Mutations de magistrats : Le ministre Malick Coulibaly obtient gain de cause #aBamako

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Mutations de magistrats : Le ministre Malick Coulibaly obtient gain de cause

Publié le lundi 17 septembre 2012 | Le Procès Verbal

© aBamako.com par as
Session ordinaire du Conseil de la Magistrature à Koulouba.
13/09/2012. Bamako. Sécrétariat Général de la Présidence. Session placée sous la présidence du Président de la République par intérim Dioncounda Traore.

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Reporté, il y a un mois, à la demande de Dioncounda Traoré qui revenait juste de rentrer de Päris, puis de nouveau reporté pour cause de maladie du ministre de la justice, le Conseil supérieur de la magistrature s’est enfin réuni jeudi dernier. Au menu: la mutation des 99% des procureurs de Bamako, de Mopti et de Kayes.

Le projet concocté par le ministre de la justice, Malick Coulibaly, a été soumis à un débat houleux qui a duré de 10 h à 17h. Il aura fallu tout le talent de modérateur de Dioncounda, président de séance, pour calmer les ardeurs des participants et aboutir à une solution.

Trois amendements ont été apportés au projet du ministre: le poste de procureur de la commune IV de Bamako revient à la juge Rose Dembélé au lieu d’Andogoli Guindo; le substitut du procureur de la commune II, Diadié Touré, reste en place; le juge du pôle économique, Samba Sissoko, devient vice-président du tribunal de la commune III au lieu d’aller présider le tribunal de commerce de Mopti. Ces amendements, proposés par le SAM, ont été vite acceptés par le ministre dont des proches expliquent qu’ils ne heurtent en rien les critères de sélection établis au niveau département. « D’ailleurs, nous dit-on, c’est juste pour aider le ministre dans ses missions qu’Andogoli Guindo, actuel patron du bureau malien des droits d’auteur, avait accepté de devenir procureur en commune 4 de Bamako; sinon, il aurait préféré rester là où il est. Quant à Mme Berthé Rose Dembélé, elle a bonne réputation au niveau du département, de même que le jeune Diadié Touré ». Quant aux autres mutations et promotions proposées par le ministre, elles ont été adoptées malgré l’opposition du Syndicat autonome de la magistrature (SAM) qui, la veille du Conseil, avait été reçu en audience par le Dioncounda Traoré.

Ainsi donc, à Bamako, le procureur général près la cour d’appel, Souleymane Coulibaly, est remplacé par Daniel Tessougué, ex-inspecteur judiciaire. Le procureur de la commune 3, Sombé Théra, est remplacé par Mohamed Sida Dicko, ex-conseiller à la Cour constitutionnelle. Le procureur de la commune 5, Mahamadou Bagayoko, est remplacé par Youssouf Fofana, ex-juge d’instruction de la commune 3. Le procureur de la commune 4, Yacouba Koné, est remplacé par Rose Dembélé. Le procureur de la commune 6 de Bamako, Chérif Koné, devient conseiller à la cour d’appel et est remplacé par Boubacar Sidiki Samaké, ex-conseiller technique au ministère de la justice. Le procureur de la commune 1, Fodié Touré, devient conseiller à la cour d’appel de Bamako et est remplacé par Santigui Traoré, ex-président du tribunal de Mopti. Seul le procureur de la commune 2, Alou Nampé, conserve son poste.

Le procureur de Kati, Amadou Sangho, est relevé au profit de Ladji Sara, juge de Niono. A Kayes, Mohamed Najim devient procureur, Moussa Bagayoko procureur général, Idrissa Arizo Maiga, avocat général et Mamasdou Bagayoko substitut général. Cheick Oumar Dao devient procureur de Kita, Alfousseni Diop procureur général de Mopti en remplacement de Cheickna Fofana, muté à l’institut de formation judiciaire. Mahamadou Berthé, ex-conseiller à la cour suprême.Sont nommés juges de paix Mahamoudou Bello Dicko à Macina, Boubacar Moussa Diarra à Diéma, Noumoussa Diakité à Fana, Ousmane Fati à Bougouni, Moussa Sanogo à Barouéli, Kéoulé Dembélé à Markala, Sarambé Coulibaly à Niono, Sourakata Semega à Djenné. Le président du tribunal de Kayes, Toumani Sangaré, est muté à l’institut de formation judiciaire et remplacé par Assana Dolo, ex-président du tribunal de Kita. Neguesson Diarra, ex-juge de Barouéli, devient président du tribunal de Kita. Deviennent juges au pôle économique de Bamako Yaya Karambé, ex-juge de Bougouni; Mamadou Kassogué, ex-juge de Macina; Fousséni Togola, ex-juge à Koulikoro. Karamoko Diakité, vice-président du tribunal de la commune 3 de Bamako, devient conseiller à la cour d’appel de Kayes.

Ce premier mouvement vise à renouveler les chefs de parquet qui sont le bras armé du ministre dans l’appareil judiciaire; si des juges du siège ont été concernés, c’est pour leur accorder une promotion ou pour les besoins de remplacement des procureurs mutés. Dans 2 mois, ce sera le tour des magistrats du siège (présidents de juridictions, juges au siège et juges d’instruction). Des sources dignes de foi soulignent que les magistrats qui viennent d’être promus à la tête des parquets ont fait l’objet d’une enquête de moralité préalable, une première au Mali ! Le ministre, qui connaît les nouveaux procureurs, souvent depuis les bancs de l’école, compte sur eux pour assainir la justice et donner un nouvel élan à la lutte contre la corruption. Le SAM, s’estimant victime de purges massives (ses principaux responsables perdent leurs postes), avait projeté de boycotter la réunion du Conseil supérieur et n’en a été dissuadé que par Dioncounda. Il espère, selon un de ses leaders, que lors des prochaines mutations de magistrats du siège, le ministre lui réservera une meilleure part. Du côté du ministère, on assure cependant que les mutations ne sont pas dictées par des considérations syndicales et que tout dépendra du parcours et de la réputation des magistrats considérés.

Tiékorobani

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