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Passation des marchés publics : Le décret n°09-2013 et l’arrêté N°09-1969 du 06 août 2009 relus
Publié le mardi 11 mars 2014  |  Le Débat




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Organisé par l’Autorité de régulation des marchés publics et de la délégation de service public (Armds), un atelier de restitution des travaux de relecture du décret n°09-2013 et de l’arrêté N°09-1969 du 6 août 2009 s’est tenu au Centre international de conférence de Bamako.

Cet atelier de haut niveau a rassemblé tous les principaux acteurs évoluant dans le domaine de la passation, de l’exécution et de toutes les procédures liées aux marchés publics. Selon le président de l’Armds, Amadou Santara, cet atelier s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de la gestion des finances publiques dans notre pays et singulièrement, dans le cadre de l’Appui budgétaire général.

A en croire le président Santara, l’usage quotidien du Code des marchés publics et son arrêté d’application par les acteurs de la commande publique, l’évaluation du système national de passation des marchés en 2011 à travers le Plan d’action gouvernemental pour l’amélioration et la modernisation de la gestion des finances publiques, Phase II (Pagam-Gfp II) et les observations faites au cours des sessions de formation par les opérateurs économiques et les missions de supervision des projets d’investissement financés sur les ressources extérieures, ont relevé des insuffisances et des faiblesses dont les délais ont été assez longs dans les passation des marchés.

Quant au représentant de la Banque mondiale, Pierre Kamano, il a félicité l’Autorité de régulation des marchés publics et de délégation de service public et le gouvernement malien pour avoir pris cette initiative très opportune qui s’inscrit dans le cadre de la satisfaction des déclencheurs de l’aide budgétaire générale. Pour lui, cette étude participe aussi à l’exécution de l’étude déjà faite et qui s’intitule : «L’exécution d’investissement dans les Etats membres de l’Uemoa pour un meilleur impact sur le développement».

Il a profité de cette occasion pour saluer les efforts faits par les différentes Commissions et qui ont abouti à l’élaboration de ces deux projets de textes dont un décret et un arrêté.
Pour sa part, le ministre de l’Economie et des Finances, Mme Bouaré Fily Sissoko, a affirmé que le gouvernement malien est honoré par la tenue de cet atelier. Selon elle, ce processus de relecture de décret et de l’arrêté se situe dans le contexte de partenariat que le gouvernement malien entretient avec ses partenaires au développement.

Elle a par ailleurs affirmé que la passation de service public constitue un point clé de passation de la chaîne d’exécution des dépenses publiques. Avant d’ajouter que la réussite de cet atelier sera le précurseur de l’ensemble des résultats que le gouvernement malien peut obtenir en matière de capacité d’accroissement des entreprises et structure étatique et non étatique.
Arouna SISSOKO, (Stagiaire)

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