Nouvel an 2014 : Vœux de Monsieur Nouhoum TAPILY, Président de la Cour Suprême, au Président de la République #aBamako

Politique

Nouvel an 2014 : Vœux de Monsieur Nouhoum TAPILY, Président de la Cour Suprême, au Président de la République

Publié le vendredi 27 decembre 2013 | Présidence

© Autre presse par Diarra
voeux de nouvel an : Ouverture de la saison à Koulouba
Bamako, du 23 au 27 décembre 2013 (koulouba). La saison de présentation des voeux de Nouvel An au Chef de l’Etat s’est ouverte au palais présidentiel. Apres les représentants des Familles fondatrices de Bamako et les dignitaires religieux (Haut Conseil Islamique, Eglises catholique et protestante), la presse les institutions sont passées présenter leurs voeux au President IBK.

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Nouvel an: Présentation des voeux des Présidents des institutions et autorités administratives au Président IBK

- 24/12/2013

Dans le dossier

Vœux de bonne et heureuse année 2014

Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat,

C’est à la fois un insigne honneur et un agréable devoir pour moi de vous adresser, au seuil du nouvel an, au nom du corps judiciaire du Mali et au mien propre, mes vœux les plus fervents et les plus chaleureux de très bonne et heureuse année 2014.

Ces vœux s’adressent aussi à votre famille, à vos collaborateurs et à tous ceux qui vous sont chers.

J’associe à ces vœux, Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement et l’ensemble des membres du Gouvernement, qui oeuvrent inlassablement, au quotidien pour l’épanouissement et le mieux être de nos concitoyens.

Enfin à travers vous, Monsieur le Président de la République, je formule mes meilleurs vœux de quiétude et de prospérité pour l’année 2014 à tous nos compatriotes de l’intérieur et de l’extérieur et aux représentants des pays et organisations amis du Mali.

Excellence Monsieur le Président de la République,

Présenté comme un Etat démocratique modèle, le silence s’était installé sur le Mali un an, avant le début de l’année finissante.

La déliquescence de l’Etat malien a laissé le champ libre aux groupes de djihadistes et de narcotrafiquants qui ont imposé leur férule aux populations.

Mais comme je le rappelais, il y a juste un an, en ces mêmes lieux et à cette occasion : « L’homme escompte toujours une amélioration de son sort. En dépit des malheurs qui le frappent, il s’efforce, en général de poursuivre un but heureux. Sa croyance en l’avenir le soutient dans la vie.»

Cette espérance, Excellence Monsieur le Président de la République, se concrétisa en janvier 2013 au cours de laquelle s’ouvrit une guerre dont le théâtre d’opération apparent semble être le seul territoire malien.

En effet, l’engagement de la communauté internationale et le déploiement de l’opération SERVAL aux côtés de nos forces de défense et de sécurité ont permis de stopper l’avancée des forces du mal vers le sud de notre pays mais également de réduire leur capacité de nuisance.

La tenue des élections libres, crédibles et transparentes, unanimement saluées par l’ensemble des observateurs nationaux et internationaux, a sonné le retour de notre pays dans le concert des nations démocratiques.

Il subsiste encore, hélas ça et là, des résistances des forces du mal, qui tentent d’annihiler l’amorce de dialogue, de la paix et du développement que vous proposez au peuple malien depuis votre investiture à la magistrature suprême de notre pays.

Faisons encore, Excellence Monsieur le Président de la République, Mesdames Messieurs, de ces mots de Voltaire, notre maxime :

« Un jour tout sera bien, voilà notre espérance ; tout est bien aujourd’hui, voilà l’illusion. »

Excellence Monsieur le Président de la République,

L’institution judiciaire se réjouit des résultats auxquels nous sommes parvenus. Toutefois, elle condamne fermement toutes les formes d’attaques ou d’agressions perpétrées sur notre sol et soutient votre combat pour la paix, la sérénité et la quiétude, gage de tout développement.

Dans ce cadre, la loi sera appliquée dans toute sa rigueur contre les auteurs et complices des faits infractionnels.

Excellence Monsieur le Président de la République,

Si les services judiciaires du septentrion de notre pays, à l’instar de nombreux autres services n’ont toujours pu regagner les zones libérées pour y exercer leurs missions, il en est autrement des autres juridictions.

