8ème Assemblée générale des Administrations fiscales de la CEDEAO : Les télécommunications dans la ligne de mire #aBamako

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8ème Assemblée générale des Administrations fiscales de la CEDEAO : Les télécommunications dans la ligne de mire

Publié le vendredi 4 avril 2014 | L’Essor

© aBamako.com par I.DIA
Cérémonie de lancement du rapport sur les organes audiovisuels publics en Afrique: Le cas du Mali
Bamako, le 12 septembre 2013 à l`hôtel Radisson Blu. Le ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies de l`Information, M. Jean Marie Sangaré vient de présider la toute première cérémonie de son département depuis la passation de témoin, qui est le lancement du rapport sur les organes audiovisuels publics en Afrique: Le cas du Mali .

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Activités de la CEDEAO 2014

Le secteur en pleine expansion représente une manne financière que la législation fiscale cerne encore mal

Le thème était d’importance et ils étaient donc tous là. « Ils », ce sont les quinze directeurs généraux des impôts de la sous-région, les chefs de service des administrations fiscales et les responsables des ordres fiscaux de 15 pays d’Afrique de l’ouest, venus participer à la 8ème Assemblée générale du Forum des administrations fiscales ouest africaines (FAFOA) qui s’est ouverte hier au CICB.

L’événement était présidé par le secrétaire général du ministère de l’Economie et des finances, Mme Sidibé Zamila Cissé en présence du président du FAFOA, l’Ivoirien Pascal Abinan et du président de l’Union des ordres fiscaux de l’Afrique de l’ouest, Mike Kofi Affli. Parmi les invités se trouvaient le directeur général des Douanes maliennes, Moumouni Dembélé ainsi que des experts en fiscalité et les partenaires de l’administration des impôts du Mali.

Espace de concertation et d’échange entre les plus hauts responsables des administrations fiscales des pays membres de la Communauté des états de l’Afrique de l’ouest, le forum vise à promouvoir et faciliter la coopération entre les administrations fiscales, en vue d’améliorer l’efficacité de les législations de leurs Etats respectifs. Lors de la présente assemblée générale, les participants au FAFOA plancheront pendant deux jours sur la fiscalité du secteur des télécommunications de l’espace CEDEAO. La maitrise et la redynamisation de cette fiscalité constituent aujourd’hui un des défis majeurs pour les administrations fiscales de nos pays. En effet, les télécommunications qui se caractérisent par la diversité de leurs segments, la multiplicité de leurs produits et la complexité de la nature de leur marché, représentent une véritable manne financière que les fiscalistes se doivent de maîtriser pour élargir leurs assiettes et améliorer leurs performances (voir la parution d’hier).

Dans son mot de bienvenue, le directeur général des Impôts de notre pays, Sidima Dienta, a insisté sur l’importance d’une rencontre sous-régionale qui dans un contexte économique, social et politique marqué par la mondialisation et la globalisation apparaît comme un outil permettant une meilleure prise en compte des problèmes spécifiques des administrations fiscales. Revenant sur le thème de cette année, qui constitue une préoccupation unanimement partagée par les dites ces administrations, il a indiqué que les conclusions des travaux permettront de renforcer la capacité de prise en charge de tous les aspects spécifiques du prélèvement fiscal dans le secteur de la téléphonie.

UN DISPOSITIF À RENFORCER. Dans son intervention, le président en exercice du FAFOA, Pascal Abinan, indiquera qu’en dehors du thème central sur la fiscalité du secteur des télécommunications, d’autres sujets seront examinés au cours de la session parmi lesquels l’adoption du règlement intérieur de l’organisation, l’état de paiement des frais de souscription des pays et l’état de la mise en œuvre des recommandations de la précédente assemblée.

Dans un plaidoyer très succinct, le président de l’Union des ordres fiscaux de l’Afrique de l’ouest, Mike Kofi Affli a dressé l’état des lieux de la fiscalité des télécommunications en Afrique en général et dans notre sous-région en particulier. Développant une réflexion sur la destination des recettes fiscales, l’expert indiquera que celles-ci n’ont pas pour finalité unique le financement des dépenses publiques. Elles contribuent surtout à la réalisation des objectifs de développement et de croissance. Elles participent aussi à la régulation de l’économie et concourent à une redistribution sociale. La fiscalité, facteur de croissance économique et moteur de la recherche et de l’innovation, constitue la principale source de financement des Etats modernes qui lui confèrent de plus en plus des objectifs d’ordre économique et social. C’est pourquoi le dispositif actuel en matière de fiscalité des télécommunications doit être renforcé pour que nos pays tirent tous les avantages possibles du boom de ce secteur.

Mike Kofi Affli rappellera que l’Union des ordres fiscaux de l’Afrique de l’ouest, qui regroupe des professionnels du conseil et de l’expertise en matière fiscale, a été créée en 2011 et a pour objectif de réorganiser, de promouvoir et de règlementer la profession de fiscalistes, de professionnels du conseil et de l’expertise fiscaux dans l’espace CEDEAO. Car, ajoutera le fiscaliste, la promotion de la fiscalité est l’instrument principal de mobilisation de ressources pour le financement d’un développement véritablement autonome et choisi. C’est ce qu’ont compris les autorités communautaires qui estiment à sa juste valeur le rôle joué par les conseils fiscaux, partenaires privilégiés des entreprises et des contribuables.

Le secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances, Mme Sidibé Zamila Cissé s’est réjoui de la présence effective dans notre pays de 15 patrons des administrations fiscales de la CEDEAO et rappellera que le forum offre au-delà de la Communauté un espace de renforcement de la coopération Sud-Sud en vue de développer une mutualisation des expériences en matière de législation et de gestion des impôts.

Selon Mme Sidibé, le thème de la présente session constitue un sujet de préoccupation commun à l’ensemble de nos pays. En effet, les opérateurs de téléphonie génèrent des revenus colossaux dont le Trésor public doit profiter par le biais de la fiscalité. Nos administrations fiscales sont toutefois confrontées à de réelles difficultés pour cerner l’ensemble des transactions et des revenus desdits opérations. Face à ces défis, l’acquisition de compétences très spécialisées et le développement de logiciels appropriés s’avèrent nécessaires pour assurer une mobilisation accrue et sécuriser des recettes du trésor public, a t-elle indiqué.

Le Secrétaire général du département des Finances a ainsi invité les patrons des administrations fiscales à se pencher sur certaines questions fondamentales, notamment les systèmes d’information utilisés par les opérateurs de téléphonie, le contrôle des opérateurs de téléphonie au regard de la diversité des produits commercialisés et la complexité des techniques à utiliser pour bien appréhender les transactions et les revenus réalisés des télécommunications. Mme Sidibé a souhaité que les conclusions pertinentes de la rencontre servent de base à une législation en matière de fiscalité des télécommunications.

D. DJIRÉ

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