Gouvernement : Les émoluments et indemnités revus à la hausse #aBamako

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Gouvernement : Les émoluments et indemnités revus à la hausse

Publié le jeudi 22 aout 2013 | Les Echos

© aBamako.com par A S
Réunion du comité de suivi de la feuille de route de la transition.
Bamako, le 25 mars 2013 à la primature. Le premier ministre Diango Cissoko a présidé la réunion du comité de suivi de la feuille de route de la transition.

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Activités gouvernementales 2013

Le Premier ministre, anciens Premier ministres, ministres, anciens ministres, ministres délégués, secrétaires d’Etat et personnalités ayant rang de ministre verront bientôt leurs traitements et indemnités augmenter. Un projet de loi passé en conseil des ministres d’hier sera déposé sur la table de l’Assemblée nationale.

Le réajustement du salaire et autres avantages accordés aux membres du gouvernement ou anciens ministres, secrétaires d’Etat ou personnalités ayant rang de ministre se justifie par le renchérissement du coût de la vie et viserait à corriger les insuffisances des anciennes dispositions de la loi.

Leur traitement actuel est régi par l’ordonnance n°91-018/P-CTSP du 21 juin 1991 fixant les émoluments du Premier ministre modifié par l’ordonnance n°050 du 4 juin 2002 et l’ordonnance n°051/P-RM du 4 juin 2002 fixant le régime des émoluments et des indemnités accordés aux membres du gouvernement.

Le projet de loi fixe pour le Premier ministre un "traitement hors échelle" égal à 7 fois le traitement brut le plus élevé des fonctionnaires de catégorie A. Il perçoit une indemnité spéciale d’équipement de 5 millions de F CFA lorsqu’il réside dans son propre domicile, une indemnité mensuelle forfaitaire de représentation exonérée d’impôts et taxes dont le montant est fixé aux 3/4 du traitement hors échelle. Une somme de 1 million de F CFA lui est payée en guise d’indemnité compensatrice forfaitaire de logement exonérée d’impôts et de taxes.

Anciens et nouveaux bien traités

Les anciens Premiers ministres ont droit à une indemnité de représentation exonérée d’impôts et taxes fixée aux 3/4 du traitement du Premier ministre en fonction, aussi bien qu’une indemnité compensatrice de logement de 750 000 F CFA lorsqu’ils habitent chez eux. Ils bénéficient de deux véhicules, de deux chauffeurs, deux cuisiniers, deux agents d’entretien, du carburant, du protocole, etc.

Les ministres, ministres délégués, secrétaires d’Etat et personnalités ayant rang de ministre sont traités hors échelle avec un salaire égal à 5 fois le traitement brut le plus élevé des fonctionnaires de catégorie A. Ils touchent une indemnité mensuelle forfaitaire de représentation exonérée d’impôts et taxes fixée aux 3/4 du traitement hors échelle. L’indemnité compensatrice forfaitaire de logement est fixée à 750 000 F CFA avec une indemnité spéciale d’équipement de 3 millions de F CFA.

Pour les anciens des fonctions précitées, il est prévu une indemnité forfaitaire de logement de 950
000 F CFA, leur affectation d’office en attente d’un emploi avec rang et prérogative d’un chargé de mission à leur cabinet d’origine ou qualification professionnelle.

Avant l’adoption du projet de loi, l’indemnité forfaitaire du Premier ministre est de 700 000 F CFA par mois plus un salaire calculé sur la base de l’indice 1700. Le logement, les fournitures d’eau et d’électricité, de téléphone sont gratuits. Ses domestiques sont à la charge de l’Etat. Les anciens Premiers ministres touchent une indemnité mensuelle de 700 000 F CFA avec la gratuité du logement, du véhicule de l’eau et de l’électricité, du téléphone. Deux agents de sécurité leur sont affectés pour leur garde personnelle et celle de leur famille.

Les ministres gagnent un salaire calculé sur la base de l’indice 1200 et perçoivent 600 000 F CFA d’indemnité forfaitaires. L’Etat prend en charge l’électricité, l’eau, le téléphone et leur personnel de domicile. Pour ce qui est des anciens, ils touchent une indemnité de sortie de fonction de trois mois de leur salaire net de ministre et une indemnité forfaitaire de logement dont le montant n’est pas fixé.

Pour la durée de leur carrière, ils sont reclassés à l’indice terminal de la catégorie A de la grille indiciaire de leur statut dans la fonction publique.

Abdrahamane Dicko

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