Concernant la Cour Suprême, il convient de souligner que dans le cadre du renforcement de ses capacités, les nominations de conseillers et d’avocats généraux au cours de l’année 2013, se sont poursuivies en vue de faire face à l’accroissement constant du volume des affaires qui lui est soumis.

Ces nouveaux membres de la Cour Suprême ont prêté serment au cours de l’audience solennelle du 7 novembre 2013.

Excellence Monsieur le Président de la République,

Une justice forte, bien outillée, distribuée à hauteur de souhait, par des hommes et des femmes intègres et responsables, est indubitablement un vecteur essentiel et déterminant de développement, de progrès et d’épanouissement socioéconomique tant souhaités par notre peuple.

Et l’Institution Judiciaire malienne, consciente de la multitude et de la complexité des défis qui se dressent sur le chemin de sa renaissance, et, sensible aux manifestations et témoignages de confiance et d’intérêt de plus en plus renouvelés à son égard, l’Institution Judiciaire malienne, dis-je, ne faillira pas à son devoir de lutter, avec fermeté, mais aussi avec responsabilité, contre toutes les formes de délinquance et de travers qui inhibent les efforts de développement entrepris par les gouvernants et sapent le moral des citoyens.

Le Pouvoir Judiciaire, clé de voute de notre démocratie, jouera son rôle, et tout son rôle dans l’exaltante entreprise de refondation de l’Etat malien.

Partant, elle demande le soutien et l’appui de toute la nation, pour l’atteinte de ces objectifs.
Elle sollicite son équipement en outils modernes et performants de travail. Elle souhaite des locaux à hauteur de souhait pour exercer sa mission régalienne de rendre la justice, la même justice à tous les citoyens, sans aucune forme de discrimination.

Excellence Monsieur le Président de la République,

A l’instar de l’année 2012, la Cour Suprême a connu, en 2013, d’intenses activités.

Au plan juridictionnel, le bilan des affaires entrées et jugées, des rapports produits et des avis émis sur les dossiers de Conseil des Ministres et de consultations juridiques à la demande du Gouvernement, s’établit ainsi qu’il suit :

La Section Judiciaire a rendu du 1er janvier à ce jour sept cent trente sept (737) arrêts.

La Section Administrative a émis :

- Trente (30) avis sur des dossiers du Conseil des Ministres,

- Dix sept (17) avis sur des demandes de consultation juridique.

Elle a rendu Trois cent quarante deux (342) arrêts ;

L’année 2013 a été particulièrement marquée au sein de la Section des Comptes par :

- l’élaboration du rapport sur l’exécution des lois de finances pour l’exercice 2011 et la Déclaration Générale de conformité y afférente ;

- l’apurement juridictionnel accéléré des comptes des comptables publics ;

- l’élaboration pour la première fois du rapport annuel de la Section des Comptes conformément aux dispositions de l’article 145 de la loi n°96-071 du 16 décembre 1996 portant loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivie devant elle.

L’année 2013 a été surtout marquée par l’apurement juridictionnel accéléré des comptes des comptables publics de 1960 à 2008.

De quoi s’agit-il ?

De l’indépendance à ce jour, les comptes des comptables publics n’ont jamais été jugés alors que les comptables justiciables restent toujours liés à leur gestion tant qu’ils n’obtiennent pas quitus de la juridiction financière.

Pour sortir de cet imbroglio juridique, le Gouvernement du Mali en partenariat avec l’Union Européenne, a mené une étude afin de trouver la solution la mieux adaptée à cette situation.

C’est dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations issues de cette étude que :

- les opérations effectuées de 1960 à 1991 par les comptables publics, faute de comptes et de pièces justificatives, ont été validées par l’Assemblée Nationale lors de sa dernière session extraordinaire de l’année 2012 suivant la loi n°2013-001 du 15 janvier 2013 ;
- les comptes de gestion produits de 1992 à 2008, au nombre de 4752 dont 186 comptes produits par les comptables supérieurs du trésor et 4566 par les receveurs principaux des collectivités territoriales ont fait l’objet d’un jugement accéléré en vue de donner quitus aux comptables sortis de fonction et d’établir la ligne de comptes pour les juges financiers.

Le Parquet Général de la Cour Suprême a fait, au cours de l’année qui s’achève, quatre cent treize (413) conclusions, et procédé à cent trente trois (133) réquisitoires.

