Remise des bulletins d’information 2011 et 2012 de la CASCA au chef de l’Etat: Les conclusions restent alarmantes #aBamako

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Remise des bulletins d’information 2011 et 2012 de la CASCA au chef de l’Etat: Les conclusions restent alarmantes

Publié le mercredi 27 novembre 2013 | L’Essor

© aBamako.com par A.S
Cérémonie solennelle de remise des rapports 2011 et 2012 de la Cellule d’Appui aux Structures de Contrôle de l’Administration (CASCA) à SEM le Président de la République

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Communiqué du conseil des ministres du 21 novembre 2013

- 21/11/2013

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Conseil des ministres et de gouvernement 2013

Le chef de l’Etat a assuré que personne n’entravera le cours de la justice et qu’aucune innocence ne sera entachée

La tradition a été rétablie après une année d’interruption. La présidente de la Cellule d’appui aux Structures de Contrôle de l’Administration (CASCA), Konaté Djénèba dite Haby Tall, a procédé hier, à la remise officielle de deux bulletins d’information (2011 et 2012) au chef de l’Etat

La cérémonie s’est déroulée dans la salle des Banquets de Koulouba en présence de nombreuses personnalités dont le Premier ministre Oumar Tatam Ly, les membres du gouvernement, du corps diplomatique, les présidents de la Cour suprême et de la Cour constitutionnelle, les représentants du Médiateur de la République, de la Banque mondiale, du PNUD, le Vérificateur général, le Contrôleur général des services publics, les représentants de la police et de la gendarmerie nationale, de la société civile, le président de la section des Comptes de la Cour suprême, les procureurs des Pôles économiques et financiers de Bamako, Kayes et Mopti, le directeur des Marchés publics, les inspecteurs en chef des inspections des départements ministériels.

A cette occasion, la présidente de la CASCA s’est d’abord réjouie de la sortie de notre pays de la grave crise sécuritaire et institutionnelle dans laquelle il était plongé et dont l’issue heureuse a été l’élection de Ibrahim Boubacar Keïta à la tête de l’Etat. Présentant la CASCA, elle a rappelé que la Cellule a été créée en novembre 2008 et placée sous l’autorité directe du président de la République.

La structure est composée d’un président assisté d’un vice-président et de membres dont le nombre ne peut excéder neuf. Sa mission consiste à assister le chef de l’Etat en vue de prévenir, de détecter et de lutter contre les pratiques de corruption et de délinquance financière et d’exécuter les instructions données dans ce sens. A ce titre, la CASCA est chargée d’exploiter les rapports de contrôle et d’inspection transmis au président de la République, de suivre et d’évaluer pour le compte de ce dernier la mise en œuvre des recommandations issues desdits rapports, d’élaborer à la fin de chaque exercice un rapport appelé Bulletin d’information.

Les rapports analysés proviennent du bureau du Vérificateur général, du Contrôle général des services publics et des inspections des départements ministériels. Il s’agit des structures ayant en charge le contrôle a posteriori, le contrôle a priori étant effectué par la direction nationale du Contrôle financier

Pour ce qui est des Bulletins 2011-2012 qui viennent d’être solennellement remis, elle a expliqué qu’ils résultent de la synthèse de 217 rapports issus de 151 vérifications financières, 37 missions conjointes, 12 vérifications de performances et 54 suivis de recommandations. Mme Konaté a également indiqué que 49 rapports ont fait l’objet de transmission à la justice dont 32 de l’année 2011 et 17 de l’année 2012.

NÉES DE L’AFFAIBLISSEMENT DE LA GOUVERNANCE. Selon elle, de l’analyse des rapports il ressort que malgré les dispositifs mis en place, le phénomène de la corruption et de la délinquance financière prend de l’ampleur et revêt différentes formes dont les plus courantes portent sur le non respect du Code des marchés publics se traduisant par le recours excessif aux marchés par entente directe, le fractionnement des dépenses et l’établissement de fausses factures, la mauvaise tenue des documents de la comptabilité, la perception à d’autres fins des droits et taxes dus à l’Etat et aux Collectivités, l’octroi d’avantages sans support juridique en particulier les bons individuels. A cela, elle a ajouté la mauvaise gestion du patrimoine foncier de l’Etat et des collectivités se traduisant par l’attribution anarchique des terrains et des servitudes des voies routières, ferroviaires et fluviales ainsi que l’attribution illégale des espaces verts et des jardins publics.

La présidente de la CASCA a fustigé les formes de corruption et de délinquance financière que nous connaissons et qu’elle a qualifié de contre-valeurs nées et grandies du fait de l’affaiblissement de la gouvernance. Le phénomène affecte négativement notre développement économique, social et culturel, entache la crédibilité de nos politiques publiques et bloque l’efficacité de nos projets de développement, a t-elle déploré.

