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Le Soir de Bamako N° 4073 du 21/7/2014

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Immixtion dans les décisions de la justice : Le Ministre de la Justice Mohamed Ali Bathily piétine… la justice et les juges
Publié le lundi 21 juillet 2014  |  Le Soir de Bamako




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Les masques du Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux sont tombés. Tout, en effet, porte à croire que le Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Mohamed Ali Bathily, cherche à porter un coup à l’indépendance de la justice, en tentant de violer le principe sacro-saint qui veut que le juge soit totalement libre et indépendant dans ses actions et prises de décision à l’issue d’un jugement.

En effet, il n’est pas rare de constater les tentatives ou faits d’immixtion du chef du département de la justice, Me Mohamed Ali Bathily, dans les prises de décision de la justice. On se souvient qu’il n’ya pas aussi longtemps que cela, cet avocat devenu Ministre s’est retrouvé au centre d’une polémique lorsqu’il voulut engager un bras de fer avec les magistrats maliens, en accusant ceux-ci de corruption. Certains observateurs avaient souligné à l’époque que Mohamed Ali Bathily se comportait comme s’il abusait de son statut actuel de Ministre de la Justice pour régler ses comptes avec les juges pour des procès que ceux-ci lui auraient fait perdre par le passé.

Dans certains milieux, on entend dans les commentaires que “le Ministre Bathily joue à influencer le cours de certains dossiers au niveau de la justice…”, du fait de sa forte propension à mettre le nez dans toutes les affaires depuis qu’il est Ministre de la Justice. Une propension dont le Ministre Bathily ferait la preuve chaque jour, indiquent les mêmes observateurs proches du département de la justice. On se rappelle encore du bras de fer qui a défrayé la chronique bamakoise lorsque le Ministre Bathily a voulu contraindre des magistrats à mettre le maire du district Adama Sangaré sous mandat de dépôt.
L’opinion nationale, dans sa grande majorité, fustige aussi le zèle dont fait preuve le Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux depuis qu’il occupe la fonction ministérielle.

LA JUSTICE MALIENNE AUX ORDRES ?
On se rappelle qu’en décembre 2013, des poursuites judiciaires avaient été engagées contre cinq magistrats parmi lesquels le Procureur de la République de Mopti, Housseini S. Cissé, le substitut Abdoulaye Maiga et Me Ballo, clerc d’huissier. Après application de toutes les procédures judiciaires qui conviennent en la matière, le procureur incriminé et son substitut ont bénéficié d’un non lieu total.

Mécontent de cette décision de justice, le Ministre Bahtily a écrit aux magistrats de la Cour Suprême, en l’occurrence Mpère Diarra, avocat général près la Cour Suprême, en lui instruisant de revenir sur son réquisitoire et de renvoyer tous les inculpés devant la chambre d’accusation.

Avec cette prise de position incongrue du Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, on est en droit de se demander où est l’indépendance de la justice. Le président de l’Association Malienne des Droits de l’Homme (Amdh), Me Moctar Mariko, ne disait-il pas que la peur de perdre son poste a gagné les rangs des magistrats? Attendons donc de voir alors l’ordre que le chef du département de la justice donnera à la Chambre d’accusation et peut-être à la cour du jugement.

Dans cette affaire de Mopti où ce sont des magistrats qui sont concernés, l’interférence du Ministre de la Justice, Mohamed Ali Bahtily, est flagrante d’autant plus qu’après plusieurs mois d’enquête et l’audition de la partie civile il est ressorti que le procureur en cause est blanc comme neige. La partie civile a soutenu n’avoir jamais rencontré le procureur pour que ce dernier lui réclame quoi que ce soit. C’est pour dire que l’histoire de taurillon (qu’elle aurait donné au magistrat) est une histoire à faire dormir débout. C’est une pure imagination de certains esprits malveillants qui cherchent à enfoncer un honnête et intègre magistrat de la République.

A Mopti où le Procureur général Housseini S. CIssé servait, les justiciables ne tarissent pas d’éloge à son endroit. Placé sous mandat depuis le 10 décembre 2013, c’est finalement le 20 février 2014 que le procureur Cissé a été libéré sous caution. Pourtant selon tous les esprits éclairés, à l’analyse objective des faits, on a pas besoin d’être sorti d’une école de droit pour se rendre compte de l’évidence dans ce dossier. Il y aurait donc une sorte d’acharnement du Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Me Bahtily, contre un honnête magistrat qui a beaucoup contribué au rayonnement de la justice Malienne partout où il a servi.

Laya DIARRA

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