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5e législature à l’Assemblée nationale : Ce qui va changer

Publié le jeudi 30 janvier 2014 | Le 22 Septembre

© aBamako.com par mouhamar
Première session de la nouvelle législature
Bamako, le 22 janvier 2014 à l`hémicycle. Les nouveaux députés issus des dernières législatives étaient en session extraordinaire pour l`élection du président de l`assemblée nationale et la composition des groupes parlementaires.Photo: Honorable Issaka SIDIBE

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30Les députés de la 5e législature ont voté à l’unanimité le projet de règlement intérieur de l’Assemblée nationale du Mali. En effet, c’est avec 124 voix pour, 2 contre et 4 abstentions que les députés ont adopté le projet de règlement intérieur pour la 5e législature. Ce document est le produit du rapport de la commission ad hoc mise en place durant la séance inaugurale pour la relecture du règlement intérieur et qui était présidée par l’honorable Abdrahamane Niang.

En attendant le retour de ce document, envoyé à la Cour constitutionnelle pour avis, les élus de la nation ont apporté plusieurs modifications et réajustements et reprécisé certaines dispositions du règlement intérieur. Ces modifications concernent, entre autres, la composition des membres du bureau et le nombre de députés pour la composition des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale. Le nouveau règlement intérieur, s’il est confirmé par la Cour constitutionnelle, instituera pour la 5e législature, une séance de question d’actualité qui enregistrera la présence du Premier ministre, entouré des membres du Gouvernement concernés par la question.

Le premier vide comblé par le nouveau règlement intérieur est le cas où l’un des membres du bureau d’âge est candidat au perchoir. L’ancienne loi fondamentale de l’Assemblée nationale était muette sur cette question. La nouvelle resoud ce problème en précisant, en son article 5 alinéa 2, «qu’au cas où l’un des membres du bureau d’âge est candidat au poste de Président de l’Assemblée nationale, il est remplacé conformément à la procédure en vigueur». Avec ce nouveau règlement intérieur, le bureau de l’Assemblée nationale diminuera de 23 à 19 membres. Il réduit aussi le nombre de Vice-présidents et Secrétaires parlementaires de 10 à 8. Ces mesures s’expliquent, selon les membres de la commission ad hoc, par la nécessité de réduire les charges de l’institution parlementaire.

Au cours de cette 5e législature, la nouvelle réglementation de l’Assemblée nationale transformera le fonctionnement de la questure.

En effet, durant les 5 prochaines années, les questeurs seront organisés en collège. «Sauf urgence, le collège des questeurs se réunit une fois par semaine. Participent à ladite réunion le Secrétaire général et le Directeur des services administratif et financier qui en assure le secrétariat», précise le nouveau règlement intérieur en son article 18, cela par souci d’efficacité et de transparence dans la gestion administrative et financière de l’Hémicycle. Au cours de cette 5e législature, le nombre de députés pour former un groupe parlementaire sera doublé de 5 à 10.

En effet, l’article 10 modifié indique «qu’aucun ne peut comprendre moins de 10 membres».

Cette modification permettra de favoriser les grands rassemblements au niveau de l’Hémicycle et la formation des groupes parlementaires solides. La nouvelle réglementation de l’Assemblée nationale n’oublie pas l’opposition. Elle la valorise tout en lui permettant de jouer pleinement son rôle de contrôle et de veille sur la mouvance présidentielle. En conséquence, l’article 28 stipule que «les fonctions de président ou de rapporteur des commissions spéciales ou d’enquête revient de droit à l’opposition». Et ce n’est pas tout. «L’Assemblée nationale élit en son sein une commission de contrôle de 15 membres dont le président est issu de l’opposition…».

Comme l’Assemblée nationale vient de se doter d’une radio parlementaire et d’une revue, le nouveau règlement intérieur ordonne la publication du compte rendu des travaux en commission dans ses organes de communication. Cela permettra aux députés d’avoir une meilleure communication de leurs travaux au niveau des commissions et de donner une lisibilité aux activités parlementaires.

Youssouf Diallo

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