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© aBamako.com par A S
Débat à l’Hémicycle : Les députés autorisent la modification de la loi des finances Une session extraordinaire à l’Assemblée nationale a donné son approbation au projet de loi portant modification de la loi n°2013-028 du 11 juillet 2013 relative aux lois des finances. |
Les élus de la nation entament ce matin une séance plénière très chargée. Outre deux questions orales et une séance de questions d’actualité, le projet d’ordre du jour prévoit une douzaine de projets et propositions de loi à examiner et un projet de résolution et une création de réseaux.
Le ministre des Affaires religieuses et du Culte doit répondre à une question orale du député élu à Douentza, Ilias Goro, sur les difficultés de la filière gouvernementale à l’occasion du pèlerinage 2014. A sa suite, le ministre de l’Economie et des Finances se soumettra au même exercice à l’occasion d’une question orale du député élu à Kolondiéba, Oumar Mariko, question qui porte sur le sort des travailleurs de la BETRAM.
Se déroulera ensuite une séance de question d’actualité qu’animera le gouvernement face aux élus. Cette innovation du règlement intérieur en est à sa deuxième édition. A sa suite, le projet d’ordre du jour prévoit l’examen des projets et propositions de loi.
Parmi les textes sur lesquels les députés vont plancher figure en bonne place le projet de loi de ratification d’une ordonnance de janvier dernier portant création de la Haute autorité de la communication. Mais selon une source sur place, il est possible que cet examen soit renvoyé à plus tard pour des raisons qui seront annoncées ce matin en plénière. Un autre texte phare de la plénière d’aujourd’hui est le projet de loi instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives.
Le projet de loi portant statut des fonctionnaires de la protection civile, celui portant modification de l’annexe de la loi N°10-034 de juillet 2010portant statut des fonctionnaires de la police et le projet de loi déterminant les principes et les conditions de gestion de la pêche et de l’aquaculture sont inscrits à l’ordre du jour. Quelques projets de loi de ratification et deux propositions de loi complètent y figurent. La première proposition modifie la loi N° 2013-008 du 26 mai 2013 portant création du Centre de traitement des données de l’état civil. La seconde proposition est une modification d’une ordonnance de janvier dernier portant création de la Haute autorité de la communication.
A. LAM
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