Reforme du réseau coopératif du secteur coton du Mali: Harmoniser les SCPC avec les dispositions de l’OHADA !

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Publié le vendredi 5 septembre 2014 | Le Tjikan

Les rideaux tombent aujourd’hui sur l’atelier national sur les reformes du réseau coopératif du Mali, qui avait débuté ses travaux, hier dans la salle de conférence de l’Hôtel Olympe, sis à Daoudabougou. La cérémonie d’ouverture a été présidée par le secrétaire général du Ministère du Développement Rural Daniel Kelema, au nom du ministre empêché en présence des Présidents de l’Union nationale des sociétés coopératives des producteurs de cotions (UNSCPC), Anfa Coulibaly, et du PDG de la CMDT, Kalifa Sanogo. Les participants devraient valider les résultats des ateliers régionaux sur les reformes du réseau coopératif du Mali. L’atelier qui fait suite à des rencontres au niveau local en août dernier, a été organisé avec l’assistance financière et technique de l’Agence française de développement (AFD), a enregistré la présence des délégués venus des unions régionales de Kita, Koutiala, Sikasso et Fana,
Une étude diagnostique menée pour le compte des Sociétés coopératives des producteurs de coton (SCPC) a montré la nécessité de regrouper les petites coopératives en vue de leur assurer la viabilité financière et économique et la prise en compte de cette viabilité dans les statuts et règlement intérieur. Et l’Acte Uniforme de l’OHADA sur les sociétés coopératives a rendu obligatoire la relecture des statuts et règlement intérieur de ces SCPC.
L’objectif de cet atelier national de deux jours était de définir des critères de constitution d’une coopérative de base et de regroupement de coopératives en vue d’en garantir sa viabilité, définir les missions et le nombre de niveaux du réseau coopératif et enfin étudier les différentes dispositions de l’Acte Uniforme de l’OHADA sur les Sociétés coopératives en vue d’en être conforme. Il s’agit d’examiner judicieusement les résultats des ateliers régionaux d’information et de sensibilisation et de réfléchir sur les critères de création de société coopérative viable au Mali.
Depuis le 15 mai 2013, toutes les sociétés coopératives devraient être régies par l’Acte Uniforme OHADA adopté le 15 décembre 2010 à Lomé. Les exigences de la loi OHADA portent essentiellement sur le non cumul des mandats, la constitution de la coopérative simplifiée et la coopérative avec conseil d’administration.
Hors, il ressort des ateliers régionaux que, sur le non cumul des mandats, les avis ne convergent pas. Les producteurs de coton souhaitent maintenir leurs dirigeants élus à tous les niveaux du réseau coopératif. Ce qui est contraire aux dispositions de l’Acte uniforme OHADA notamment en ses articles 300 et 326. Pour les producteurs, le non cumul des mandats ne permet pas la bonne gestion des SCPC et des faîtières. Raisons évoquées : rupture des liens, perte de leadership, difficultés dans la circulation de l’information. Aussi, les producteurs pensent que le non cumule concerne des coopératives ayant des activités différentes et non les SCPC qui n’ont qu’une seule activité. Ils proposent cependant qu’aucun administrateur ne soit président de deux niveaux de réseau de coopératif.
S’agissant de la durée de mandat, les producteurs proposent une durée de 5 ans renouvelable autant de fois. Ce qui n’est pas contraire, de l’avis des responsables de l’UNSCPC, aux dispositions de l’acte uniforme. Tout comme sur la coopérative avec CA, ou les producteurs de coton proposent la coopérative simplifiée au niveau village et la coopérative avec Conseil d’Administration au niveau des autres.
En conclusion, les producteurs de coton acceptent l’harmonisation des statuts des SCPC avec les dispositions de l’OHADA en élaborant des nouveaux statuts et également à l’acte uniforme.
A noter que, de la période coloniale à nos jours, le mouvement coopératif a connu beaucoup d’évolutions jusqu’à l’adoption de la loi N°01-076-AN-RM du 18 juillet 2001 qui a apporté de profonds changements dans la création, l’organisation et le fonctionnement des société coopératives avec des statuts et règlements intérieurs. Et au regard de la place qu’occupe la filière coton dans l’économie nationale, il apparait impérieux de rassembler les producteurs au sein d’un réseau coopératif répondant aux dispositions contenues dans l’Acte Uniforme de l’OHADA.

Daniel Kouriba