Rejet temporaire » De la loi organique fixant les avantages et indemnités des membres du CNT: Après les modifications apportées, la Loi sera de nouveau examinée par la Cour Constitutionnelle

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Publié le vendredi 26 avril 2024 | Nouvel Horizon

© aBamako.com par AS
La cérémonie de prestation des membres de la cour constitutionnelle du Mali
Bamako, le 10 Août 2020, les nouveaux membres de la cour constitutionnelle ont prêté serment devant l`Assemblée nationale et la cour suprême réunies.

L'arrêt n°2024-01/cc du 18 avril 2024 de la Cour Constitutionnelle relatif à la requête aux fins de contrôle de conformité à la Constitution de la Loi organique n°2023-058/CNT-RM fixant les avantages, indemnités et autres traitements des membres du CNT depuis sa publication dans le Journal Officiel fait énormément réagir. Même si à travers cette décision la Cour Constitutionnelle a déclaré «non conformes certains articles de ladite Loi à la Constitution, il nous revient que cela ne veut pas pour autant dire qu'elle est purement et simplement rejetée. En effet, selon nos informations ladite Loi a été renvoyée au niveau du Conseil National de Transi- tion pour y apporter les modifications suite aux remarques formulées par la Cour Constitutionnelle.

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