États généraux de la décentralisation : transfert des ressources, la volonté et les conditions #aBamako

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États généraux de la décentralisation : transfert des ressources, la volonté et les conditions

Publié le jeudi 24 octobre 2013 | Primature

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Cérémonie de passation de charges à la primature
Vendredi 6 septembre 2013. Primature. Cérémonie de passation des charges entre le premier ministre entrant Oumar Tatam LY et l`ancien premier ministre, Django Cissoko

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L’édition intégrale des travaux des assises de la décentralisation Nationale

- 22/10/2013

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Activités des collectivités locales

Ce n’est pas simplement une question d’argent mais aussi de compétences, de suivi et de contrôle, d’association du privé … Les travaux des États généraux de la décentralisation se sont achevés hier en fin d’après-midi au Centre international de conférences de Bamako sous la présidence du Premier ministre Oumar Tatam Ly. Pendant trois jours, dix groupes thématiques ont planché sur les différents aspects de cette reforme majeure de notre pays. Les travaux du groupe n°5 auxquels nous avons assisté en raison de son importance dans la réussite même du processus, avait pour thème « le financement des Collectivités territoriales en lien avec l’augmentation de la part des ressources publiques passant par les Collectivités territoriales ».

La synthèse du rapport sur ce thème constate une évolution des ressources transférées aux collectivités. En effet, les ressources transférées aux collectivités en 2013 sont de 147,369 milliards de Fcfa (y compris le financement extérieur hors loi de finances, soit 12,497 milliards au niveau de l’ANICT). Alors qu’entre 2011 et 2013, les ressources transférées aux collectivités n’ont évolué en moyenne que de 41,8% soit en moyenne 9,5% du budget général. En ce qui concerne la répartition de ces ressources, elle s’opère à trois niveaux : assemblées régionales ; conseils de cercle ; communes et mairie du District de Bamako. Ces fonds sont essentiellement utilisés dans la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’investissement. Ainsi, les ressources réelles transférées aux collectivités entre 2011 et 2013, se chiffrent environ à 44,513 milliards de Fcfa qui ont été consacrés aux dépenses d’investissement dans le budget de l’ANICT approuvé par le ministre de l’Économie et des Finances.

Les contraintes au transfert des ressources aux collectivités sont la faible capacité en matière de gestion de certaines collectivités territoriales ; le manque de visibilité de l’utilisation des ressources une fois transférées aux collectivités territoriales. Il y a aussi l’absence de contrôle de la tutelle administrative et financière sur la gestion des ressources par les collectivités, le retard dans le rapportage des situations d’exécution des crédits transférés aux Collectivités territoriales malgré l’existence d’un guide d’orientation sur l’exécution des chapitres transférés qui leur sont transférés dans la Loi des Finances.

A cela, il faut ajouter le déficit de concertation entre le département, les collectivités territoriales et l’ANICT ; la mauvaise tenue voire l’inexistence des archives relatives aux procédures de passation des marchés au niveau des collectivités territoriales ; la mauvaise qualité des bâtiments et des équipements scolaires et sanitaires livrés ; le retard criard dans les délais d’exécution des chantiers. Ce faisceau de contraintes expliquerait la faible mobilisation des ressources pour les collectivités.

Dans les débats beaucoup d’intervenants ont esquissé des pistes d’amélioration de la mobilisation des ressources au bénéfice des collectivités. Ainsi pour Siaka Camara, le représentant du Trésor public, l’augmentation des ressources est liée au rythme d’élaboration des textes. Tous les impôts dont l’assiette existe localement sont transférés aux collectivités. Malheureusement, la Taxe de développement régional et local (TDRL) est mal recouvrée au niveau urbain. Avant 2007, le transfert n’atteignait pas 5% du budget, aujourd’hui on est en moyenne à 9,5 %. La fiscalité intervient de manière très faible dans les ressources propres des Collectivités. Ce qui se traduit par une dépendance de celles-ci des ressources extérieures.

Bruno Deprince, le représentant de l’AFD (Agence française de développement), juge que « la décentralisation est une obligation pour le Mali. Un État central fort n’entrave pas la décentralisation, les deux peuvent aller ensemble ». Il a pris pour exemple le cas du Ghana où la proportion d’investissement dans les collectivités territoriales est de 7 % alors que celle du Mali passant par l’ANICT est de 1,5 % (moyenne sur trois ans). La gestion des routes au Ghana est bien menée au niveau déconcentré et ne gêne pas la décentralisation. Il existe également au Ghana un outil d’évaluation des expérimentations FAT (Functional Assessment Tool). Ces critères de performance permettent au maire d’accéder à un bon quota de financement. La redevabilité des maires est garantie au Ghana.

La représentante résidente de la BAD au Mali, Mme Hélène N’garnim-Ganga, décèle un problème d’appropriation et de démocratie lié au nombre très élevé des collectivités à gérer (761). Elle constate également la non viabilité de certaines communes, des faiblesses liées aux compétences locales, une résistance liée au transfert de responsabilité, un problème crucial de recouvrement des impôts et de la taxe foncière.

Selon le directeur des finances locales du Maroc, tout système a besoin d’adaptation. Le système malien est, de son avis, très complexe. Au Maroc, par exemple « les ressources propres doivent favoriser l’autonomie locale, le système mis en place par l’État est d’affecter 30 % des fonds collectés sur la TVA aux Collectivités territoriales, cette procédure est très simple. Par contre l’État doit s’assurer que l’administration locale peut assumer les compétences transférées », a-t-il témoigné.

Les débats ont ainsi mis en évidence la nécessité de renforcer les capacités des acteurs (élus) en matière financière, budgétaire et comptable, en gestion des marchés publics et en gestion efficiente des ressources. Il convient d’impliquer l’ensemble des acteurs, en particulier les citoyens, les services financiers et de contrôle, à l’élaboration, l’exécution et au contrôle des ressources des Collectivités territoriales.

Le renforcement des capacités de ces collectivités est instamment recommandé sur leur rôle et responsabilité dans la maîtrise d’ouvrage ; le renforcement des ressources humaines compétentes et l’amélioration du système de contrôle interne et externe par l’adoption de stratégie cohérente de formation continue, de recrutement, de redéploiement et d’affectation des agents.

Parmi les nombreuses recommandations, on relève aussi la nécessité de susciter l’intérêt et la remobilisation des acteurs économiques en aidant le secteur privé dans la relance des activités économiques à travers l’allègement de la fiscalité et la base de développement de partenariat public-privé.

A. DIARRA

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