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Communiqué du gouvernement sur l’arrestation du général Sanogo
Publié le jeudi 28 novembre 2013  |  Primature


© AFP par HABIBOU KOUYATE
Mali: le premier ministre, Oumar Tatam LY


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Le Gouvernement du Mali informe l’opinion publique nationale et internationale que le Juge d’Instruction du 2ème Cabinet du Pôle économique placé auprès du Tribunal de Première Instance de la Commune III du District de Bamako, a inculpé ce jour Mercredi 27 novembre 2013, Monsieur Amadou Aya SANOGO qu’il a placé sous Mandat de Dépôt.

Le fait reproché, pour l’instant, à l’inculpé est la complicité d’enlèvement de personnes. En raison de sa qualité de militaire, l’intéressé est détenu dans les locaux de la Gendarmerie Nationale conformément aux textes en vigueur.

Conformément aux dispositions du Code de Procédure Pénale, il bénéficie de tous les droits garantis par la Constitution, à savoir : le droit à la défense, y compris celui de se faire assister par un Avocat de son choix, la présomption d’innocence, le droit à un procès équitable, le droit d’être jugé sans retard, etc.

Dans la conduite de cette procédure, la justice a accompli sa mission en toute indépendance. Et, il en sera ainsi jusqu’à son aboutissement. Le Gouvernement s’est engagé, dans tout les cas, à ne point interférer dans le traitement de cette procédure pour que la vérité soit dite et que toute la lumière soit faite.

Nul n’est et ne saurait être au dessus de la loi.
L’opinion sera informée en temps utile des développements ultérieurs.

Bamako, le 27 novembre 2013


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