Le divorce a pris trop d’ampleur ces dernières décennies dans notre pays. Dans le district de Bamako, le taux de rupture du lien matrimonial par voie judiciaire, en elle seule, est de plus de 10 080 cas par an. Le phénomène qui a des conséquences sur les Droits Humains fondamentaux a attiré l’attention de l’Observatoire des Droits Humains et de la Paix.
Dans le cadre du projet de recherche sur la rupture du lien matrimonial en Afrique de l’Ouest, l’Observatoire des Doits Humains et de la Paix (ODHP) a mené une étude nationale à travers le Mali L’atelier de présentation de ladite étude a eu lieu hier jeudi 28 février au CICB sous la présidence du Garde des Sceaux, Mohamed Ali Bathily, en présence du coordinateur de la recherche Dr Abraham Bengaly, du Directeur Exécutif de l’ODHP, Demba Diallo, entre autres.
L’objectif de l’atelier était de partager les conclusions et recommandations de l’étude avec les autorités maliennes et les acteurs locaux.
Selon les résultats généraux de la recherche, dans le district de Bamako on enregistre actuellement plus de 210 cas de divorce par semaine soit plus de 10 080 cas par an. Selon la même étude, pour la région de Kayes les seuls cas recueillis au niveau de la justice, entre 2000 et 2011 est de 1008 cas de divorce. Hormis les ruptures extra judiciaires.
Dans la région de Ségou, les sources judiciaires nous indiquent 1028 cas de dissolution de mariage.
Après analyse de ces jugements en matière de divorce, il ressort que ce sont les épouses qui sont le plus souvent demanderesse avec 86 pour cent pour la période de janvier à juillet 2012.
Les causes principales sont, entres autres, violences conjugales, l’inégalité dans le traitement des co-épouses et le manque de satisfaction aux besoins essentiels.
Les conséquences de la rupture du lien matrimonial sont multiples. Le divorce a des impacts sur la scolarisation des enfants. Il développe la délinquance juvénile, augmente le taux de filles-mères etc..
La lecture éclairée du ministre Bathily !
Une situation si alarmante que le ministre de la justice, dans son intervention n’a pas manqué de passer en crible le mal. Il a critiqué les limites des textes de procédure en la matière et a fustigé vigoureusement les magistrats qui prononcent le divorce. Pour Mohamed Ali Bathily, la procédure de divorce est bâclée dans notre pays. Il a qualifié la procédure « d’industrielle et dérisoire ».
En effet, dira le ministre, les magistrats qui prononcent le divorce privilégient la rupture à la place de la conciliation qui, dit-on, est le principe et la rupture l’exception. « Une tentative de conciliation qui dure à peine 10 minutes n’est pas une conciliation… », a ajouté le garde des Sceaux, avant d’inviter les chercheurs et les députés à faire des propositions sur la définition d’un mécanisme de conciliation pour diminuer considérablement le divorce systématique.
A noter qu’en République du Mali, l’instrument juridique qui réglemente la procédure du divorce était le code du mariage et de la tutelle de 1962, remplacé depuis 2011 par le code des personnes et de la famille. Ces deux instruments juridiques même s’ils interdissent vigoureusement la répudiation, n’ont pour autant produit aucun impact positif, ils n’ont fait qu’accroitre le divorce. Si déplorable soit-il, le nouveau code des personnes et de la famille a d’ailleurs permis le divorce par consentement mutuel consacrant, du coup, la dissolution du mariage par la seule volonté des époux.