Pour vaincre la corruption et la délinquance financière, Mme Konaté a suggéré la création d’un environnement hostile au phénomène à travers l’adoption de trois séries de mesures. La première de celles-ci propose d’exiger le respect strict des textes législatifs et règlementaires, de promouvoir l’intégrité organisationnelle strictement basée sur le respect de la hiérarchie entrainant une discipline sans laquelle régnerait l’anarchie la plus complète dans nos services, de dépolitiser l’Administration et d’instituer des enquêtes de moralité fiables avant toute nomination par décret, d’élaborer un code éthique et de déontologie à l’usage des administrations, d’appliquer des sanctions à l’endroit des fonctionnaires indélicats et de moraliser les recrutements pour ne retenir que les agents compétents et qualifiés.

La seconde série de mesures a trait à l’intégrité et à l’indépendance du pouvoir judiciaire. Quant à la troisième, elle vise à redynamiser le Contentieux du gouvernement qui a en charge la défense des intérêts de l’Etat, à renforcer les structures de contrôle, notamment les inspections ministérielles ; à réviser les modalités d’attribution des terres ; à mettre en place un système de vigilance pour la passation des marchés publics en instituant une commission de suivi-évaluation pour tous les marchés publics, notamment ceux soumis à l’approbation du Conseil des ministres.

S’interrogeant sur la meilleure manière de procéder pour que le combat contre la corruption soit plus efficace, elle a répondu qu’elle est persuadée que l’action du Président apportera une réponse claire et précise à la question. La responsable de la CASCA a assuré le président IBK de l’engagement de sa structure à jouer sa partition dans la mise en œuvre de son projet politique qui vise à endiguer la corruption et la délinquance financière au Mali.

NI PASSE-DROIT, NI SAUF-CONDUIT. Le Premier magistrat de la Nation s’est dit pour sa part honoré d’avoir la primeur des Rapports 2011 et 2012 de la Cellule, Cela, au moment où il entame un mandat qu’il veut dédier à la gouvernance rationnelle et responsable de nos maigres ressources. « Elles sont maigres, ces ressources, comparées à d’autres, c’est indéniable. Mais chaque centime, judicieusement dépensé, nous fait faire un pas dans la bonne direction, dans la juste direction. Et notre cap, je l’ai dit et redit, et je le répète ici, c’est le Mali hissé à la hauteur des Nations qui gagnent, par l’effort de ses fils et de ses filles », a t-il souligné. Pour lui, il n’est guère d’autre choix que celui de la gestion rigoureuse de nos deniers et de nos opportunités, si nous voulons être un pays émergent.

Le chef de l’Etat a ajouté qu’il y a eu de grandes avancées au Mali, ces dernières décennies, en termes d’infrastructures et de gestion macroéconomique. Et sans la corruption qui le ralentit, le pays serait encore plus avancé. Le Mali, poursuivra t-il, doit générer une croissance plus forte et plus redistributrice. La morale et l’éthique publiques sont parmi les facteurs qui rendront possible cette croissance. Aussi, il a promis de ne point tolérer le détournement ou la mauvaise gestion des ressources publiques.

Par ailleurs, les dossiers recommandés par la CASCA pour transmission aux autorités judiciaires ne connaîtront pas le sort de ceux des années précédentes, qui ont été reconstitués et transmis une deuxième fois à la justice, a t-il souligné avant de prendre l’engagement de faire en sorte que personne n’entrave le cours de la justice et qu’aucune innocence ne soit entachée. « Il n’y aura guère de chasse aux sorcières. Mais il ne saurait y avoir, non plus, ni passe-droit, ni sauf conduit. L’argent du peuple sera restitué, s’il doit l’être et ce, sans préjudice des réparations et poursuites requises », a t-il dit.

Outre cela, le président de la République s’est interrogé sur l’existence des nombreuses structures de contrôle dans notre pays. « Entre les multiples corps d’inspecteurs des Départements ministériels, les dispositifs d’audit interne, le Contrôle général des services publics, le Bureau du Vérificateur général, la section des Comptes de la Cour suprême ou la Cour des comptes exigée par le traité de I’UEMOA, il nous appartient de rationnaliser et d’harmoniser ce qui peut l’être », a t-il souligné. Raison pour laquelle, il a annoncé qu’il demanderait incessamment à une personnalité indépendante de procéder à l’audit des structures de contrôle et de faire des propositions pour rendre plus efficace la lutte contre la corruption. La guerre déclarée à la corruption et à toutes ses formes passe par là, a-t-il fait remarquer, avant de remercier l’équipe de la CASCA pour la qualité de son travail et lui réaffirmer son soutien.

F. MAÏGA

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