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Élections législatives 2013 : De vrais faux députés, légalité ou légitimité ?
Publié le lundi 25 novembre 2013  |  Le Prétoire




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Les couleurs sont annoncées, elles sont loin d’être homogènes, des combinaisons de toutes sortes, des choux et des salades. Une élection dont les résultats donneront aux Maliens des députés qui sont certes dans la légalité pour avoir bénéficié de leurs suffrages, mais non légitimes pour avoir trompé la conscience du peuple.

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Le ridicule ne tue pas mais de grâce, ayons du respect et de la considération pour ce peuple. Nous, politiques, chantons avec le peuple : «il faut que ça change ! » et empruntons toutes directions qui n’ont rien de commun avec la voie du changement. Le seul fait de parcourir la liste de certaines alliances en vue des élections législatives d’hier fait honte et nous imprime de nous demander réellement si nous n’avons pas déjà oublié ce qui nous a amené à voter pour IBK à 77 ,62%.

Les électeurs doivent être très vigilants dans leurs choix. Quelle lecture pouvons nous faire dans des alliances contre nature entre ceux qui se réclamaient de l’opposition il y a seulement quelques mois et ceux là qui veulent accompagner la mandature du président de la République ? Les balises posées ne nous permettent aucune visibilité en ces temps de brouillards. En politique, le pluralisme démocratique impose une majorité et une minorité. Du mot latin oppositus, qui signifie, placé devant, situé en face, opposé, contraire.

L’opposition désigne alors l’ensemble des mouvements et partis qui s’opposent aux forces politiques détenant le pouvoir. Dans un régime représentatif, l’opposition est l’ensemble des partis qui n’appartiennent pas à la majorité parlementaire ou à la coalition au pouvoir.

Le fondement du pluralisme démocratique repose sur une opposition qui exprime ses divergences et ses points de vue critiques par rapport à l’action du gouvernement. Elle ne peut exister que si le système politique est organisé et reconnaît ses droits.

En démocratie, l’opposition permet aux citoyens d’être informés de manière contradictoire sur la politique conduite par le gouvernement et de leur proposer une alternative politique sur la base d’un programme qui doit être réalisable (alternance).

L’opposition doit donc être constituée de partis ou groupes de partis représentés à l’Assemblée nationale mais ne participant pas à l’exercice du pouvoir au niveau de l’Exécutif. Il s’agit souvent de minorité vaincue par les élections. Les membres doivent rester fidèles à leurs principes de base et projet de société et le traduisent par leur opposition à la majorité et/ou à l’Exécutif.

L’’opposition parlementaire est une forme d’expression légale de la minorité ou contre pouvoir. Elle est garantie du droit des minorités face à l’action gouvernementale, symbolise et illustre par son existence, le respect du droit à la différence. L’opposition parlementaire combat, influence, améliore les décisions de la majorité soutenant l’action gouvernementale. Elle joue le rôle de contrôleur de l’action gouvernementale et la critique. Elle favorise l’émergence de débat public sur la gestion de la vie nationale, contraste ses visions et positions avec celles du gouvernement et démontre la validité de son projet de société.
L’opposition parlementaire reste donc un trésor démocratique. Elle pose un problème constant aux démocraties représentatives, souligné depuis longtemps par les analystes de ces types de régime, en particulier Robert Dahl et Giovanni Sartori.

Le premier faisait valoir en particulier que l’existence même d’une opposition politique, couplée à la dynamique d’alternance, constitue sans doute l’une des caractéristiques les plus fortes des polyarchies que sont les démocraties contemporaines. L’attribution du pouvoir y dépend en effet d’une logique numérique déterminée par le principe majoritaire: c’est le camp qui a le plus de suffrages lors des élections ou le plus d’élus dans les assemblées (ce qui n’est pas toujours la même chose) qui gouverne.

