La Cour d'assises spéciale a tranché, ce lundi 10 juillet, l'affaire opposant les héritiers de Mamadou Dia à Mamadou Traoré ,géomètre de son Etat et Aliou Demba KENEM. Reconnu coupable des faits de faux et usage de faux et de complicité, Mamadou Traoré, 77 ans, a été condamné à 5 ans de prison avec sursis et au paiement de 20.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts. Aliou Demba KENEM a été condamné par contumace à 10 ans de réclusion criminelle à perpétuité.
le vieux Mamadou traoré qui ne cessait de demander à la cour de tenir compte du poids de son âge a bénéficié des circonstances atténuantes des Présidents et conseillers de la cour d'assises spéciale. il a
été condamné à 5 ans de prison assortie de sursis et au paiement 20.000.000 FcFA pour faux et usage de faux et complicité. son coaccusé Aliou Demba KeneM qui n'a pas comparu devant la cour en a pris 10 ans de réclusion criminelle à perpétuité.
en effet, courant 1976, Aliou KeneM, neveu de Mamadou Dia a troqué son véhicule de marque « Ford» contre la parcelle n°45/B sise à Flabougoug-Daoudabougou de Mamadou traoré , géomètre de son
état . Ainsi, courant la même année, lamine Amadou DiA a acheté ladite parcelle, avec le Aliou Demba Kenem, contre versement de la somme de 800,000 Francs Maliens. cependant, celui-ci à ordonné à Aliou Demba KeneM d'établir l'attestation de vente en date du 30 novembre 1976, au nom de son grand frère Mamadou DiA avec qui, il disposait du même fonds de commerce. Ainsi, leur degré d'entente était tel qu'ils ont pu ériger des réalisations communes sur ladite parcelle.
Au décès du M. Mamadou DiA, un problème de droit de propriété au sujet de la parcelle, a donc éclaté
entre ses héritiers et leur oncle lamine Amadou DiA. sachant que le transfert du titre au nom de Mamadou DiA, n'a pas été effectué, Mamadou traoré , en complicité avec Aliou Demba KeneM, a profité de cette situation, pour faire établir le duplicata de la lettre d'attribution dont l'original était détenu par ses ayants droit, pour revendre la même parcelle à lamine Amadou DiA. Ainsi, ce dernier a initié contre les héritiers de feu Mamadou DiA, une procédure aux fins d'annulation, pour excès de pouvoir de la décision n° 2013/2011/BsDcD, devant le tribunal Administratif de Bamako et parvint à obtenir par la suite, leur
expulsion de la concession qu'ils occupaient, en exécution de i'ordonnance n°7651 du 17 novembre 2020, rendue par la chambre des Référés du tribunal de Grande instance de la commune Vi du District
de Bamako.
c'est ainsi que l lamine DiA, au nom de tous les héritiers de feu Mamadou DiA, a porté plainte contre
Mamadou traoré et Aliou Demba KeneM, pour des faits de faux, usage de faux et complicité
A la suite d'une enquête diligentée par le service d'investigation Judiciaire, le Parquet a décidé d’ouverture une information judiciaire contre Mamadou traoré et Aliou Demba KeneM à l'issue de laquelle, Mamadou traoré a inculpé pour faux et usage de faux et complicité.
Devant la cour, Mamadou traoré a reconnu les faits qui lui sont reprochés en présentant ses excuses
: « J'ai 77 ans aujourd'hui. A mon âge, J’ai honte que nom soit cité dans une affaire de faux et usage
de faux et de complicité. J'ai plusieurs petits enfants. Je vous demande de me laisser rentrer chez moi ».
le ministère public a, cependant demandé a la cour de retenir Mamadou traoré dans les liens de prévention des accusations de faux et usage de faux et de complicité « Qu'il plaise à la cour de condamner l'accusé à la peine maximum », a-t-il plaidé.
Au regard de ce qui a été débattu, la cour a condamné Mamadou traoré à 5 ans de prison avec sursis et
au paiement 20.000.000. FcFA.
Tous les articles d'actualités
