Élection des deputés : Ce que nous enseigne la loi électorale #aBamako

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Élection des deputés : Ce que nous enseigne la loi électorale

Publié le jeudi 21 novembre 2013 | Le Prétoire

© aBamako.com par Dia
Législatives 2013: Media et élections au Mali
Bamako le 12 novembre 2013 au Gouvernorat du District; s`est tenue la cérémonie d`ouverture d`un séminaire sur le " Rôle et Responsabilités des professionnels de la presse en période électorale".

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- 20/11/2013

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Élections législatives (Novembre 2013)

Les électeurs maliens sont de nouveau appelés aux urnes pour élire leurs représentants à l’Hémicycle après l’élection du Président de la République. Au total, 1086 candidats se bousculent pour les 147 sièges à pourvoir. L’élection des députés est régie par la loi électorale n°2013-017 du 21 mai 2013 avec laquelle il est bon de se familiariser pour connaître les tenants et les aboutissants d’une telle élection.

Peu à peu, notre pays se dote d’institutions légitimes lui permettant de combler les insuffisances et le vide orchestrés par le coup de force de mars 2012. Pour cela, 6,5 millions d’électeurs sont appelés aux urnes pour élire les représentants directs du peuple à l’Assemblée nationale. Concernant ce vote, c’est la loi électorale qui détermine les conditions ainsi que les modalités.

‘’Pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale, les circonscriptions électorales sont constituées par les cercles et les communes du District de Bamako, (article 156 de la loi électorale). Les députés à l’Assemblée nationale sont élus au scrutin majoritaire à deux tours dans les cercles et les communes du District de Bamako’’.

Le code dispose que nul n’est élu au premier tour du scrutin s’il n’a pas réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue, il est procédé à un second tour le 21ème jour qui suit la date du premier tour. ‘’Seuls peuvent y prendre part les deux candidats ou les deux listes de candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés au premier tour’’.

C’est ainsi dire que pour être élu au premier tour, il faut que l’une des listes obtienne la majorité absolue, c’est-à-dire, plus de 50% des voix exprimées. Si aucune liste ne l’obtient, un 2ème tour est organisé entre les deux listes arrivées en tête. A l’issue du second tour, la liste qui obtient le plus grand nombre de voix est déclarée vainqueur et se voit attribuer la totalité des sièges. Dans cette hypothèse, on ne parle plus de la majorité absolue mais de la majorité relative.

Le scrutin majoritaire à deux tours comporte de nombreuses conséquences parmi lesquelles le report des voix et l’attribution de tous les sièges à une seule liste même si le second obtenait par exemple 49,50% des voix. Par rapport au report des voix, les partis politiques peuvent conclure des alliances selon les intérêts en jeu. Le report des voix peut causer des distorsions. Généralement les partis qui ne souscrivent pas aux alliances au second tour sont privés de toute représentation soit au niveau national ou au niveau local. Eu égard à ces facteurs, des jurisconsultes et des ténors de sciences politiques prônent le scrutin proportionnel en lieu et place du scrutin majoritaire. Mais il faut se rendre à l’évidence que chacun de ces modes de scrutin à ses limites et ses avantages. Rappelons que le scrutin proportionnel est le mode usité pour l’élection des conseillers communaux.

La déclaration de candidature pour être validée, le candidat doit observer scrupuleusement les dispositions des articles 158, 159 et 160 de la loi électorale.

Centralisation des résultats :
C’est l’un des moments les plus importants de tout processus électoral. Elle intervient après la clôture des bureaux de vote. Selon l’article 162 de la loi électorale, dans le district de Bamako et dans chaque cercle, une commission de centralisation, siégeant au chef-lieu, totalise, dès la clôture du scrutin et au fur et à mesure de l’arrivée des procès verbaux, les résultats des communes. Cette commission, présidée par le représentant de l’Etat, comprend les représentants des partis politiques et des candidats en lice.

Elle transmet sans délai au ministre chargé de l’Administration territoriale le procès verbal récapitulatif totalisant les résultats du scrutin, signé par les membres de la commission. A son tour, le ministre chargé de l’Administration territoriale totalise les résultats des procès verbaux des opérations du scrutin et proclame les résultats provisoires dans les cinq jours qui suivent la date du scrutin. Il est assisté d’une commission nationale de centralisation comprenant des représentants du ministère chargé de l’Administration territoriale et un représentant par parti politique et candidat indépendant en lice.

La Cour constitutionnelle procède au recensement général des votes, examine et tranche définitivement les réclamations et statue souverainement sur la régularité de l’élection des membres de l’Assemblée nationale. Elle peut annuler l’ensemble de l’opération électorale si les irrégularités sont très graves. Dans le cas échéant, elle peut annuler partiellement les résultats. La Cour Constitutionnelle est le juge des élections présidentielle et législative au Mali. Les députés sont élus pour un mandat de 5 ans. Au Mali, il n’existe pas mandat impératif.
Nouhoum DICKO

Missions du député :
Ce qu’il faut savoir
Le député est investi de deux missions principales. Il est avant tout le représentant du peuple (rôle national). Cependant, il est élu par une circonscription électorale à laquelle il doit rendre compte régulièrement. La restitution des débats à l’Assemblée nationale permet au député de rester en contact avec la base. Ce qu’on pourrait appeler le rôle local du député.

Au niveau national, le député fait des propositions de loi, des amendements (modification des lois) et vote des lois.

En outre, il exerce le contrôle de l’action gouvernementale dans le cadre du respect du principe de la séparation des pouvoirs pour atteindre l’objectif d’un équilibre optimal (le pouvoir doit arrêter le pouvoir).

Ce dernier rôle est fondamental dans une démocratie. A cet effet, le député dispose des outils pour exercer cette fonction de contrôle, notamment la «motion de censure» et «les questions orales au gouvernement».

La motion de censure permet de retirer la confiance au gouvernement et de le renverser.

Les questions orales constituent des occasions d’interpellation des Ministres sur des questions précises. Ces séances sont diffusées en direct sur les antennes de l’Ortm.

Le rôle local du député peut se résumer en deux missions essentielles : Etre à l’écoute de ses concitoyens et leur apporter autant que possible son aide dans leur vie quotidienne.
Le député s’efforce de trouver une solution aux problèmes personnels que les citoyens rencontrent en intervenant auprès de différentes structures. Le député recueille les doléances, les réflexions et les attentes des populations locales.

Il joue le rôle de représentant du peuple et de chaque citoyen dans le cadre de sa fonction de contrôle du pouvoir exécutif disposant de l’administration publique.

Défendre les dossiers de sa circonscription
Un député est un élu national, c’est-à-dire, le représentant de tout le peuple malien.
Toutefois, il est l’élu dans une circonscription déterminée. A ce titre, il s’attache à être un acteur local actif, en relation avec les autres élus de la même circonscription.
Ainsi, il devrait s’employer à susciter, faire avancer les projets déjà existants dans sa localité.
Pour ce faire, sa présence régulière sur le terrain est nécessaire pour une meilleure compréhension des problèmes et leur défense auprès des autorités administratives compétentes, notamment les Ministères.
Enfin, le député est tenu de rendre compte des activités du Parlement aux populations de sa circonscription. Le manque de restitution est reproché à beaucoup d’élus. La restitution permet de donner l’information aux populations surtout dans leur langue vernaculaire.
Nouhoum DICKO

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