Impots: quand des agents indélicats polluent le climat des affaires !

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Publié le dimanche 6 aout 2023 | Le Point

© aBamako.com par A S
Visite du Ministre des Finances dans des centres d`impôts de Bamako
Le Ministre de Finances à visité certaines directions d`impôts de Bamako, le Mardi 2 Septembre 2014

Des agents de l’administration fiscale arnaquent les contribuables au quotidien. Des agissements qui altèrent gravement l’image et l’économie du pays.

Au Mali, les entreprises ne manquent jamais l’occasion de dénoncer la pression fiscale. Cette forte pression fiscale a eu pour conséquence d’amener le contribuable malien à développer
des stratégies illicites pour payer le moins de taxes possibles.
Cette situation est entretenue, d’une part, par les entreprises qui refusent de suivre les voies légales
pour payer les justes taxes ; et d’autre part, par des agents de l’administration fiscale qui, une fois
sur le terrain, organisent une arnaque au détriment des caisses de l’Etat. Ces derniers sont d’ailleurs
qualifiés par leur administration de tutelle et les conseils fiscaux
d’”agents véreux”. Il faut aussi souligner que des pressions sont constamment exercées sur les opérateurs économiques « intègres » afin que ceux-ci ne reversent pas leurs créances dans les caisses de l’Etat. « Moi, j’ai eu beaucoup de problèmes avec ces “agents véreux” qui ont menacé à plusieurs
reprises de me faire un redressement fiscal. Ils voulaient que je triche ; ce que j’ai refusé de faire.
Pour les narguer, je suis allée payer mes taxes directement au centre des impôts. Aujourd’hui, je
n’ai plus de problème avec eux, car je suis en règle », affirme une promotrice de structure spécialisée
dans la production des produits de beauté.
Une autre technique adoptée par ces agents peu scrupuleux consiste à donner des astuces au
contribuable pour lui faire payer moins d’impôts. Il s’agit par exemple pour ces derniers, de proposer
au contribuable, moyennant une somme d’argent arrêtée de commun accord, de déclarer un chiffre
d’affaires du régime de l’impôt libératoire, réservé aux activités générant un chiffre d’affaires de moins
de 15 millions, même si ce dernier est bien plus élevé. Pratiques illicites
Aussi surprenant que cela puisse paraître, cette escroquerie des agents de l’administration fiscale
se fait à ciel ouvert et a pignon sur rue, au mépris des textes en vigueur qui condamnent pourtant
ces pratiques illicites. « Le code général des impôts est clair, le recouvrement des taxes suit une
procédure précise. Et si vous êtes en marge de ce schéma, vous subissez la pression fiscale, mais, si
vous connaissez ce que la loi dit et vous faites tout pour respecter la loi, personne ne viendra vous arnaquer », explique un expert fiscal.

Et donc, selon les spécialistes de la fiscalité, les contribuables qui sont victimes de l’arnaque des agents de l’administration fiscale sont ceux qui ne connaissent pas parfois la loi et ne font pas appel aux services des conseils fiscaux. Il y a donc nécessité pour ces contribuables de se faire accompagner et conseiller par les experts pour ne plus faire partie de la longue liste des victimes de cette
arnaque. « Il faut que les gens commencent par respecter la loi, même si elle est mauvaise. Si vous connaissez vos droits, vous allez savoir comment vous défendre. Soit alors, vous vous faites assister par
quelqu’un qui va vous défendre. Et la loi de finances 2016 met beaucoup plus d’accent sur les recouvrements », poursuit-il.

Un sujet tabou La problématique du recouvre- ment des taxes est depuis plusieurs années un sujet très
sensible au Mali. Et ces agissements des agents des impôts sont connus de tous. Personne n’ose
cependant en parler publiquement, comme si cela relevait de l’ordre du tabou.
A la Direction générale des impôts, l’on soutient que tout est fait pour limiter les contacts entre les contribuables et les agents de l’administration fiscale, ainsi que pour dénoncer des actes de corruption.

Mais, il faut dire que ces agissements hors-la-loi de certains agents pèsent lourd sur le climat
des affaires et sur l’économie d’une manière générale. Car, l’Etat perd chaque année, selon un fiscaliste, « des milliards de FCFA » du fait de tels comportements. « Ces actes de corruption nuisent profondément à l’économie du pays. Car, l’argent qui aurait pu être reversé dans les caisses du
trésor public reste dans des poches des individus. Et aussi, à cause de la pression fiscale et des
agissements de ces agents véreux, certaines entreprises se trou- vent obligées de fermer tout
simplement leurs portes. Ce qui est un réel manque à gagner pour l’économie », explique le fiscaliste.
Pour autant, l’administration fiscale s’est illustrée par des taux de réalisation satisfaisants ces dernières
années. La Direction générale des impôts (DGI) affirme avoir toujours dépassé les prévisions annuelles de collecte qui lui ont été assignées. Mais, cette institution aurait eu de meilleurs résultats si l’Etat
prenait des mesures fortes afin de mettre définitivement fin à ces actes de corruption. Notamment
en appliquant des sanctions plus sévères à l’endroit des agents des impôts indélicats.
A.D-

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