Rebondissement dans l’affaire foncière « Niamakolo Coulibaly » de Sotuba : Bientôt l’expulsion des occupants et la démolition des réalisations !

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Publié le vendredi 20 octobre 2023 | La Revelation

© aBamako.com par Androuicha
La DNUH en visite de terrain pour le contrôle des constructions.
Bamako, le 24 janvier 2019. Dans le cadre de ses contrôles de routine, la Direction Nationale de l`Urbanisme et de l`Habitat (DNUH) conduite par son premier responsable M. Drissa Coulibaly, s`est rendue au quartier Sotuba ACI pour inspecter un certain nombre de chantiers.

« Le mensonge à beau parcourir des milliers de kilomètres, la vérité finira par l'attraper en une poignée de seconde » dit un adage. Ainsi, en rejetant le pourvoi des occupants du site de Niamakolo Coulibaly, la Cour suprême à travers sa section judiciaire vient de réconforter la victime dans sa position à travers un arrêt n 248 du 12 juin 2023.Une sommation leur a été notifié par un huissier à cet effet, Il s'agit bien d'une expulsion des lieux des occupants et la démolition de leurs concessions. Le moment est donc venu pour siffler la fin de la récréation pour ces irréductibles prédateurs fonciers.

Cette décision fait suite à un POURVOI du cabinet AKS consult, l'organe de Me Amadou Kalle SIDIBÉ, Avocat agissant au nom et pour le compte d’Ali HAIDARA et autres contre l'arrêt n120 du 09 mars 2022 de la Chambre civile de la Cour d'Appel de Bamako et dame Niamakolo Coulibaly.

Faut-il le rappeler ? C’est en 2006 que les hostilités ont débuté sur l’étendue des 05 ha 05 ca à Sotuba appartenant à la dame citée plus haut. Après expertise de la société « express – topo » la dimension a été revue à la baisse à 02 hectares et demi qui lui reviennent de droit suivant titre foncier n° 7480. La superficie sur laquelle sont bâtis les locaux du Laboratoire Central Vétérinaire a été retirée à la vieille par l’Etat. Bien qu’ayant (le laboratoire) été recasé sur un site.

Le Père De Niamangolo Coulibaly a reçu la zone objet de litige aujourd’hui des mains de Maridiè Niaré fondateur de Bamako pour avoir été l’esclave attitré de ce dernier. Il entretenait les chevaux et accomplissait d’autres petits soins de ce dernier.

Avant de mourir à son tour, le vieux Coulibaly légua le terrain de Sotuba à sa fille unique Niamakolo.
Voilà que des individus mal intentionnés, avides de parcelles, ont commencé à occuper illégalement le site en question via certains responsables, véreux, rapaces et voraces de la très tristement célèbre mairie de la Commune I.

Ces oiseaux de mauvais augure rompus à la magouille se sont livrés à un jeu très dangereux et dont l’issue risquerait de leur être fatale. Ils se sont rendus coupables d’un complot savamment ourdi avec certains agents de la Mairie de la Commune I dans l’optique de semer le désordre sur la propriété de Niamangolo Coulibaly.

Pour y parvenir, ils ont choisi comme armes, le chantage, la magouille et les menaces les plus éhontés avec la complicité de certains agents de la Mairie de la CI .La dame Niamakolo Coulibaly assigna ainsi la Mairie de la CI en confirmation de titre de propriété devant le Tribunal de la commune I du district de Bamako.

Le tribunal par jugement 279 du 28 Septembre 2009 confirma les droits de propriété coutumiers d Niamakolo COULIBALY et autres sur la parcelle de deux hectares et demi sis à Sotuba et en conséquence ordonna l'expulsion de la mairie de la commune I et de tous les occupants sur la parcelle, en question.

Les agents de la mairie rompus au fricotage foncier moyennant espèces sonnantes et trébuchantes, ont fait appel de la décision au niveau de la cour d’appel de Bamako.

Pour que la Vieille dame spoliée de ses terres puisse rentrer dans ses droits, l’Etat a octroyé via le chef d’antenne du bureau spécialisé des domaines et du Cadastre auprès de la Mairie de la commune I, 26 hectares en titre foncier numéro 44661 à Ngabacoro Droit à titre de recasement pour 137 personnes qui s’étaient illégalement emparées des parcelles sur le site de Niamangolo Coulibaly.

C’est ce titre que les increvables spéculateurs fonciers de l’hôtel de ville sous le règne de Madame Konté, ont utilisé pour porter plainte à nouveau et gagner le procès à la cour d’appel.
Comment les 26 hectares de Ngabacoro Droit qui relève de Kati, peuvent –ils être confondus à la propriété de Niamangolo Coulibaly qui relève de Sotuba en Commune I du District ?

Non satisfaite de l’arrêt de cette juridiction, la Mairie de la Commune I va de nouveau porter plainte pour obtenir gain de cause. De fil en aiguille, la plainte arrivera jusqu’au niveau des sections réunies qui ont démontré de la plus belle manière que le titre foncier 44661 a été déplacé de Ngabacoro-Droit à Sotuba enfonçant davantage les travailleurs véreux de la Mairie.

Un appel de la mairie de la commune I contre ce jugement aussi bien que le pourvoi, formé contre celui-ci furent rejetés par la Cour d’Appel et par la Chambre civile de la Cour suprême. Aussi les sections réunies de la Cour suprême à travers l'arrêt n°495 du 31 décembre 2018 ont rejeté non seulement l'arrêt 438 du 04 juillet 2012 de la Cour d'Appel, mais aussi l'arrêt 267 du 21 octobre 2013 de la section judiciaire de la Cour suprême. La dame Niamakolo COULIBALY a saisi le tribunal administratif aux fins d'annulation de tous actes constitutifs de titre délivrés par la mairie. Cette juridiction, par jugement n°144 du 25 Avril 2013 fit droit à sa demande, en procédant à l'annulant tous les actes subséquents du Maire de la Commune I. Le caractère définitif est consacré par l'arrêt n°159 du 24 mars 2016 de la section administrative de la Cour suprême. Bien avant la Cour Suprême avait demandé une expertise a l’issue de laquelle il a été approuvé que Niamangolo Coulibaly a droit de propriété sur le titre foncier 7480 de Sotuba qui n’a rien à voir avec le titre 44661 de Ngabacoro Droit relevant de Kati dont se prévalent les occupants du site de sotuba .

Bref la dame Niamkolo a gagné toutes les étapes de la procédure. Cette décision courageuse de la justice dans ce dossier prouve à suffisance l'impartialité de la justice à l'heure du Mali Koura.
Les élus communaux dont les noms retentissent dans cette affaire de spéculation sont : Mme Konté Aminata DOUMBIA, Gaoussou Badie SOUKOUNA et AFA DOUMBIA en complicité avec un certain TOURE habitant de Sotuba (actuellement recherché par la justice).

Selon toute évidence, cette décision de déguerpissement prévue à la fin de ce mois d'octobre 2023 mettra définitivement fin aux débats. Déjà les autorités sont informées aussi bien que le Chef de quartier et autres notabilités.

Signalons que ceux qui avaient anarchiquement occupé le site de la vieille dame ont reçu chacun la visite d’un huissier qui leur a présenté un arrêt des travaux, mais ils se sont entêtés à continuer les constructions certains parmi eux se cachaient pour construire avec des torches, des phares de véhicules... Ils se croyaient à l'abri puisque bénéficiant du soutien de certains magistrats qui auraient également des parcelles sur ledit site.
Source :La Révélation

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