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L’Indépendant N° 3497 du 12/5/2014

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Le ministre de la justice Mohamed Ali Bathily en passe de gagner sa guerre contre les magistrats : Le Procureur général Daniel Tessougué et tous les présidents de tribunaux de Bamako débarqués demain
Publié le lundi 12 mai 2014  |  L’Indépendant


© Autre presse
Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mohamed Ali Bathily


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Le Conseil supérieur de la magistrature siégera demain mardi 13 mai sous la présidence du président de la République Ibrahim Boubacar Kéïta. Si l’on en croit les informations qui nous sont parvenues, un chamboulement est attendu à l’issue de cette rencontre au sein de la famille judiciaire.

En effet, le ministre de la justice Mohamed Ali Bathily a soumis un projet de » remaniement « au Conseil supérieur dans lequel plusieurs hauts magistrats de la République pourraient être débarqués. Il s’agit du procureur général près la Cour d’Appel de Bamako Daniel Tessougué, juge intègre, apprécié de l’opinion publique pour son sens élevé de la justice, et de l’ensemble des présidents des tribunaux de première instance de Bamako.
C’est un secret de polichinelle. Entre le ministre de la justice Mohamed Ali Bathily et certains magistrats maliens, les rapports n’ont jamais été cordiaux.

Au mois de janvier dernier, l’affaire Adama Sangaré a, en effet, révélé à nos concitoyens le bras de fer qui existe entre le ministre de la justice et deux hauts magistrats de la République notamment le Procureur général Daniel Tessougué et le Procureur près le tribunal de première instance de la commune III du District de Bamako, non moins Procureur du Pôle économique et financier chargé de la lutte contre la corruption et la délinquance financière, Mohamed Sidda Dicko. Le ministre de la justice voulait renvoyer Adama Sangaré en prison alors le Procureur près la Cour d’Appel Daniel Tessougué et le procureur du pôle économique Sidda Dicko ne l’entendaient pas ainsi et ne voulaient pas ouvrir une nouvelle enquête contre l’intéressé sur la simple instruction du ministre Bathily.

Auparavant, au mois de décembre 2013, l’arrestation de six magistrats et auxiliaires de justice pour « concussion, faux et usage de faux « avait crispé une relation fort déjà tendue entre le garde des sceaux et les magistrats. Ces derniers, à travers leurs syndicats (SAM, SYLIMA) avaient même dénoncé ces arrestations. Après moult confrontations et interrogatoires, il est apparu que les charges retenues contre ces magistrats n’étaient pas suffisantes. La section criminelle de la Cour suprême avait décidé de les élargir après paiement d’une caution de 300 000

Le projet soumis au Conseil supérieur de la magistrature donnera certainement l’occasion au garde des sceaux de se débarrasser des juges qui lui ont tenu tête.
Approché par nos soins, le Procureur général Daniel Tessougué, dont le poste est visé dans ce projet, dit ne rien se reprocher. « A aucun moment, je n’ai violé les textes. Si je dois partir, je partirais la conscience tranquille « . Avant d’ajouter que sa révocation ou pas est le cadet de ses soucis.

Il est à noter que le Conseil supérieur de la magistrature a pour rôle de garantir l’indépendance des magistrats par rapport au pouvoir exécutif. Il peut proposer ou donner un avis sur les nominations des magistrats comme ce sera le cas ce mardi 13 mai.

Abdoulaye DIARRA

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