Conseil national de transition : Le projet de loi électorale en examen demain

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Publié le vendredi 17 juin 2022 | Le Républicain

© Autre presse par DR
Présentation du bilan du Premier ministre Choguel Kokalla Maïga devant le CNT
Bamako, le 20 avril 2022. Le Premier ministre Choguel Kokalla Maïga a présente le bilan de ses 9 mois de gestion devant les membres du Conseil national de Transition (CNT).

Dans le cadre de la session ordinaire d’avril 2022 en cours du Conseil national de transition (CNT), une séance plénière se tient ce jeudi 16 juin 2022 et jours suivants au Centre international de conférences de Bamako (CICB). L’ordre du jour porte sur l’adoption de procès-verbal, délibération sur les projets de loi et communications. « La journée du vendredi 17 juin 2022 sera exclusivement réservée à l’examen du projet de loi électorale. Les travaux commenceront à partir de 9 heures au CICB », annonce le CNT. L’innovation majeure de ce projet de loi électorale est la création d’un organe unique indépendant de gestion des élections au Mali appelé Autorité indépendante de Gestion des Elections en abrégé « AIGE ».

C’est donc demain vendredi 17 juin 2022 que le CNT, organe législatif de la transition, examinera le projet de loi électorale adopté par le gouvernement depuis le 24 novembre 2021. L’une des innovations majeures de ce projet de loi électorale par rapport à la loi électorale de 2018 est la création d’un organe unique indépendant de gestion des élections au Mali. L’article 3 de ce projet de loi électorale adopté par le gouvernement en novembre 2021, déposé sur la table du CNT en décembre 2021, parle de la création d’une Autorité indépendante de Gestion des Elections en abrégé «AIGE ». Selon le projet de loi électorale, l’AIGE est dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elle a son siège à Bamako qui peut être transféré en tout autre lieu sur le territoire national en cas de nécessité. L’AIGE a pour mission l’organisation et la gestion de toutes les opérations électorales et référendaires. Elle peut également organiser, à leur demande et à leurs frais, ou à la demande de l’Etat, les élections des ordres professionnels, des syndicats, des chambrés consulaires et des organisations faîtières des Maliens établis à l’extérieur. A ce titre, précise le projet de loi électorale, elle est chargée de la préparation technique et matérielle de l’ensemble des opérations référendaires et électorales ; de la confection, de la gestion, de la mise à jour et de la conservation du fichier électoral ; de la gestion du financement public des partis politiques ; de la réception des rapports annuels d’activités et de gestion des partis politiques et leur publication sur le site de l’AIGE ; du plafonnement et du contrôle des dépenses de campagne électorale ; de la confection et de la personnalisation des cartes d’électeur ; de la réception et de la transmission des dossiers de candidatures relatifs aux élections des députés et des conseillers des Collectivités territoriales ; du recensement des votes, de la centralisation, de la proclamation et de la publication des résultats provisoires des scrutins par bureau de vote ; de la gestion des observateurs nationaux et internationaux ; de l’élaboration de son budget annuel de fonctionnement et du budget des consultations référendaires et électorales et sa soumission à l’arbitrage budgétaire du ministère chargé des Finances ; de la formation électorale et de la coordination des activités y afférentes ; de la publication et de la remise officielle du rapport annuel d’activités. L’AIGE contribue également à l’élaboration du cadre juridique relatif au processus électoral. Il faut savoir que l’AIGE comprend un organe délibérant (le Collège) et un organe exécutif (le Bureau). « Le Collège, organe délibérant de l’autorité comprend neuf (09) membres recrutés par appel à candidature sur la base des critères de compétence, de professionnalisme et de probité dans les domaines juridique, informatique, financier et des télécommunications. Un décret pris en Conseil des ministres détermine les profils, les conditions et la procédure de sélection des membres du Collège de l’AIGE. Une commission de sélection composée de sept (07) personnalités indépendantes, neutres, et intègres, dont quatre (4) désignées par le Premier ministre et les trois (3) autres par le Président de l’Organe législatif, est constituée. Après enquête de moralité, les membres de la Commission de sélection sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur présentation du dossier par le Premier ministre », révèle le projet de loi électorale. Le Bureau de l’AIGE comprend un (01) Président ; un (01) Vice-président ; un (01) Rapporteur. L’AIGE est assistée par un Secrétariat général et des départements techniques. Un règlement intérieur détermine l’organisation et le fonctionnement du Secrétariat général. L’AIGE est représentée à l’intérieur et à l’extérieur du Mali par des coordinations dans les Régions, dans le District de Bamako, dans les Cercles, dans les Communes, Ambassades et Consulats. Sous l’autorité du Président, le Secrétariat général assure la coordination de l’ensemble des activités administratives de l’AIGE. Il assiste le Collège dans la préparation et l’élaboration de tous les documents nécessaires à son fonctionnement. Il est dirigé par un Secrétaire général dont l’intérim est assuré par un des chefs de département en cas d’absence, de vacance ou d’empêchement. A signaler que l’AIGE comporte cinq (05) départements qui sont les Département des Affaires administratives, juridiques et des Ressources humaines ; le Département des Finances, du Matériel et de la Logistique ; le Département de l’Informatique et des Réseaux ; le Département du Fichier électoral et de la sécurité ; et le Département des Relations publiques.

Aguibou Sogodogo

Source: Le Républicain

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