Cour suprême : Les biens immobiliers de personnes poursuivies dans le viseur de la justice

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Publié le vendredi 15 decembre 2023 | Le Soft

© aBamako.com par A S
Prestation de serment à la Cour suprême
Bamako, le 20 octobre 2017 L’audience solennelle de leur installation et la prestation de serment a été présidée par le président de la République Ibrahim Boubacar Kéita,

Dans une correspondance adressée aux Directeurs Régionaux des Domaines et du Cadastre, le Directeur national du cadastre, Amadou Traoré, a émis une ordonnance de "Réquisition à Personne Qualifiée en vue de la mise à disposition des informations foncières."

Selon une Lettre Confidentielle datée du 28 Août 2023 dont Le Soft a reçu copie. Le Directeur national du Cadastre a été saisi par le Procureur Général Près la Cour Suprême du Mali. Cette requête du Procu reur Timbo, très engagé dans la lutte contre la corruption, vise à obtenir promptement toutes les Informations foncières liées à certaines personnalités militaires, civiles, anciens ministres, opérateurs économiques, et transitaires,

Ainsi, pour faciliter le traitement rapide de cette demande, les Directeurs Régionaux des Domaines et du Cadastre sont priés, peut-on lire dans le document, de transmettre sans délai, le répertoire le plus exhaustif possible des biens immobiliers enregistrés dans les Livres Fonciers des Cercles et Communes des Localités relevant de leur juridiction, aux noms des Personnalités citées dans la note.Il est à noter que cette instruction est qualifiée de strictement confidentielle, et les destinataires sont vivement encouragés à garantir et préserver ce caractère confidentiel. Le Soft ne va pas outrepasser cette règle.
Tout en soulignant la nécessité d'une réponse rapide, les Directeurs régionaux sont tenus de signaler toute difficulté rencontrée dans l'exécution de cette tâche. La réquisition soulève des questions quant à la nature et à l'étendue des enquêtes en cours, d'autant plus que les personnes concernées ne font pas encore l'objet de condamnation, mais aucune information supplémentaire n'a filtré.

Affaire à suivre...

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