID, One World UK, Oxfam, l’Ambassade des Pays-Bas, l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et le Programme d’Appui au Processus Electoral au Mali (PAPEM) ; ainsi que l’ensemble des Intervenants appuyant le processus.
Le POCE, étant un dispositif de veille citoyenne, d’alerte et d’accompagnement du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de l’Aménagement du territoire, et de la CENI, a permis à la Société civile d’être proactive.
La Société civile se félicite de la mise en place de ce dispositif, et recommande fortement à l’ensemble des acteurs du processus électoral malien sa pérennisation.
Le POCE invite les organes chargés du dépouillement des votes et de la centralisation des résultats, à poursuivre les opérations dans le calme et la transparence.
Bamako, le 12 août 2013
Le Président du Réseau APEM/
Porte parole du POCE
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