Par ailleurs, comme le rappelle le philosophe Bernard Manin, ces vainqueurs ont bien le droit de gouverner à l’abri de la crainte d’une chute jusqu’aux prochaines élections. L’exigence de légitimité doit en effet composer avec celle de gouvernabilité. Pour tenir compte de ce déséquilibre intrinsèque à la démocratie, les institutions représentatives comportent certains dispositifs qui déterminent le sort des perdants, en particulier dans l’enceinte parlementaire. Au lendemain d’une élection, elles n’ont qu’un message d’espoir à adresser à l’opposition: les vaincus du moment pourront prétendre à nouveau faire partie des vainqueurs d’ici quelques années dans le cadre d’une possible alternance.

En dehors de cette promesse, lointaine pour des dirigeants politiques, souvent concentrés sur le court terme, il n’y a pas le plus souvent de prescriptions claires concernant les droits et le rôle de ceux qui ont pour seul tort d’être (provisoirement) minoritaires.

Que vaut le choix du consensus…

Si l’on compare les régimes politiques européens, et même au-delà, on observe que les démocraties modernes hésitent entre deux solutions. La première consiste à intégrer au maximum l’opposition au camp des vainqueurs en faisant reposer l’assise du gouvernement sur une base parlementaire plus large que ce qui serait arithmétiquement nécessaire à leur survie par le seul effet du principe majoritaire.

Ce modèle des démocraties dites «de consensus» fut conceptualisé par le politologue néerlandais Arend Lijphart, qui l’estimait également plus apte à viser le bien commun. Outre les Pays-Bas, ce «modèle» démocratique se retrouve également, sous différents aspects et de façon imparfaite, en Suisse, en Belgique ou encore en Allemagne.

L’évolution de la vie politique et les blocages institutionnels constatés en Suisse et en Belgique ne semblent cependant plus faire de ce type de régime un «modèle» possible. D’une part parce que la participation de presque tous au gouvernement rejette aux franges les plus extrêmes la lourde responsabilité d’incarner une alternative voire une alternance aux yeux de l’opinion, ce qui ouvre la voie à une opposition «populiste».

D’autre part, parce que le système repose implicitement sur un consensus préalable entre acteurs politiques. Lorsque ceux-ci ne sont plus d’accord sur l’essentiel, il devient illusoire de les faire travailler ensemble.

… ou de l’interpellation
La seconde solution consiste à refuser toute prétention à gouverner avec l’opposition, mais à lui attribuer en échange un droit plus ou moins conséquent à la critique et à l’interpellation.
Alors que l’attribution du pouvoir obéit à une logique quantitative attachée au principe majoritaire, les critiques formulées par l’opposition ouvrent la voie à une logique plus qualitative, en dépit de leur caractère parfois mécanique voire caricatural. Ces critiques contraignent en effet le pouvoir à s’expliquer, à se défendre, à s’engager dans l’avenir, à s’excuser parfois, bref à rendre des comptes.

Pourtant, l’essentiel ne tient pas à ce que l’opposition parvienne à convaincre la majorité, mais bien les témoins de ses altercations, du journaliste à l’électeur pour alimenter ainsi une forme de contrôle de l’action gouvernementale.
Dans les démocraties installées, les vertus délibératives de la parole oppositionnelle sont telles qu’il a semblé sage de protéger la capacité de l’opposition à formuler ces critiques. Protéger l’opposition ne constitue dès lors pas seulement une précaution vis-à-vis des prochaines élections, il s’agit aussi de soumette immédiatement et quotidiennement le Prince à la parole fielleuse d’un anti-Prince ou d’un Prince fantôme

Si la légitimité d’une critique du pouvoir est une idée ancienne en Occident, l’opposition moderne ne doit pas avoir, contrairement au bouffon du roi, à payer la liberté de ses mots du prix du grotesque. Mieux, elle est protégée par les institutions des démocraties libérales à la manière dont, sur les marchés, les autorités de concurrence protègent les consommateurs des positions dominantes de certaines entreprises.

A cet égard, si le Parlement n’est sans doute pas, ou plus, le lieu principal où s’exprime l’opposition, il reste celui où ses droits sont les mieux protégés. L’égalité formelle entre élus, leur immunité juridique, leurs moyens matériels, la formalisation procédurale de leurs interactions, tout concourt jusqu’à l’architecture.

Ousmane NIANI TRAORE ACI 2000 Bko

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