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Pour engagement non tenu : Apollinaire Compaoré condamné par le Tribunal de commerce
Publié le lundi 1 decembre 2014  |  Les Echos
Apollinaire
© Autre presse par DR
Apollinaire Compaoré, PDG du groupe Planor Afrique, PCA de Telecel Faso




Le Tribunal de commerce de Bamako, en son audience du vendredi 28 novembre, a condamné Apollinaire Compaoré, le détenteur de la 3e licence de téléphonie mobile, contre son partenaire de SOAD-SARL. Il doit lui payer 100 millions de F CFA de principal et 30 millions de F CFA de dommages et intérêts.

La Société africaine de développement, (SOAD-SARL) de l’homme d’affaires malien Baba Maïga était liée à Planor-Afrique-SA d’Apollinaire Compaoré par une relation d’affaire. Pour obtenir la 3e licence de téléphonie mobile dans des conditions qui font ces temps-ci d’enquêtes au Pôle économique et financier, l’homme d’affaire burkinabé a bénéficié des bons officiers de la SOAD-SARL. Celle-ci a joué à une sorte d’intermédiation en usant de son influence auprès des autorités de l’époque contre une promesse d’argent, qui avait fait l’objet d’engagement écrit.

Un protocole d’accord a été signé entre les deux parties en avril 2012. Selon les termes de ce protocole, Planor-Afrique-SA représenté par Moumouni Norris Kouda, s’engage à payer à la SOAD-SARL, dès signature de la convention de cession de la 3e licence, 10 % de 55 milliards de F CFA, représentant le prix de cession de la licence. Un autre accord de cession à SOAD-SARL de 10 % d’action dans la nouvelle société Alpha-Télécom a été conclu entre les deux parties. Ce protocole d’accord a été revu et corrigé en avril 2013 à cause de la situation socio politique de notre pays. Il a été convenu que Planor-Afrique-SA verse dans un délai de 60 jours à compter de sa date de signature, une somme forfaitaire de 100 millions de F CFA à la SOAD-SARL. Ce montant constitue les frais engagés dans les démarches qui se sont soldées par l’octroi de la 3e licence à Planor-Afrique-SA.

Le délai de 60 jours conclu dans l’accord n’a pas été respecté par Apollinaire Compaoré. Une mise en demeure de l’avocat de SOAD-SARL est aussi restée sans suite. C’est ainsi que Baba Maïga s’est retourné vers le Tribunal de commerce de Bamako. Le verdict de celui-ci a été sans appel. Planor-Afrique-SA est condamnée à payer 100 millions de F CFA au titre de principal et 30 millions de F CFA de dommages et intérêts à son partenaire malien.

Apollinaire Compaoré qualifié de boulanger à cause de sa propension à jouer de sales tours à ses partenaires en affaire est aussi un habitué des contentieux au niveau des cours et tribunaux. Il a connu des procès avec Etisalat, la multinationale émiratie de téléphonie mobile au Burkina Faso, MTN Côte d’Ivoire, notre confrère Jeune Afrique. Il est présentement opposé à notre compatriote Cesse Komé au Tribunal international de commerce de Paris au sujet de la 3e licence.

M. Compaoré qui avait postulé avec M. Komé dans le même groupement pour avoir la 3e licence, a floué ce dernier avec la complicité des autorités de la transition, à coup de centaines de millions de nos francs. C’est là où le Vérificateur général avait qualifié l’attribution de la 3e licence à Planor-Afrique-SA, de "délit de favoritisme", sur lequel le Pôle économique et financier est en train d’enquêter à travers l’écoute des membres de la commission technique d’attribution (CTA) et de l’ancien ministre de l’Information et des Nouvelles technologies et des télécommunications, M. Tolo. Il n’est pas exclu que l’ancien Premier ministre Cheick Modibo Diarra et le président Dioncounda Traoré soient à leur tour entendu.

La lenteur d’Apollinaire Compaoré à démarrer ses activités au Mali depuis l’octroi de la 3e licence en 2013 est vue par certains de ses connaisseurs comme des manœuvres visant de sa part à pousser nos autorités à la faute. Il n’hésiterait pas à engager des actions judiciaires contre l’Etat malien dès que celui-ci tenterait de lui retirer la licence pour quelle que raison que ce soit. Un homme averti en vaut deux.
D. M. A
(correspondance particulière)

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Les Echos N° 3864 du 3/5/2012

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