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L’Essor N° 17715 du 4/7/2014

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Assemblée nationale : Au terme d’une session pleine
Publié le lundi 7 juillet 2014  |  L’Essor


© aBamako.com par mouhamar
Première session de la nouvelle législature
Bamako, le 22 janvier 2014 à l`hémicycle. Les nouveaux députés issus des dernières législatives étaient en session extraordinaire pour l`élection du président de l`assemblée nationale et la composition des groupes parlementaires.Photo: Assemblée Nationale du Mali.


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Elle a été marquée par l’adoption d’une trentaine de projets de lois, le débat sur la Déclaration de politique générale du Premier ministre, une séance inédite de questions d’actualité, des questions orales et une motion de censure contre le gouvernement.

L’Assemblée nationale a clôturé vendredi sa session ordinaire d’avril. Une session au cours de laquelle elle examiné et approuvé une trentaine de projets de lois et la Déclaration de politique générale du Premier ministre Moussa Mara. La session a également été marquée par une séance de questions d’actualité, des questions orales et une motion de censure déposée par l’opposition contre le gouvernement.

Jeudi, les députés avaient examiné et approuvé à l’unanimité des 127 députés présents un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt signé ici à Bamako en janvier dernier par notre pays et le Fonds africain de développement (FAD) en vue du financement du projet de renforcement des cultures irriguées.

Par cet accord, le FAD accorde un prêt de 33,856 unités de comptes, soit 25,315 milliards environ, pour financer le projet de renforcement de la sécurité alimentaire par le développement des cultures irriguées.

Ce projet interviendra pour la réhabilitation et l’aménagement de 4926 hectares de périmètres irrigués répartis en plusieurs sites ainsi que pour le renforcement et la consolidation des activités dans les chaînes de valeur. Il s’agit du périmètre irrigué de Farabana (274 ha) en zone OHVN, du périmètre aval de Sélingué (1050 ha) et son extension de 50 ha, de la plaine de Kotouba (126 ha) en zone ODRS, du périmètre de Molodo central (3428 ha) et des drains de Kio et Bounouboua de 5,6 km en zone Office du Niger.

Ce projet, indique le rapport de la Commission du développement rural saisie au fond, va contribuer à l’amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, réduire la pauvreté, augmenter et diversifier la production et la productivité agricole, augmenter les revenus des populations et créer des emplois.

Ses principales composantes sont la réhabilitation des infrastructures, le développement des chaînes de valeur et la gestion du projet. Il est aussi prévu de promouvoir des innovations techniques et l’appui aux initiatives et à la gouvernance locale.

Selon les personnes ressources écoutées par la commission saisie au fond, ce projet est bâti sur des préoccupations réelles des populations. Aussi, s’attend-t-on à ce que les actions réalisées aient un impact direct suer l’amélioration des conditions de vie des populations. Le développement des infrastructures permettra d’augmenter la production et les revenus des populations bénéficiaires, d’assurer une sécurité alimentaire et nutritionnelle durable et une sécurisation foncière des exploitants bénéficiaires.

Après un vif débat, les élus ont approuvé à l’unanimité des 131 députés présents le projet de loi de ratification d’une ordonnance de novembre dernier abrogeant la loi N° 2012-027 du 27 juillet 2012 portant création du Comité militaire de suivi de la réforme des forces de défense et de sécurité. Le rapport de la Commission de défense, de la sécurité et de la protection civile, saisie au fond, rappelle que le comité était un élément de sortie de crise.

C’est par un vote groupé que deux projets de loi défendus par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ont été approuvés à l’unanimité des 132 votants. Il s’agit du projet de loi modifiant la loi 98-067 du 30 décembre 1998 portant statut du personnel de l’enseignement supérieur et du projet de loi modifiant la loi N00-060 du 1er septembre 2000 portant statut des chercheurs.

En 2010-2011, le front social a été marqué par des grèves du personnel enseignant de l’enseignement supérieur. Les revendications étaient relatives à l’amélioration du niveau des revenus, au paiement d’heures supplémentaires en cours, aux indemnités de travaux dirigés, à l’encadrement de mémoires et à la désaffiliation à l’assurance maladie obligatoire. Pour y répondre, le gouvernement a procédé à l’amélioration de la grille salariale du personnel enseignant de l’enseignement supérieur et des chercheurs de 10% en 2010.

Le taux de la prime d’encadrement a été relevé et une prime académique et de documentation octroyée. Malgré tout, le front ne s’est pas complètement calmé. D’autres négociations ont eu lieu. Le gouvernement s’est alors engagé à majorer la grille indiciaire du personnel enseignant de l’enseignement supérieur et des chercheurs de 10 %, à compter du premier janvier 2014 et de 5% à compter du premier janvier 2015. En plus, il a institué une prime spéciale d’encadrement de thèses, mémoires, stages et des projets de fin d’études, à compter du premier janvier 2014.

La mise en œuvre de ces engagements nécessite la modification de la loi portant statut du personnel enseignant de l’enseignement supérieur et celle portant statut des chercheurs, objet des deux textes qui viennent d’être adoptés. Ces textes consacrent la revalorisation de 10% de la grille salariale, l’amélioration du taux de l’indemnité d’encadrement et l’octroi de nouvelles primes.

Le taux d’encadrement passe ainsi de 5000 Fcfa par heure à 10 000 Fcfa. La prime de fonction spéciale évolue de 12 000 à 40 000 Fcfa. Les nouvelles primes sont la prime académique, la prime d’encadrement et la prime de documentation.

Toutes ces mesures participent de la volonté du gouvernement de rendre plus attrayante la fonction enseignante, ont expliqué les personnes ressources écoutées.

Dans son discours de clôture, le président de l’Assemblée nationale a salué le travail abattu par la représentation nationale qui s’impose de plus en plus comme le creuset de la démocratie.

A. LAM

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