Pour trois plaintes portant «complicité d’assassinat, escroquerie et détournement de parcelle»… : La procédure de levée de l’immunité parlementaire du député Mahamadou Hawa Gassama lancée le 13 novembre prochain

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Politique

Publié le mercredi 5 novembre 2014 | L’Indépendant

© aBamako.com par mouhamar
Première session de la nouvelle législature
Bamako, le 22 janvier 2014 à l`hémicycle. Les nouveaux députés issus des dernières législatives étaient en session extraordinaire pour l`élection du président de l`assemblée nationale et la composition des groupes parlementaires.Photo: Honorable Mamadou Hawa GASSAMA.

Il fait l’objet de trois plaintes qui sont à la base du déclenchement de la procédure de levée de son immunité parlementaire. L’honorable Mahamadou Hawa Gassama, c’est de lui qu’il s’agit, est accusé de » complicité d’assassinat par Mme Maro Coulibaly, d’escroquerie dans la vente d’une parcelle à Bakary Badiaga Sylla « . Il est aussi accusé d’usurpation de titre foncier sur une parcelle sise à Fadjiguila Doumanzana en commune I du district de Bamako. Une commission parlementaire ad hoc vient d’être mise sur pied pour entendre les plaignants et le député afin de soumettre un rapport appelant les députés à voter pour ou contre la demande de levée de l’immunité parlementaire du député URD de Yélimané. Cette Commission sera officiellement installée à l’Assemblée nationale lors de la plénière du 13 novembre prochain et aura un mois pour rendre son rapport.

L’immunité parlementaire du député Mahamadou Diaby Hawa Gassama va-t-elle être levée dans les prochains jours ? La question est actuellement sur toutes les lèvres à l’Assemblée nationale et bien malin qui peut répondre avec assurance sans risque de se tromper.

Pour avoir été accusé par une dame de Yélimané, Maro Coulibaly de » complicité d’assassinat » sur sa personne suite à l’incendie de sa maison,, l’honorable Gassama pourrait, si ses collègues en décident ainsi, voir son immunité parlementaire levée afin de faire face sereinement à la justice. Mme Coulibaly dans une récente interview, disait dans nos colonnes ceci : » Mahamadou Hawa Gassama a incendié ma maison parce que j’ai refusé de le suivre politiquement… Cela fait environ sept ans que l’affaire est pendante devant le tribunal de Kayes. Et à chaque convocation, il nargue les juges. Et le plus grave, c’est que partout où je vais, les juridictions attestent que je dois être rétablie dans mes droits.
Paradoxalement, je n’ai jamais reçu un kopeck et les auteurs de cet incendie, arrêtés par la justice, ont été libérés par Gassama. Alors que depuis l’avènement de l’actuel régime, on crie sur tous les toits que nous sommes dans un Etat de droit et que personne n’est au-dessus de la loi. En tout cas, ce n’est pas le cas avec Gassama qui se croit tout permis dans le cercle de Yelimané… « . Et Mme Coulibaly d’indiquer que les choses commencent à bouger après la récente visite de la délégation conduite par le ministre de la Justice, Mohamed Ali Bathily qui a réaffirmé que nul ne sera au-dessus de la loi.

En outre, dans un litige l’opposant à un certain Bakary Badiaga Sylla à propos d’une vente de parcelle, le député de Yélimané est accusé d’escroquerie. Il est aussi reproché à Mahamadou Gassama d’avoir établi un titre de propriété sur des parcelles en commune I du district de Bamako.

L’élu URD de Yélimané déclare lui-même avoir confiance en ses collègues députés, qui ne prendront aucune décision sans l’avoir écouté. Surtout qu’il pense que » ce qui se trouve derrière tout ça, c’est que Gassama dérange par ses critiques, ses prises de positions en tant que député, mais aussi et surtout en tant que député de l’opposition qui ne fait que jouer son rôle « . Il voit dans ces plaintes et cette demande de levée de son immunité parlementaire « des règlements de compte politiques « .

Pour l’honorable Gassama, ses sorties répétitives sur les radios pour dénoncer les actions de certains personnalités ne seraient pas étrangères à ces plaintes et cette demande de levée de son immunité. Avant d’ajouter que dans tous les cas, « il s’agit d’affaires civiles et non des cas de flagrant délit ni d’escroquerie « , comme le font croire certains plaignants.

Par rapport à tous ces faits pendants devant les tribunaux et conformément à la procédure en la matière, le procureur de la République a été saisi et a transmis le dossier au ministre de la Justice. Celui-ci a saisi le Premier ministre qui adresse une lettre de demande de levée de l’immunité du député au président de l’Assemblée nationale. Réuni autour de la question, le bureau de l’Hémicycle a mis en place le lundi dernier une Commission ad hoc de 15 députés. Celle-ci sera officiellement installée lors de la plénière du 13 novembre prochain. Elle désignera son président et aura un mois pour écouter les différentes parties dans ces affaires pour rédiger un rapport qu’elle soumettra au bureau de l’Hémicycle. C’est après cela qu’une séance plénière sera convoquée afin de statuer sur la demande ou le rejet de la levée de l’immunité parlementaire du député de Yélimané.

Bruno Djito SEGBEDJI
djitosegbedji@yahoo.fr