En matière d’échanges, notre institution a pris part à de nombreux séminaires et ateliers sous-régionaux et à des rencontres internationales.

Il en est, entre autres :

- des manifestations annuelles organisées par l’Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du français, tenues en mars 2013 à Beyrouth au Liban ;

- de la participation de la Cour aux cérémonies commémoratives des 130 ans d’existence du Conseil Supérieur de la Magistrature de France ;
- de la tenue, à Cotonou au Bénin, des 13èmes assises statutaires de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones et la 6ème session de formation des magistrats de ladite Association ;

- de la réunion statutaire des Présidents des Cours des Comptes des Etats membres et des conseillers de la Cour des Comptes de l’UEMOA ;

- de la conférence des chefs des Institutions Supérieures de Contrôle membres de l’Association des Institutions Supérieures de Contrôle ayant en Commun l’Usage du Français (AISCCUF) à Rabat (Maroc) ;

- de la quatrième réunion des praticiens des finances publiques à Dakar (Sénégal) ;

- de l’atelier de formation et de renforcement des capacités des conseillers sur le thème : « contrôle des délégations des services publics et des marchés publics » à Dakar (Sénégal) ;

- de la session de formation des nouveaux arrivants à Paris (France sur l’invitation du Premier Président de la Cour des Comptes Française ;

- de la participation des membres de la Cour Suprême à la rentrée judiciaire du Bénin et à la rencontre inter-juridictionnelle de la Cour de Justice de l’UEMOA ;

- de la participation de la Cour au séminaire sur le dialogue judiciaire continental avec les ordres judiciaires nationaux, à Arusha en Tanzanie ;

- de la tenue du colloque international sur : « la justice africaine face à la montée de la criminalité transfrontalière » à Cotonou au Bénin.

Excellence Monsieur le Président de la République,

Votre engagement pour instaurer une justice de qualité, une justice consciente des règles de bonne gouvernance, une justice à l’écoute des justiciables est aussi celui de l’institution judiciaire.
C’est cette justice à laquelle nous rêvons tous, qui est essentielle et constitue un pilier pour toute la société.

Sa saine distribution favorise le respect des droits de la personne, consolide la démocratie et l’Etat de droit.

Elle est garante de la diversité et des particularismes et concourt à créer les conditions d’une participation libre, directe et responsable, des citoyens à la prise des décisions dans la gestion des affaires publiques.

Elle rassure les citoyens quant à leurs droits et devoirs démocratiques et renforce leur conviction dans le système démocratique.

Cette justice est aussi l’œuvre de l’ensemble des composantes d’une nation. Elle se construit patiemment et durablement et demeure sans nul doute le reflet de la société qui l’engendre et au service de laquelle elle est dédiée.

Le juge n’est pas isolé. Il appartient à une communauté nationale.

Il est conscient des crises qui secouent la nation et auxquelles, il doit contribuer à trouver les solutions idoines.

Les nouvelles formes de criminalités transfrontalières, de banditismes et de terrorisme exigent de lui plus de sacrifice, de méthode et de compréhension.

Le juge applique certes la loi, mais il est aussi artisan de la paix, celle qui se construit patiemment dans le cœur de chacun au sein de la société.

Excellence Monsieur le Président de la République,

Les défis auxquels nous sommes confrontés, ne sont pas au dessus de nos moyens. Il nous faut ensemble œuvrer à les relever pour bâtir un Etat modèle qui inspire confiance entre les citoyens et les acteurs de la justice.

Il est peu de réussites faciles, ni d’épreuves insurmontables.

Le service de la justice commande abnégation et patience, car le travail du juge procède par créations successives. Chacune est une réalisation plus accomplie d’un idéal élevé.

A la lumière de valeurs partagées, demeurons, jours après jours, les artisans clairvoyants de cette œuvre permanente.

Ouvrons, avec confiance nos portes à l’an nouveau.

Convaincu que notre pays soucieux de garantir la paix, de marquer la prééminence du droit et de promouvoir le développement, saura toujours relever les grands défis, je vous réitère du fond du cœur, pour vous-même Monsieur le Président de la République, pour votre famille et vos collaborateurs mes vœux ardents de santé, de paix et de bonheur.

Je vous remercie.

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