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Pourquoi monsieur le juge ? / Banditisme foncier à Bamako : Le maire du District échappera t-il à la justice?
Publié le vendredi 5 octobre 2012  |  L'enquêteur




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Le maire du District de Bamako, Adama Sangaré, est au cœur de plusieurs scandales fonciers depuis son arrivée à la tête de L’hôtel de ville. Production de deux permis d’occuper pour une seule parcelle, retrait des terrains par abus de pouvoir, montage de faux dossiers par des spéculateurs fonciers avec la complicité des élus municipaux de la mairie et des agents du domaine de l’Etat (faux permis, faux titres fonciers). voici les principaux manquements qui lui sont reprochés. Aujourd’hui les victimes d’Adama se comptent en millier d’expropriés de leurs parcelles. Face à cette injustice flagrante et impunie, le maire du district bénéficiera t-il de la même protection que sous la d’ATT?

« Le problème foncier à Bamako a dépassé les limites de la notion de spéculation pour devenir du banditisme foncier» aime le dire un responsable politique de la place. Ce propos n’est devenu une réalité que sous le maire Adama Sangaré. Si il y’a quelques années, Bamako comptait plusieurs espaces verts et des carrés spacieux, tel n’est plus le cas aujourd’hui.

La plupart des espaces ont été morcelés et vendus par des maires spéculateurs, à leur tête se trouve le tout puissant maire du District dont les dossiers fonciers, à eux-seuls, peuvent occuper tous les tribunaux de Bamako pendant des mois en affaires civiles.

Sous le Président ATT, plusieurs mouvements de contestation, à l’image de l’Association Appel du Mali (APMA) que dirige Adama T.Coulibaly, de l’Union des associations et coordinations d’associations pour le

développement et la défense des droits des démunis (UCADDDD) ont mené toutes sortes de manifestations légales demandant sa démission et sa traduction devant les juridictions compétentes. L’enfant de Ségou reste de marbre et ses victimes continuent de mordre la poussière. Arrêté après le coup d’Etat du 22 mars 2012 par la junte, avant d’être relâché quelques jours après, ses détracteurs

l’accusent de spéculation foncière à outrance, faux en écritures, fraude et corruption généralisée dans la gestion du patrimoine foncier du district.

«Le foncier est la mine d’or des élus locaux qui sont très souvent protégés par nos gouvernants et les partis politiques. Les maires sont en général les bailleurs de fonds les plus importants de leurs partis politiques. Quant au Gouvernement, non seulement il est coupable de complicité passive , mais certains de ses membres bénéficient des retombées de ces activités de délinquance financière»,

confie M. Diawara l’un des nombreuses victimes du maire-«tueur» Adama Sangaré.

Selon M.Diawara, il a payé sa parcelle avec tous les documents à l’appui, à sa grande surprise, il a été saisi par un autre propriétaire, détenteur d’un autre permis d’occuper que lui, signé par la même personne et relatif à la même parcelle. «Ça me fait plus d’une année que je suis au tribunal avec l’intéressé et je n’arrive pas à avoir d’explications claires de la part des agents de la mairie.» a-t-il martelé.

Comme lui, plusieurs chefs de famille sont dans la même situation. Par cet état de fait, on se pose la question de savoir, avec le toilettage de l’appareil judiciaire par le jeune ministre de la Justice Malick Coulibaly, est ce que le maire Adama Sangaré va encore échapper à la justice de notre pays?

Ou bien détiendrait-il un permis d’impunité à validité illimitée?

A noter qu’au Mali, la décentralisation a transfèré beaucoup de pouvoirs aux maires pour une administration proche des citoyens, mais ils en usent et en abusent au détriment de ces derniers qui devaient être les véritables bénéficiaires.

La conséquence en est une expropriation massive et illégale des populations

démunies, contribuant ainsi à l’enrichissement des agents municipaux et des

spéculateurs de tout acabit.

Selon un agent du domaine, cette situation a pris de l’ampleur avec la promulgation du décret N°02-112 P-RM du 06 Mars 2002, déterminant les formes et conditions d’attribution des terrains du domaine privé immobilier des collectivités territoriales.

Ces derniers utilisent comme prétexte le lotissement, la viabilisation ou encore la conservation des places publiques pour détruire, sans dédommagement, ni recasement, ni mesures d’accompagnement, des dizaines de quartiers auto-construits, dans un pays où le droit coutumier figure en bonne place dans la constitution, avec l’ordonnance N°00-027/P-RM du 22 Mars 2000 portant code domanial et foncier, modifiée et ratifiée par la loi N°02-008 du 12 février 2002.

Boniface Dembélé

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